Vertaling van "resource clawback resulting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par des hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Natural Resources,London 1976
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin,Londres,1976

Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage Resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

Human Resources Service in Transition - A Strategy for Results
Les services des ressources humaines en transition - Une stratégie axée sur les résultats

Human resource training and development survey results, 1987
Résultats de l'enquête sur la formation et le développement des ressources humaines, 1987

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the flaws we have in the current equalization system is that as provinces diversify their economies and try to find ways to increase revenues and achieve greater levels of growth, whether it is through the development of offshore resources, which is the case in Newfoundland and Nova Scotia, my home province, or in the case of a province like Quebec which is pursuing a very aggressive biotech strategy, or whether it is through revenues from IT, biotech or from offshore, the current structure of equalization will eventually result in an overwhelming clawback of almost all those revenues, which actually perpetuates the cycle of dependency.
Le système de péréquation actuel comporte une grave lacune. Les provinces tentent de diversifier leur économie, de trouver des façons d'accroître leurs recettes et de favoriser la croissance économique, que ce soit par l'exploitation des ressources extracôtières, comme c'est le cas à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, ma province, ou par l'élaboration d'une stratégie agressive dans le domaine de la biotechnologie, comme c'est le cas au Québec. Que les recettes proviennent du secteur de la technologie de l'information ou de la biotechnologie ou qu'elles proviennent de l'exploitation des ressources extracôtières, il reste que le programme de péréquation récupérera en bout de ligne une grande partie et même presque l'ensemble des recettes, ce qui contribue à créer ou à perpétuer le cycle de dépendance.

Is that imposed resource clawback, resulting in an $878 million loss to Saskatchewan, to now be compounded by another loss in the resource area if this needed carbon storage project fails?
En manquant à sa promesse, il a imposé à la Saskatchewan une perte de 878 millions de dollars. Faut-il maintenant aggraver cette perte en en imposant une autre dans le domaine des ressources si ce projet n'est pas réalisé?

Thanks to these special agreements, they will be able to improve their economy, enhance their prosperity, and develop their various industries more effectively while avoiding the fiscal clawback that can result from economic growth based on non-renewable natural resources.
En effet, grâce à ces ententes particulières, ceux-ci pourront améliorer leur économie, augmenter leur niveau de prospérité, développer leurs différents secteurs de façon plus efficace, tout en évitant la récupération fiscale que peut amener la croissance économique de l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables.

In this search for fairness and equitable treatment, which we are all in the House concerned about, it is not as simple or as easy as just extending the Atlantic arrangements. On the issue of equalization clawbacks, as mentioned in today's motion, it must be noted that such a mechanism applies in the present formula to all so-called overpayments under the equalization system, not just to those that result from non-renewable natural resources.
En ce qui concerne les dispositions de récupération de la péréquation mentionnées dans la motion d'aujourd'hui, il faut noter que, selon la formule actuelle, un mécanisme de ce genre s'applique à tous les paiements dits excédentaires en vertu du système de péréquation, et non pas seulement à ceux qui proviennent des ressources naturelles non renouvelables.

As a result of that, the Prime Minister and the Minister of Natural Resources called Premier Williams and promised that Newfoundland and Labrador and Nova Scotia would get to keep 100% of their offshore oil revenues without those revenues being subject to the clawback provisions of the equalization formula that we operate under today.
Le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles avaient alors appelé le premier ministre Williams et avaient promis que Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse conserveraient la totalité des recettes provenant du pétrole extracôtier, et que ces revenus ne seraient pas assujettis aux dispositions de récupération de la formule de péréquation actuelle.