Vertaling van "resource royalties then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Tax Information Return
Déclaration de renseignements - Impôt sur les redevances pétrolières, sur les redevances de production et sur les redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement
État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the other hand, there is one point on which I am inclined to agree with the AIM folks, and that is that if a system of equalization payments creates a situation where a provincial government has nothing to gain from extra resource royalties, then under those circumstances the macro formula is indeed an improvement, because the macro formula lets provinces keep roughly 75 per cent of their oil royalties as against a much smaller number, maybe 25 per cent, as the standard estimate is now.
Par contre, il y a un point sur lequel j'ai tendance à être d'accord avec les gens d'AIM, c'est que si un système de paiement de péréquation fait en sorte qu'un gouvernement provincial n'a rien à gagner de redevances supplémentaires sur les ressources, alors dans ce cas, la formule macro est effectivement une amélioration parce qu'elle permet aux provinces de garder environ 75 p. 100 de leurs redevances sur le pétrole comparativement à un pourcentage beaucoup plus petit, peut-être 25 p. 100, comme c'est le cas actuellement.

If we take the community of Norman Wells out of there, which the federal government has indicated to us that they do not see as resource royalties, then the numbers get very small.
Si l'on ne tient pas compte du montant reçu de Norman Wells, somme que le gouvernement fédéral a indiqué ne pas considérer comme une redevance pour les ressources, les chiffres diminuent considérablement.

But if you yourself can raise revenues up to a certain level per capita and you set a standard indicating that every province in Canada should have a certain wherewithal of a certain amount, then when you get everyone up to that level, what is the justification for saying that if you happen to have resources from royalties in contrast to resources from anything else, we're going to let you keep equalization so that it takes you above that level?
Mais si vous parvenez à faire augmenter les recettes jusqu'à un certain niveau par habitant et que l'on établit une norme indiquant que chaque province au Canada devrait disposer d'un certain montant, a-t-on le droit de dire, une fois que tout le monde a atteint ce niveau, que si vos ressources s'adonnent à venir de redevances plutôt que d'autres sources, on vous laissera garder les paiements de péréquation, de façon à ce que vous dépassiez ce niveau?

As previously stated they will receive 7.5 per cent of the first $2 million of resource royalties received by the Government of Canada in any given year and then 1.5 per cent of any additional royalties.
Comme on l'a mentionné précédemment, ils recevront 7,5 p. 100 des deux premiers millions de dollars de telles redevances reçues par le gouvernement canadien une année donnée, puis 1,5 p. 100 des redevances additionnelles.

The resource allowance was introduced in 1976 primarily to protect the federal income tax base from what were then rapidly increasing provincial royalties and mining taxes.
La déduction relative aux ressources a été instaurée en 1976, principalement pour protéger l'assiette fiscale fédérale sur le revenu face à l'augmentation alors rapide des redevances provinciales et des taxes sur le revenu minier.