Traduction de «resources laid upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation
Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

enqueue upon a resource
mettre en file d'attente selon les ressources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Articles 10 and 11 of the proposal, 'Conservation of supporting documents' and 'Administrative cooperation' propose that the obligations currently laid upon Member States concerning the other own resources under Articles 3 and 4 respectively of Regulation 1150/2000[11] be similarly applied for the new VAT own resource.
- Articles 10 et 11 de la proposition - «Conservation des pièces justificatives» et «Coopération administrative» : ces articles proposent que les obligations relatives aux autres ressources propres actuellement imposées aux États membres au titre des articles 3 et 4 respectivement du règlement n° 1150/2000[11] s'appliquent de manière similaire à la nouvelle ressource propre TVA.

2. The Support Office shall provide effective operational support to Member States subject to particular pressure on their asylum and reception systems, drawing upon all useful resources at its disposal which may include the coordination of resources provided for by Member States under the conditions laid down in this Regulation.
2. Le Bureau d'appui apporte un appui opérationnel effectif aux États membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières, en exploitant toutes les ressources utiles à sa disposition, ce qui peut comprendre la coordination des ressources fournies par les États membres dans les conditions fixées par le présent règlement.

We have given the agencies discharge, but they still need the resources for the necessary tasks laid upon them.
Nous avons donné décharge aux agences, mais elles ont encore besoin de ressources pour accomplir les tâches qui leur ont été confiées.

An emphasis on the environmental objectives laid down in Article 174 of the Treaty would enable a sharper focus upon the environmental impacts of waste generation and waste management throughout the life-cycle of resources.
En mettant l'accent sur les objectifs environnementaux prévus à l'article 174 du traité on focaliserait davantage le texte sur les incidences environnementales de la production et de la gestion des déchets pendant tout le cycle de vie des ressources.

He has called upon the Commission to provide a comprehensive annual report on the implementation of the Agreement - together with the Protocol and the Annexes, which form an integral part thereof - in order to enable Parliament to assess more effectively and with greater transparency whether or not the various objectives stated in the Agreement have been achieved, whether or not the Agreement is fully operational, whether or not it acts in the interests of the parties involved and whether or not it is cost-effective for the Community and its fisheries sector. This will afford the sector greater legal security, including monitoring of the application of the exclusivity clause laid down in the Agreement (Article 6) in order to ensure that other parties are not offered (by means of private agreements) opportunities to fish for high-commercial-value species which are withheld from the Community under the public Agreement on the pretext that resources have to be conserved.
Il exige de la Commission européenne un rapport annuel exhaustif sur l’application de l’accord, avec son protocole et ses annexes qui en font partie intégrante, afin de pouvoir évaluer d’une manière plus efficiente et transparente la réalisation de ses différents objectifs, sa pleine efficacité et sa contribution aux intérêts des parties prenantes ainsi que la rentabilité de l’accord pour la Communauté et pour sa filière pêche, garantissant ainsi une meilleure sécurité juridique à ce secteur, en y incluant le contrôle de l’application de la clause d’exclusivité de l’accord (article 6) afin que des possibilités de pêche d’espèces à valeur commerciale élevée ne soient pas offertes à d’autres, par le biais d’accords privés, alors qu’elles sont refusées à la Commission dans l’accord public au prétexte de la conservation des ressources.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Goodale (Minister of Natural Resources) Report on the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act for the fiscal year ended March 31, 1999, pursuant to the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, S.C. 1988, c. 28, ss. 231 and 238.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) Rapport sur l'accord Canada Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Marchi (Minister of the Environment) Report on the operations under the Canada Water Act for the fiscal year 1994-95, pursuant to the Canada Water Act, R. S. 1985, c. C-11, s. 38. Sessional Paper No. 8560-352-363 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development) by Ms. McLellan (Minister of Natural Resources) Report on the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, S.C. 1988, c. 28, ss. 231 and 238.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Marchi (ministre de l'Environnement) Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice 1994-1995, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L. R. 1985, ch. C-11, art. 38. Document parlementaire n 8560-352-363 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) par M McLellan (ministre des Ressources naturelles) Rapport sur l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.