Traduction de «respect the kyoto accord itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, the United Kingdom has notified (, by letter of ...,) its wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume-Uni a notifié (par lettre du.....) son souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, the United Kingdom is not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and is not bound by it or subject to its application.
Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

Canada-Yukon Oil and Gas Accord Implementation Act [ An Act respecting an accord between the Governments of Canada and the Yukon Territory relating to the administration and control of and legislative jurisdiction in respect of oil and gas ]
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz [ Loi concernant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard ]

Regulation respecting the remuneration of the grievance or complaint arbitrator in accordance with the Act respecting labour relations in the construction industry
Règlement sur la rémunération de l'arbitre en grief ou de plainte suivant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction

Regulation respecting the order in accordance with which the Deputy Directors General replace the Director General of the Sûreté du Québec
Règlement sur l'ordre suivant lequel les directeurs généraux adjoints remplacent le directeur général de la Sûreté du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The kind of approach that we've been trying to take both with respect to the accord itself and also with respect to the proposed bill is to try to build the kind of policy framework in Canada that actually ensures that people who have these direct responsibilities take ownership of those responsibilities and in fact are partners in the approaches we take.
L'approche que nous tentons de prendre tant en ce qui concerne l'accord proprement dit ainsi que le projet de loi consiste à mettre en place au Canada un cadre stratégique qui garantisse en réalité que ceux qui sont directement responsables s'acquittent en fait de leurs responsabilités et jouent un rôle de partenaire.

The purpose of this Notice is to set out the conditions under which the Commission usually adopts a short-form decision declaring a concentration compatible with the internal market pursuant to the simplified procedure and to provide guidance in respect of the procedure itself.
La présente communication a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commission adopte en principe une décision abrégée déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur selon la procédure simplifiée et de fournir des orientations sur la procédure elle-même.

The payment for areas with natural constraints at regional level shall be calculated by dividing the regional ceiling calculated in accordance with the second subparagraph of this paragraph by the number of eligible hectares declared in the respective region in accordance with Article 33(1) or Article 36(2) which are situated in the areas for which a Member State has decided to grant a payment in accordance with paragraph 2 of this Article.
Le paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles au niveau régional est calculé en divisant le plafond régional calculé conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe par le nombre d'hectares admissibles déclarés dans la région concernée conformément à l'article 33, paragraphe 1, ou à l'article 36, paragraphe 2, qui sont situés dans les zones en faveur desquelles un État membre a décidé d'octroyer un paiement conformément au paragraphe 2 du présent article.

The purpose of this Notice is to set out the conditions under which the Commission will usually adopt a short-form decision declaring certain types of State support measures compatible with the common market under the simplified procedure and to provide guidance in respect of the procedure itself.
La présente communication a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commission adoptera généralement une décision simplifiée déclarant certains types d'aides d'État compatibles avec le marché commun en application de la procédure simplifiée, ainsi que de fournir des orientations concernant la procédure proprement dite.

I want to highlight a couple of illustrations about how ad hoc the government's approach has been in this calendar year on developing the implementation plan with respect the Kyoto accord itself.
Je voudrais illustrer avec un ou deux exemples les improvisations auxquelles s'est livré le gouvernement cette année lorsqu'il s'est agi d'élaborer le plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

With regard to the Kyoto accord itself, the Conservative Party has solid policies in that area, such as the following: long term energy framework policies, an environmental principle policy, clean air principles, and of course respect of international treaties.
Pour ce qui est du Protocole de Kyoto, le Parti conservateur a de solides politiques dans ce domaine, par exemple, des politiques à long terme d'encadrement du secteur énergétique, une politique sur les principes environnementaux, des principes concernant l'air pur et, bien sûr, le respect des traités internationaux.

However, a difference in geographical location of inventories (or in the respective tax rules), by itself, is not sufficient to justify the use of different cost formulas’.
Toutefois, une différence dans la situation géographique des stocks (ou dans les règles fiscales applicables) n’est pas suffisante en soi pour justifier l’utilisation de méthodes différentes de détermination du coût».

The simplified prospectus provides, notably, sufficient information in relation to the costs and associated charges in respect to the UCITS itself.
Le prospectus simplifié fournit en particulier une information suffisante en ce qui concerne les coûts et les frais liés propres à l'OPCVM lui-même.

As we mention in our report, the government has made a commitment to respect the Kyoto accord and, until there is proof to the contrary, that is what we are saying in our report.
Comme on le mentionne dans notre rapport, le gouvernement s'est engagé à respecter l'accord de Kyoto et, jusqu'à preuve du contraire, c'est ce qu'on présente dans notre rapport.

We want these credits to be recognized for Canada, but we intend to respect the Kyoto accord.
Nous voulons que ces crédits soient reconnus pour le Canada, mais nous avons l'intention de respecter l'Accord de Kyoto.