Vertaling van "respect to what senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

Proposals for Change: Fourteenth report of the Senate Committee on Finance, Trade and Economic Affairs respecting Stage II competition policy [ Proposals for change ]
Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]

An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder
Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Banks: In respect of what Senator Fraser talked about, we can do that now. We have a Senate website.
Le sénateur Banks : Pour revenir à l'idée proposée par le sénateur Fraser, je dois dire que le Sénat a déjà un site Web.

Senator Buchanan: With respect to what Senator Spivak was saying about the emissions, if what you are saying is correct and if what the auto companies are saying is correct and I understand these gentlemen are saying they were speaking about the computers, not the emissions the EPA in the United States, in direct contradiction to what you said, came to the conclusion that MMT does not cause or contribute to the failure of vehicles to meet applicable emission standards required by the U.S. Clean Air Act.
Le sénateur Buchanan: En ce qui concerne les observations du sénateur Spivak au sujet des émissions, si vous avez raison et si les constructeurs d'automobiles ont raison et je les comprends lorsqu'ils disent qu'il s'agit des ordinateurs et non pas des émissions l'EPA aux États-Unis, contredisant absolument ce que vous avez dit, est parvenu à la conclusion que le MMT n'empêchait pas les véhicules de se conformer aux normes relatives aux émissions imposées par la Clean Air Act américaine.

I want to say to the Leader of the Opposition in respect to what Senator Brazeau stated in this house, in view of the fact that he had a preliminary conversation with the Leader of the Government, does that not exhibit the fact that at least some members, including the Leader of the Government here, is prepared to listen to what's being said and is prepared to speak to members if information is being provided to us over and above what's been provided to us in the past?
À propos de ce que le sénateur Brazeau a déclaré en cette enceinte et compte tenu du fait qu'il a eu une conversation préliminaire avec le leader du gouvernement, je demande au leader de l'opposition si cela ne montre pas qu'au moins certains membres, y compris le leader du gouvernement ici, sont prêts à écouter ce qui se dit et à parler aux membres si des renseignements nous sont fournis en plus de ceux que nous avons déjà obtenus.

The equivalence assessment should be outcome-based; it should assess to what extent the respective third-country regulatory and supervisory framework achieves similar and adequate regulatory effects and to what extent it meets the same objectives as Union law.
La vérification d’équivalence devrait se fonder sur des faits; elle devrait apprécier dans quelle mesure le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers en question parvient à des effets de régulation, similaires et adéquats, et dans quelle mesure il répond aux mêmes objectifs que le droit de l’Union.

Hon. Tommy Banks: Honourable senators, in speaking to Senator Dallaire's amendment — and I know Senator Day also wishes to speak to it — in respect of what Senator Wallin has said, none of us should ever be surprised if an honourable senator brings in an amendment at third reading.
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, à propos de l'amendement que le sénateur Dallaire a proposé — et je sais que le sénateur Day souhaite aussi s'exprimer à ce sujet — pour tenir compte de ce qu'a dit le sénateur Wallin, aucun d'entre nous ne doit jamais s'étonner de voir un sénateur proposer un amendement à l'étape de la troisième lecture.

whereas Articles 105(2) and 108 of the Constitution of the Republic of Poland state that a deputy or a senator shall not be subject to criminal accountability without the consent of the Sejm or of the Senate respectively.
considérant que l'article 105, paragraphe 2, et l'article 108 de la Constitution de la République de Pologne disposent qu'un député ou un sénateur ne peut encourir la responsabilité pénale qu'avec l'autorisation de la Diète polonaise ou du Sénat polonais, respectivement.

Unless determined by national law, this agreement should indicate what tasks shall be undertaken by the organiser and what tasks by the police, focusing on particular on the respective roles of the safety officer and police ground commander, and those of the safety personnel and of police officers.
S’il n’est pas prévu par la législation nationale, cet accord devrait indiquer les tâches qui incombent respectivement à l’organisateur et à la police, en insistant particulièrement sur les rôles du responsable de la sécurité et du commandant des services de police sur le terrain d’une part, et du personnel de sécurité et des agents de police, d’autre part.

it shall not entail any increase in fishing effort with respect to what is already authorised by Member States.
il ne peut en résulter aucune augmentation de l'effort de pêche par rapport à ce qui est déjà autorisé par les États membres.

With regard to Danish criminal law, which classes the offences referred to in Article 3(1)(c) and (d) as 'attempts' and 'assistance' in respect of counterfeiting or issuing counterfeit currency, Denmark has made it clear that this does not affect the level of penalty available, in contrast to what was stated in the first report and to what might be the case in other Member States.
En ce qui concerne le droit pénal danois, qui englobe les faits visés à l'article 3, paragraphe 1, points c) et d), dans les qualifications de tentative et de complicité de contrefaçon ou de mise en circulation de fausse monnaie, le Danemark a clarifié que, contrairement à ce qui a été indiqué dans le premier rapport de la Commission et à ce qui peut être le cas dans d'autres Etats membres, cela n'entraîne pas de conséquences sur le niveau des sanctions applicables.

Senator Runciman: With respect to what Senator Cowan was alleging, to my knowledge the only other criminologist who appeared before us was Darryl Plecas from British Columbia.
Le sénateur Runciman : En ce qui concerne l'affirmation du sénateur Cowan, je dirai que, à ma connaissance, le seul autre criminologue qui s'est présenté devant le comité est Darryl Plecas, de la Colombie-Britannique.