Traduction de «respects resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]
Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]

Resolution on common rules on the granting of compulsory licences in respect of Community Patents
résolution relative à une réglementation commune de la concession de licences obligatoires sur un brevet communautaire

Resolution on respect for human rights in the European Union (1996)
Résolution sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1996)

Agreement on the Resolution of Practical Problems with respect to Deep Seabed Mining Areas
Accord sur la résolution de problèmes pratiques concernant les sites miniers des grands fonds marins

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

respect cultural differences in exhibition field | respect cultural differences with preparing exhibitions | respect cultural differences in the field of exhibition | respect cultural differences in the field of exhibition and collection
respecter les différences culturelles dans le domaine des expositions

Directive on Respect and Harassment Prevention in the Workplace [ Guideline on Dispute Resolution of Harassment in the Workplace ]
Directive sur le respect et la prévention du harcèlement en milieu de travail [ Ligne directrice sur le règlement des différends liés au harcèlement en milieu de travail ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at the subsidiary level through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the respective resolution authority of the subsidiary that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.
lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau de la filiale au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution de la filiale se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.

Those elements which would supplement the risk criteria provided for in Article 103(7) of Directive 2014/59/EU should be established in a way to preserve a level playing field among the Member States and a strong internal market by avoiding discrepancies between Member States' approaches to the calculation of contributions to their respective resolution financing arrangements.
Les éléments propres à compléter les critères de risque prévus à l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE doivent être établis de façon à préserver des conditions de concurrence équitables entre les États membres ainsi qu'un marché intérieur fort, en évitant les divergences entre les approches adoptées par les États membres pour le calcul des contributions à leurs dispositifs nationaux de financement des procédures de résolution.

In the absence of such a joint decision between the resolution authorities within a period of four months the decision shall be taken by the respective resolution authorities of the subsidiaries duly considering the views and reservations expressed by the group-level resolution authority.
En l’absence de décision commune entre les autorités de résolution dans un délai de quatre mois, la décision est prise par les autorités de résolution respectives des filiales en tenant dûment compte des points de vue et des réserves exprimés par l’autorité de résolution au niveau du groupe.

In the absence of such a joint decision between the resolution authorities within a period of four months the decision shall be taken by the respective resolution authorities of the subsidiaries duly considering the views and reservations expressed by the group-level resolution authority.
En l'absence de décision commune entre les autorités de résolution dans un délai de quatre mois, la décision est prise par les autorités de résolution respectives des filiales en tenant dûment compte des points de vue et des réserves exprimés par l'autorité de résolution au niveau du groupe.

1. When acting under the resolution procedure referred to in Article 18, the Board, the Council, the Commission, and, where relevant, the national resolution authorities, in respect of their respective responsibilities, shall take into account the resolution objectives, and choose the resolution tools and resolution powers which, in their view, best achieve the resolution objectives that are relevant in the circumstances of the case.
1. Lorsqu'ils agissent en vertu de la procédure de résolution visée à l'article 18, le CRU, le Conseil, la Commission et, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre de leurs compétences respectives, tiennent compte des objectifs de la résolution et choisissent les instruments de résolution et les pouvoirs de résolution qui, selon eux, sont les mieux à même de réaliser les objectifs de la résolution pertinents dans les circonstances de l'espèce.

– having regard to the Commission's annual communications and Parliament's respective resolutions on conduct seriously infringing the rules of the CFP,
— vu les communications annuelles de la Commission sur les comportements enfreignant gravement les règles de la PCP et les résolutions adoptées par le Parlement à ce sujet,

– having regard to the Commission's annual communications and Parliament's respective resolutions on conduct seriously infringing the rules of the CFP,
– vu les communications annuelles de la Commission sur les comportements enfreignant gravement les règles de la PCP et les résolutions adoptées par le Parlement à ce sujet;

When taking its decision, the Commission will take the utmost account of the political will voiced by Parliament and the Council in their respective resolutions and conclusions.
Lors de sa prise de décision, la Commission tiendra le plus grand compte de la volonté politique que le Parlement européen et le Conseil auront exprimée dans leurs résolutions et conclusions respectives.

In their respective Resolutions of 14 May 1997 [EP 259.215/63] and 7 October 1997 [Official Journal C 321 of 22.10.1997], the European Parliament and the Council stressed the need to fix criteria and/or minimum guidelines for inspections performed in Member States and possible ways to enable Member States to supervise their implementation.
Dans leurs résolutions respectives du 14 mai 1997 [PE 259.215/63] et du 7 octobre 1997 [Journal officiel C 321 du 22.10.1997], le Parlement européen et le Conseil ont souligné la nécessité d'établir des critères et/ou des lignes directrices minimaux pour les missions d'inspection menées au niveau des États membres, ainsi que les moyens éventuels permettant aux États membres de contrôler leur mise en application.