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CECE
New measurement
New measures for the resolution of claims

Traduction de «respond to new measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]

Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]




The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty

La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvreté


new measures for the resolution of claims

nouveaux modes de règlement des revendications


intend to take measures or action against shipowners in order to respond to unfair pricing practices

envisager de prendre des mesures à l'encontre d'armateurs en réponse à des pratiques tarifaires déloyales


Charting New Waters: Responding to Violence Against Women with Disabilities

Une nouvelle cartographie : comment répondre à la violence faite aux femmes handicapées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) In order to further improve road safety, the Communication ‘eCall: Time for Deployment’6 proposes new measures to accelerate the deployment of an in-vehicle emergency call service in the Union. One of the suggested measures is to make mandatory the fitting of eCall in-vehicle systems in all new vehicles starting with M1 and N1 vehicle categories as defined in Annex II to Directive 2007/46/EC.

(3) Afin de renforcer la sécurité routière, la communication intitulée «eCall: la phase de déploiement»6 propose de nouvelles mesures visant à accélérer le déploiement d'un service d'appel d'urgence embarqué dans l'Union.L'une des mesures proposées consiste à rendre obligatoire l'installation de systèmes eCall embarqués dans tous les véhicules neufs, en commençant par les catégories de véhicules M1 et N1 définies à l'annexe II de la directive 2007/46/CE.


(3) In order to further improve road safety, the Communication ‘eCall: Time for Deployment’ proposes new measures to accelerate the deployment of an in-vehicle emergency call service in the Union. One of the suggested measures is to make mandatory the fitting of eCall in-vehicle systems in all new vehicles starting with M1 and N1 vehicle categories as defined in Annex II to Directive 2007/46/EC.

(3) Afin de renforcer la sécurité routière, la communication intitulée "eCall: la phase de déploiement" propose de nouvelles mesures visant à accélérer le déploiement d'un service d'appel d'urgence embarqué dans l'Union.L'une des mesures proposées consiste à rendre obligatoire l'installation de systèmes eCall embarqués dans tous les véhicules neufs, en commençant par les catégories de véhicules M1 et N1 définies à l'annexe II de la directive 2007/46/CE.


This Directive covers measuring instruments which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new measuring instruments made by a manufacturer established in the Union or measuring instruments, whether new or second-hand, imported from a third country.

La présente directive régit les instruments de mesure qui sont nouveaux pour le marché de l’Union lors de leur mise sur le marché; il s’agit d’instruments neufs fabriqués par un fabricant établi dans l’Union ou d’instruments, neufs ou d’occasion, importés d’un pays tiers.


ESS is constantly looking to identify ways of responding to new and emerging needs for statistics, whilst at the same time reducing both the burden on respondents and the cost of producing statistics.

Le système statistique européen est constamment à la recherche de solutions permettant à la fois de répondre aux besoins nouveaux et naissants en matière de statistiques et de réduire la charge des répondants ainsi que le coût de production des statistiques.


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(7) This Regulation should make it possible for the Union to establish a complete and effective framework to enable measures to be taken without delay. However, the possibility to extend its scope with new measures covering new trade areas, such as intellectual property rights, should be considered as part of a study carried out at the same time as the evaluation report on the functioning of this Regulation referred to in Article 10, and should be presented to the European Parliament .

(7) Le présent règlement devrait permettre à l'Union de disposer d'un cadre complet et efficace pour prendre des mesures dans les meilleurs délais ; toutefois, la possibilité d’étendre son champ d’application par de nouvelles mesures dans de nouveaux domaines commerciaux, tels que les droits de propriété intellectuelle, devrait être évaluée dans le cadre d'une étude réalisée en même temps que le rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du présent règlement, visé à l'article 10, et devrait être soumise au Parlement européen .


(7) This Regulation should make it possible for the Union to establish a complete and effective framework to enable measures to be taken without delay. However, the possibility to extend its scope with new measures covering new trade areas, such as intellectual property rights, should be considered as part of a study carried out at the same time as the evaluation report on the functioning of this Regulation referred to in Article 10, and should be presented to the European Parliament .

(7) Le présent règlement devrait permettre à l'Union de disposer d'un cadre complet et efficace pour prendre des mesures dans les meilleurs délais; toutefois, la possibilité d’étendre son champ d’application par de nouvelles mesures dans de nouveaux domaines commerciaux, tels que les droits de propriété intellectuelle, devrait être évaluée dans le cadre d'une étude réalisée en même temps que le rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du présent règlement, visé à l'article 10, et devrait être soumise au Parlement européen.


Member States are already taking measures to tackle some IAS, but such action is predominantly reactive, seeking to minimise the damage already being caused without sufficient attention to prevention or to detect and respond to new threats.

Les États membres prennent un certain nombre de mesures pour lutter contre les EEE, mais il s'agit essentiellement de mesures réactives visant à réduire au minimum les dommages déjà causés et qui n'accordent pas une attention suffisante à la prévention ou à la détection, ni à la lutte contre les nouvelles menaces.


5. The competent authorities shall assess the cost-effectiveness of the new measures, as referred to in paragraph 3 in accordance with Annex II. A minor technical amendment to an existing measure without substantive implications on capacity or operations is not considered as a new operating restriction.

5. Les autorités compétentes déterminent le rapport coût-efficacité des nouvelles mesures, telles que visées au paragraphe 3, conformément aux dispositions de l'Annexee II. Une modification technique mineure apportée à une mesure existante, sans conséquence réelle en matière de capacité ou d'exploitation, n'est pas considérée comme une nouvelle restriction d'exploitation.


Based on existing evaluations, policy responses should use a combination of well-targeted active and preventive labour market measures; measures to promote the creation of adequate job opportunities; recruitment incentives for employers and measure to raise awareness; opportunities for job creation in the social economy or in sectors responding to new demands should be further exploited.

Fondées sur les évaluations réalisées, les réponses politiques devraient combiner des mesures bien ciblées d'activation et de prévention sur le marché du travail, des mesures visant à développer des possibilités d'emploi adéquates, des mesures d'incitation à l'embauche et de sensibilisation destinées aux employeurs. Dans ce contexte, il conviendrait d'exploiter davantage les possibilités de création d'emplois dans l'économie sociale ou dans des secteurs répondant à une nouvelle demande.


The EU has responded to this by making nuclear safety an important issue in negotiations on the accession of the candidate countries and, in the long term, is planning to introduce new measures for the EU as a whole.

Pour aborder cette question, l'UE a placé la sûreté nucléaire en tant que point important dans les négociations pour l'adhésion des pays candidats et elle vise à instaurer, à long terme, de nouvelles mesures pour l'UE entière.




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Date index: 2025-02-26
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