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Vertaling van "response to pre-determined events would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(36a) Any form of legal uncertainty regarding the effectiveness and enforceability of a CCP's rules and procedures governing the demarcation of the assets and obligations of the clearing members and their clients and the transfer of positions in response to pre-determined events would undermine the stability of a CCP.

(36 bis) Toute incertitude juridique quant à l'effectivité et à la force exécutoire des règles et des procédures d'une contrepartie centrale applicables à la délimitation des actifs et des engagements des membres compensateurs et de leurs clients, ainsi qu'au transfert de positions en cas de survenance d'événements prédéfinis, compromettrait la stabilité d'une contrepartie centrale.


(36a) Any form of legal uncertainty regarding the effectiveness and enforceability of a CCP’s rules and procedures governing the demarcation of the assets and obligations of the clearing members and their clients and the transfer of positions in response to pre-determined events would undermine the stability of a CCP.

(36 bis) Toute incertitude juridique quant à l'effectivité et à la force exécutoire des règles et des procédures d'une contrepartie centrale applicables à la délimitation des actifs et des engagements des membres compensateurs et de leurs clients, ainsi qu'au transfert de positions en cas de survenance d'événements prédéfinis, compromettrait la stabilité d'une contrepartie centrale.


If the punishment is to fit the crime, then there can be no pre-determined sentences since criminal events are not themselves pre-determined.

Si l'on veut que la sentence corresponde au crime, il ne saurait y avoir aucune sentence déterminée à l'avance puisqu'on ne peut pas prévoir dans quelles circonstances une infraction sera commise.


I am more than willing to champion this bill as it has merit and would provide guidance and accommodation to our judiciary to further protect victims of violent crimes. Today my bill, Bill C-587, would amend section 745 of the Criminal Code to provide that a person convicted of an abduction, sexual assault, and murder of the same victim in respect of the same event or a series of events would be sentenced to imprisonment for life without eligibility for parole until the pe ...[+++]

La mesure législative que je présente aujourd'hui, le projet de loi C-587, modifierait l'article 745 du Code criminel afin de prévoir que le délinquant déclaré coupable de l'enlèvement, de l'agression sexuelle et du meurtre de la même personne -— au vu des mêmes faits — reçoit une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant l'accomplissement de 25 à 40 ans de la peine, selon la décision du juge qui préside le procès après considération de toute recommandation formulée par le jury.


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In short: if a bank needs to resort to bail-in, authorities would first bail-in all shareholders and would then follow a pre-determined order.

Pour résumer, si une banque était contrainte de recourir à un renflouement interne, les autorités solliciteraient d'abord tous les actionnaires, puis suivraient un ordre prédéterminé.


If the punishment is to fit the crime, then there can be no pre-determined sentences since criminal events are not themselves pre-determined.

Si l'on veut que la sentence corresponde au crime, il ne saurait y avoir aucune sentence déterminée à l'avance puisqu'on ne peut pas prévoir dans quelles circonstances une infraction sera commise.


I therefore believe that these points are essential to this Parliament, and I would like to pre-empt events slightly and inform the Council that we will be able to back these three principles when we leave for conciliation – hopefully unanimously, or at any rate jointly.

Ces trois points sont donc essentiels pour le Parlement, et, en anticipant quelque peu, je voudrais dire au Conseil mon espoir que nous apportions notre soutien unanime à ces trois principes lors de la procédure de conciliation.


Where several members of a family submit asylum applications in the same Member State simultaneously, or on dates sufficiently close that the procedures for determining the State responsible can be conducted together, and where the application of the criteria set out in this Regulation would lead to them being separated, the State responsible shall be determined on the basis of the following provisions, provided that the persons co ...[+++]

Lorsque plusieurs membres d’une famille introduisent dans un même État membre une demande d’asile simultanément, ou à des dates suffisamment rapprochées pour que les procédures de détermination de l’État responsable puissent être conduites conjointement, et que l’application des critères énoncés dans le présent règlement conduirait à les séparer, la détermination de l’État responsable se fonde sur les dispositions suivantes, à condition que les intéressés le souhaitent :


Where several members of a family submit asylum applications in the same Member State simultaneously, or on dates sufficiently close that the procedures for determining the State responsible can be conducted together, and where the application of the criteria set out in this Regulation would lead to them being separated, the State responsible shall be determined on the basis of the following provisions:

Lorsque plusieurs membres d’une famille introduisent dans un même État membre une demande d’asile simultanément, ou à des dates suffisamment rapprochées pour que les procédures de détermination de l’État responsable puissent être conduites conjointement, et que l’application des critères énoncés dans le présent règlement conduirait à les séparer, la détermination de l’État responsable se fonde sur les dispositions suivantes :


The participants expressed their strong satisfaction with the Conference and the wish that a similar event would be arranged regularly in the future and that these activities by the economic and social actors should be taken by the EU as an integral part of the pre-accession strategy.

Les participants se sont vivement félicités de la manière dont s'est déroulée la conférence. Ils ont formulé le souhait que ce type de rencontre soit régulièrement organisé à l'avenir et ont estimé que ces activités des acteurs économiques et sociaux devraient être considérées par l'UE comme faisant partie intégrante de la stratégie de préadhésion.




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Date index: 2021-10-13
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