Vertaling van "responsible had explicitly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

explicit response [ overt response ]
réponse manifeste [ réponse explicite ]

overt response | explicit response
réponse explicite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we're looking at amending the Canadian Human Rights Act, we as parliamentarians have a responsibility to make sure we're not sending something out that could end up being defined in a way that we had explicitly said we aren't going to define because it is being removed.
Si nous voulons modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne, comme parlementaires, nous avons la responsabilité de veiller à ne pas envoyer quelque chose qui pourrait finir par être défini comme nous avons précisément refusé de le faire en supprimant le terme.

I would suspect there could be an argument made that, if the minister had too much discretion to act, essentially, as the executive to take away the public right to fish, the legislature had not acted explicitly to do it itself and that, rather the Crown was responsible for this.
On pourrait soutenir que, si le ministre avait une latitude trop grande et pouvait, en somme, retirer le droit public de pêcher, il agirait sans l'accord explicite de l'assemblée législative et que c'est la Couronne qui s'en serait occupé.

Although there had been an explicit legal commitment by the Government of Canada, a policy was formulated to unload that responsibility to the provinces.
Le gouvernement du Canada s'était engagé juridiquement à assumer cette responsabilité mais il a adopté une politique qui consiste à se décharger de cette responsabilité sur les provinces.

In particular, in its statement condemning the violence, the UN Security Council, in its resolution 1970, at the time, included express reference to Libya's responsibility to protect its own citizens from mass atrocities, marking the first time it had been explicitly invoked by the UN Security Council regarding the situation of mass atrocities in a specific country.
Tous les partis ont appuyé la mesure. Plus particulièrement, dans sa condamnation de la violence, le Conseil de sécurité de l'ONU a mentionné explicitement, dans sa résolution 1970, la responsabilité de la Libye de protéger ses citoyens contre les atrocités de masse.

Already in 2004, Resolution 59/25 of the UN General Assembly issued an explicit call for urgent measures to eliminate destructive fishing practices in the high seas and committed to review in 2006 what action had been taken by States and RFMOs in response to such call.
En 2004, l'Assemblée générale des Nations unies, dans sa résolution 59/25, avait déjà lancé un appel explicite en faveur de l'adoption de mesures urgentes visant à éliminer les pratiques de pêche destructrices en haute mer et s'était engagée à examiner en 2006 les mesures adoptées par les États et les ORP en réponse à son appel.

The definition of responsibility, which, pursuant to Article 3(b), henceforth lies solely with feed business operators is new to the extent that, hitherto, the issue of responsibility (liability irrespective of culpability) had not been explicitly regulated.
L'organisation des responsabilités, qui incombent désormais exclusivement aux exploitants du secteur de l'alimentation animale en vertu de l'article 3, point (b) (responsabilité indépendante des torts), est nouvelle en ce que la question de la responsabilité n'était jusque là pas explicitement réglementée.

For example, the administration has not yet been able to explain why the June 1990 inspection report was not passed on to the relevant service, even though, in view of the adverse findings, the inspector responsible had explicitly asked for that to be done and for action to be taken.
À ce jour, par exemple, l'administration n'a pu expliquer pourquoi le rapport d'inspection de juin 1990 n'a pas été transmis aux services supérieurs, bien que, en raison des résultats négatifs, le contrôleur compétent ait expressément demandé que cela soit fait et que des conséquences en soient éventuellement tirées.

43. Notes that there is a tension between the necessity of separating the responsibilities of Parliament's administration and those of the political groups on the one hand and the Financial Regulation on the other which does not explicitly provide for any such separation; instructs its Bureau to ensure that Parliament's implementating rules of the Financial Regulation include a provision identifying the specific status of political groups so that their particular responsibilities can be clearly and properly regulated; recalls the remarks by the Court of Auditors that the differing audit procedures employed by the various auditors mean that these external audits have had limited effectiveness in assessing overall control mechanisms on the 3701 budget line; expects the situation to show marked improvement in the future following the decision to limit the choice of external auditors to a short list of internationally recognised audit firms and a common audit framework;
43. constate l'existence d'une tension entre la nécessité de séparer les responsabilités de l'administration du Parlement et celle des groupes politiques, d'une part, et le règlement financier, d'autre part, lequel ne prévoit pas expressément cette séparation; charge son Bureau de faire en sorte que les dispositions du Parlement concernant l'application du règlement financier incluent une définition du statut particulier des groupes politiques, à l'effet de permettre une réglementation claire et appropriée de leurs responsabilités; rappelle les observations de la Cour des comptes selon lesquelles le fait que les vérificateurs utilisent des procédures de vérification différentes fait que l'efficacité de l'appréciation des mécanismes de contrôle est limitée en ce qui concerne la ligne 3701; espère que la situation s'améliorera notablement à l'avenir grâce à la décision tendant à limiter le choix des vérificateurs extérieurs à une liste restreinte d'entreprises reconnues au niveau international et d'un cadre commun pour l'audit;

43. Notes that there is a tension between the necessity of separating the responsibilities of Parliament’s administration and those of the political groups on the one hand and the Financial Regulation on the other which does not explicitly provide for any such separation; asks the Commission to include, in its proposal for implementation rules to the Financial Regulation, a provision identifying the specific status of political groups so that their particular responsibilities can be clearly and properly regulated; recalls the remarks by the Court of Auditors that the differing audit procedures employed by the various auditors mean that these external audits have had limited effectiveness in assessing overall control mechanisms on the 3701 budget line; expects the situation to show marked improvement in the future following the decision to limit the choice of external auditors to a short list of internationally recognised audit firms and a common audit framework;
43. constate l'existence d'une tension entre la nécessité de séparer les responsabilités de l'administration du Parlement et celle des groupes politiques, d'une part, et le règlement financier, d'autre part, lequel ne prévoit pas expressément cette séparation; invite la Commission à prévoir, dans sa proposition relative aux dispositions d'application du règlement financier, une définition du statut particulier des groupes politiques, à l'effet de permettre une réglementation claire et appropriée de leurs responsabilités; rappelle les observations de la Cour des comptes selon lesquelles le fait que les vérificateurs utilisent des procédures de vérification différentes fait que l'efficacité de l'appréciation des mécanismes de contrôle est limitée en ce qui concerne la ligne 3701; espère que la situation s'améliorera notablement à l'avenir grâce à la décision tendant à limiter le choix des vérificateurs extérieurs à une liste restreinte d'entreprises reconnues au niveau international et d'un cadre commun pour l'audit;

Senator Jaffer appears to be making the conclusion of that discussion quite explicit: If the Canadian government were to decide to delist a country on the terrorist list, one that had been found responsible for a terrorist act and a judgment had been rendered, the act of delisting would mean that the Government of Canada would become the respondent in that circumstance.
La conclusion que semble très clairement tirer le sénateur Jaffer de cette discussion, c'est que si le gouvernement canadien décidait de radier un pays de la liste de terroristes, un pays qui a été jugé responsable d'un acte terroriste, et qu'un jugement était rendu, le fait de le radier de la liste signifierait que le gouvernement du Canada deviendrait le défendeur dans ce contexte.