Vertaling van "rest time rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rest time rules | the 11-hour rule
règle des onze heures | réglementation du temps de repos

shortest processing time rule | SPT | smallest processing time rule | shortest process time rule | smallest process time rule
règle du temps d'opération le plus court | règle TOC

driving and rest time | driving period and rest period
temps de conduite et de repos

leisure time | rest time | time off
durée du repos | temps de repos | repos

time-out for rest [ time-out for recovery ]
temps mort pour repos [ temps mort de récupération ]

daily leisure time | daily rest time
durée du repos quotidien | repos quotidien

weekly leisure time | weekly rest time
repos hebdomadaire

driving and rest time
temps de conduite et de repos

crew rest time
temps de repos de l’équipage

slack time rule
règle de la marge croissante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to harmonise pilots' certificates and the rules on rest times.
harmoniser les certificats de conduite et les conditions en matière de temps de repos.

(ha) monitoring compliance with working, driving and rest time rules for locomotive drivers in the railway companies and on the track;
contrôler le respect des règles relatives aux temps de travail, de conduite et de repos par les conducteurs de locomotives dans les entreprises ferroviaires et sur la voie;

(19a) Adherence to working, driving and rest time rules for train drivers and train staff performing safety tasks is crucial for railway safety and fair competition.
(19 bis) Le respect des temps de travail, de conduite et de repos des conducteurs de train et des autres membres du personnel de bord qui assument des tâches de sécurité est capital pour la sécurité du système ferroviaire et assurer une concurrence loyale.

(ha) monitoring compliance with working, driving and rest time rules for locomotive drivers in the railway companies and on the track;
h bis) contrôler le respect des règles relatives aux temps de travail, de conduite et de repos par les conducteurs de locomotives dans les entreprises ferroviaires et sur la voie;

(19d) The respect of working, driving and rest time rules for locomotive drivers is essential for railway safety and for fair competition.
(19 quinquies) Le respect des règles relatives aux temps de travail, de conduite et de repos s'appliquant aux conducteurs de locomotives est essentiel pour la sécurité ferroviaire et pour la loyauté de la concurrence.

1. Should changes to EU working time rules be limited to the issues of on-call time and compensatory rest, or should they address a wider range of issues, such as some or all of those listed in section 5.2?
1. Les changements apportés aux règles de l'UE en matière de temps de travail devraient-ils se limiter aux questions du temps de garde et du repos compensateur, ou devraient-ils couvrir un ensemble plus large de questions comprenant certaines ou la totalité de celles énumérées à la partie 5.2?

Thought could be given to greater harmonisation of working time rules for all road transport mobile workers regardless the type of vehicle they drive, taking into account the existence of specific requirements on driving time, breaks, daily and weekly rest periods laid down in Regulation (EC) No 561/2006.
On pourrait réfléchir à harmoniser davantage les règles relatives au temps de travail pour tous les travailleurs mobiles du transport routier, indépendamment du type de véhicule qu'ils conduisent, étant donné qu'il existe des exigences spécifiques au temps de conduite, aux pauses, aux périodes de repos journalier et hebdomadaire définies dans le règlement (CE) n° 561/2006.

Difficulties have been experienced in interpreting, applying, enforcing and monitoring certain provisions of Regulation (EEC) No 3820/85 relating to driving time, break and rest period rules for drivers engaged in national and international road transport within the Community in a uniform manner in all Member States, because of the broad terms in which they are drafted.
Des difficultés ont été rencontrées en ce qui concerne l'uniformité de l'interprétation, de l'application, de l'exécution et du contrôle, dans tous les États membres, de certaines dispositions du règlement (CEE) no 3820/85 relatives aux durées de conduite, aux pauses et aux temps de repos à observer par les conducteurs effectuant des transports routiers nationaux et internationaux à l'intérieur de la Communauté, en raison du caractère général des termes dans lesquels ces règles sont rédigées.

It aims to provide procedures to verify and enforce the compliance of ships calling at ports of EU countries with Directive 1999/63/EC (subsequently amended by Directive 2009/13/EC), which outlines working time rules for seafarers, including hours, rest, paid leave and fitness for work.
Elle vise à déterminer les procédures de vérification et à les faire respecter par les navires faisant escale dans les ports de l'UE, en complément de la directive 1999/63/CE (amendée depuis par la directive 2009/13/CE), qui présente les règles en matière de temps de travail des gens de mer, notamment les heures de travail et de repos, les congés payés et l'aptitude au travail.