In cases where an issuer has, or is expected by the financial intermediary sponsoring the issue to have, a market capitalisation of less than EUR 350,000,000, and where the application made for an offer to the public or admission to trading on a regulated market is restricted to the home Member State in which the issuer has its registered office, the requirement for a prospectus which meets the terms of this Directive to be approved by the competent authority of the home Member State shall be at the discretion of that Member State.
Lorsque l'intermédiaire financier soutenant l'émission sait ou suppose que la capitalisation de l'émetteur est inférieure à 350 000 000 d'euros et lorsque la demande de mise en vente au public ou d'admission à la négociation est limitée à l'État membre dans lequel l'émetteur a son siège social, l'obligation d'élaborer un prospectus répondant aux exigences de la présente directive et de le faire approuver par l'autorité compétente de l'État membre d'origine est laissée à la discrétion dudit État membre.