The approval takes account of the approximately euro 15.24 billion (FRF 100 billion) reduction in the bank's balance sheet since the French Government stepped in with support in 1996 and is conditional on Crédit Foncier continuing, on the basis of the business plan submitted to the Commission, the restructuring drive already embarked upon. The French authorities have undertaken to privatise the bank by December.
Les aides sont approuvées compte tenu de la réduction de bilan d'environ 15,24 milliards d'euros (100 milliards de FF) réalisée par la banque depuis l'intervention de soutien de l'Etat en 1996 et à condition que le Crédit Foncier continue l'œuvre de restructuration déjà entreprise, sur la base du business plan présenté à la Commission. Le Gouvernement français s'est engagé à privatiser le Crédit Foncier d'ici décembre 1999.