Traduction de «restructuring programme would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic restructuring programme
programme de restructuration économique

industrial restructuring programmes
programmes de restructuration industrielle

restructuring programme
programme de restructuration

Special Privatization and Restructuring Programme
Programme spécial de restructuration et de privatisation

Public Enterprise Restructuring Programme
Programme de restructuration des entreprises publiques

Phare programme [ Operation PHARE | Poland and Hungary: assistance for economic restructuring ]
programme Phare [ Opération «PHARE» | Pologne/Hongrie : Assistance à la restructuration des économies ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.
À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.

The restructuring programme would make it possible to increase profits in the private and corporate customer segments and to compensate for the closure of various sites outside Berlin, in particular by focusing and expanding those activities in Berlin.
D'après le programme de restructuration, les profits dans les segments de la clientèle privée et des entreprises doivent pouvoir augmenter et la fermeture de plusieurs agences en dehors de Berlin doit pouvoir être compensée surtout par le recentrage et le développement de ses activités à Berlin.

There is the communication with regard to rescue and restructuring aid and, if agreement is reached – if the Commission gives the green light to a restructuring programme – then there are certain possibilities with regard to subsidies, with regard to state assistance, which would not otherwise be possible.
Il y a une communication concernant l'aide au sauvetage et à la restructuration et, si un accord est trouvé – si la Commission donne son feu vert à un programme de restructuration – certaines possibilités sont alors ouvertes concernant les subventions, l'aide d'État, qui ne seraient pas envisageables autrement.

Because it lacked a cogent plan for a sustained recovery, the proposed restructuring programme would not restore the long‐term profitability of the undertaking.
Faute de formule cohérente permettant un assainissement durable, le plan de restructuration présenté n'est pas de nature à rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise.

Concerning your amendment that would introduce a milk fund to finance a restructuring programme, I would underline that the proposals contained in the milk mini-package are really not of a restructuring nature.
Concernant votre amendement qui mettrait en place un fonds laitier destiné à financer un programme de restructuration, j’aimerais souligner le fait que les propositions contenues dans le mini programme laitier ne sont vraiment pas de nature à donner lieu à une restructuration.

In the final analysis, it would seem logical for the conversion measures to be included in the COM measures, irrespective of the general restructuring programmes which the State and/or regional authorities may implement under the second pillar.
Finalement, il semble logique que les mesures de reconversion s'inscrivent dans le cadre des OCM, indépendamment des programmes de restructuration générale que les autorités nationales et/ou régionales pourraient appliquer au titre du deuxième pilier.

I believe we must do more to assist those interested in a restructuring programme – and the rapporteur made reference to it in his report – through the pooling of land and human resources, which would lead to greater efficiency and improved competitiveness.
Je crois que nous devons davantage assister les personnes intéressées par un programme de restructuration - le rapporteur en a parlé - par le biais du métayage et d'une mise en commun des ressources humaines qui conduirait à une plus grande efficacité et améliorerait la compétitivité.

This could either take the form of an additional facility which would allow EIB loans to be added to existing INTERREG and Phare-CBC funds in the context of joint programmes, or a of co-ordinated (but separate) facility, provided it takes due account of regional development plans/restructuring programmes.
Cette réponse pourrait soit prendre la forme d'une structure complémentaire permettant aux prêts de la BEI de compléter les fonds INTERREG et Phare-CBC existants dans le contexte de programmes communs, soit d'une structure coordonnée (mais distincte) sous réserve que celle-ci tienne dûment compte des plans de développement régional/programmes de restructuration existants.

The programme was not meant to contribute to the restructuring of beneficiaries so as to restore their viability, for which purpose a restructuring plan would have been needed, but rather to assist in the financial consolidation of basically viable companies.
Le régime d'aides ne devait pas non plus contribuer à la restructuration des entreprises bénéficiaires en vue d'en restaurer la viabilité, ce qui aurait exigé un plan de restructuration, mais uniquement à la consolidation financière d'entreprises fondamentalement viables.