Where proposed, alternative means would have to provide results that are equivalent to free trade agreements regarding both the enhanced Euro-Med economic integration expected from the Pan-Euro-Med cumulation system, and the determination, proof and control of the origin of the products benefiting from cumulation.
Si elles sont proposées, ces alternatives devront donner des garanties de résultats équivalents à ceux des accords de libre échange et ce, tant en ce qui concerne l'intégration économique accrue de la zone euro-méditerranéenne telle qu'elle peut être attendue du système de cumul d'origine, qu'en matière de détermination, de preuve et de contrôle de l'origine de produits bénéficiant du cumul.