Traduction de «results shall then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

the results of research shall be made available to all concerned
les résultats des recherches sont mis à la disposition de l'ensemble des intéressés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

if repeated tests are made on the same engine the results on reference fuel G20, or A, and those on reference fuel G25, or B, shall first be averaged; the ‘r’ factor shall then be calculated from these averaged results.
si plusieurs essais sont réalisés sur le même moteur, les résultats avec le carburant de référence G20 ou A et ceux avec le carburant de référence G25 ou B, doivent être moyennés; le coefficient «r» doit être calculé à partir de ces moyennes.

The competent authorities referred to in the first subparagraph shall regularly, and at least once a year, assess whether the designated credit institution or CSD authorised to provide banking-type ancillary services complies with Article 59 and shall inform the competent authority of the CSD which shall then inform the authorities referred to in Article 55(4), of the results, including any remedial actions or penalties, of its supervision under this paragraph.
Les autorités compétentes visées au premier alinéa évaluent régulièrement, au moins une fois par an, si l’établissement de crédit désigné ou le DCT agréé pour fournir des services accessoires de type bancaire se conforme à l’article 59, et informent l’autorité compétente du DCT qui, à son tour, informe les autorités visées à l’article 55, paragraphe 4, des résultats de la surveillance qu’elle exerce au titre du présent paragraphe, y compris, le cas échéant, de toute action corrective ou sanction.

(5) The inspector shall report the result of the vote to the regional director, who shall then inform the employer, by written notice, of the result.
(5) L’inspecteur fait rapport au directeur régional du résultat du scrutin et le directeur régional en informe par écrit l’employeur.

65 (1) At the end of each racing day, an association shall add together any overages occurring in any races of that racing day and the resulting sum shall then be added to a future pool, in the manner described in the permit.
65 (1) À la fin de chaque journée de courses, l’association fait le total des excédents d’encaisse relatifs aux courses de la journée; le total obtenu est ajouté à une poule future, conformément au permis de l’association.

(3) Notwithstanding subsection (1), any fine imposed on a conviction for an offence involving more than one animal or plant, or part or derivative of an animal or plant, may be computed in respect of each animal, plant, part or derivative as though it had been the subject of a separate complaint or information and the fine imposed shall then be the sum payable in the aggregate as a result of that computation.
(3) Malgré le paragraphe (1), en cas de déclaration de culpabilité pour une infraction portant soit sur plusieurs animaux, végétaux ou produits qui en proviennent, soit sur plusieurs parties de ceux-ci, l’amende peut être calculée sur chaque pièce, comme si chacune d’elles avait fait l’objet d’une plainte ou d’une dénonciation distincte; l’amende finale infligée est alors la somme totale obtenue.

it shall then be adjusted in such a way as to restrict the financing share of Germany, the Netherlands, Austria and Sweden to one fourth of their normal share resulting from this calculation.
elle est ensuite ajustée de façon à limiter la contribution financière de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l'Autriche et de la Suède à un quart de leur contribution normale résultant de ce calcul.

5. On any such readjustment the number of members for any province shall not be reduced by more than fifteen per cent below the representation to which such province was entitled under rules one to four of this subsection at the last preceding readjustment of the representation of that province, and there shall be no reduction in the representation of any province as a result of which that province would have a smaller number of members than any other province that according to the results of the then last decennial census did not have a larger population; but for the purposes of any subsequent readjustment of representation under this section any increase in the number of members of the House of Commons resulting from the application of this rule shall not be included in the divisor mentioned in rules one to four of this subsection.
5. À l’occasion d’un tel rajustement, le nombre des députés d’une province quelconque ne doit pas être réduit de plus de quinze pour cent au-dessous de la représentation à laquelle cette province avait droit, en vertu des règles 1 à 4 du présent paragraphe, lors du rajustement précédent de la représentation de ladite province, et la représentation d’une province ne doit subir aucune réduction qui pourrait lui assigner un plus faible nombre de députés que toute autre province dont la population n’était pas plus considérable d’après les résultats du dernier recensement décennal d’alors. Cependant, aux fins de tout rajustement subséquent de représentation prévu par le présent article, aucune augmentation du nombre de membres de la Chambre des Communes, consécutive à l’application de la présente règle, ne doit être comprise dans le diviseur mentionné aux règles 1 à 4 du présent paragraphe.

(2) An officer or militiaman to whom subsection (1) applies, shall be required to elect whether he shall be granted the pension therein mentioned, and if he so elects his service from the date of his enlistment in the Force while belonging to the said Army Reserve until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, shall not be included in the term of service for any other pension or a gratuity under this Act; any gratuity or pension under this Act granted to an officer or militiaman prior to his so electing shall be re-computed as of the date on which the pension mentioned in subsection (1) commenced by excluding from the term of service on which such gratuity or pension was based the service first mentioned in this subsection; if by the exclusion of such service the officer or militiaman has not sufficient service to entitle him to a gratuity or pension, or the gratuity or pension to which he would be entitled on such re-computation is less than the gratuity or pension heretofore granted, there will be recovered from the pension payable to such officer or militiaman, under subsection (1), all payments of gratuity and pension or overpayments thereof which have resulted; but if an officer who has already been granted a pension under this Act elects as aforesaid, and by the exclusion of the service mentioned he becomes ineligible for the grant of such pension, but becomes eligible for the payment of a gratuity under this Act, then such gratuity shall be applied toward the recovery of the payments of pension already made, and any balance of such payments not met by the application of such gratuity shall be recovered from the pension payable to such officer under subsection (1).
(2) Un officier ou milicien à qui le paragraphe (1) s’applique est obligé de choisir s’il lui sera accordé la pension y mentionnée, et s’il fait ainsi son choix, son service à compter de la date de son enrôlement dans les forces, alors qu’il appartenait à ladite armée de réserve, jusqu’à la date de sa radiation des cadres de la force expéditionnaire canadienne ne doit pas être compris dans la période de service en vue d’une autre pension ou d’une gratification sous le régime de la présente loi. Toute gratification ou pension, visée par la présente loi et accordée à un officier ou milicien avant qu’il ait ainsi fait son choix, doit être calculée de nouveau à compter de la date à laquelle a commencé la pension mentionnée au paragraphe (1), en excluant de la période de service sur laquelle était basée cette gratification ou pension le service en premier lieu mentionné au présent paragraphe. Si par l’exclusion de ce service l’officier ou le milicien ne se trouve pas à avoir un service qui suffise pour lui donner droit à une gratification ou pension, ou si la gratification ou pension à laquelle il aurait droit d’après ce nouveau calcul est inférieure à la gratification ou pension accordée jusqu’ici, il sera recouvré de la pension payable à cet officier ou milicien, en vertu du paragraphe (1), tous les paiements de gratification et de pension ou les sommes payées en trop qui en sont résultées; mais si un officier à qui il a déjà été accordé une pension en vertu de la présente loi fait son choix comme il est susdit et si par l’exclusion du service mentionné il devient inadmissible à cette pension mais devient admissible au paiement d’une gratification visée par la présente loi, cette gratification doit alors être appliquée au recouvrement des paiements de pension effectués déjà, et tout solde de ces paiements qui n’a pas été acquitté par l’application de cette gratification doit être recouvré à même la pension payable à cet officier sous le régime des dispositions du para ...

The mean of the individual results shall then be taken to give the average percentage. this average percentage must be 70 or higher.
Le pourcentage moyen est ensuite calculé à partir de la moyenne des résultats individuels. Ce pourcentage moyen ne doit pas être inférieur à 70 %.

it shall then be adjusted in such a way as to restrict the financing share of Austria, Germany, the Netherlands and Sweden to one fourth of their normal share resulting from this calculation.
elle est ensuite ajustée de façon à limiter la contribution financière de l’Allemagne, de l’Autriche, des Pays-Bas et de la Suède à un quart de leur contribution normale résultant de ce calcul.