Traduction de «results-based assessment mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

results-based assessment mechanisms
mécanismes d'évaluation axés sur les résultats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. Recommends that the High Representative base this mechanism on recognition of the potential risk of a partner country breaching international human rights standards, by including specific features of a genuine ‘early warning’ system in the clause, and on the establishment of a graduated framework based on consultation, steps and consequences, similar to the one provided for in the Cotonou Agreement and along the lines of the monitoring mechanism put in place under the EU-Turkmenistan Partnership and Cooperation Agreement; notes that such a system, based on dialogue, would help to identify and address a deteriorating environment and repeated and/or systematic human rights violations in breach of international law, and make it possible to discuss corrective measures within a binding framework; calls, therefore, for the review also to assess the role, mandate and objectives of human rights dialogues and consultation, which should be improved;
44. recommande que la haute représentante crée ce mécanisme en tenant compte du risque qu'un pays partenaire puisse enfreindre les normes internationales en matière de droits de l'homme, par l'ajout des modalités spécifiques d'un véritable système d'«alerte précoce» dans la clause, et en élaborant un cadre progressif fondé sur la consultation, les mesures et les conséquences, qui soit similaire au cadre prévu dans l'accord de Cotonou, et sur le modèle du mécanisme de suivi mis en place pour l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union et le Turkménistan; fait observer qu'un système de ce type, fondé sur le dialogue, permettrait de mieux comprendre et appréhender un environnement en détérioration et les violations des droits de l'homme commises régulièrement et/ou systématiquement au mépris du droit international, d'y remédier et d'envisager des mesures correctives dans un cadre contraignant; demande, dès lors, que la révision évalue également le rôle, le mandat et les objectifs des dialogues et consultations en matière de droits de l'homme, qui devraient être améliorés;

34. Calls urgently for the development – with the help of best practices – of benchmarks, indicators, independent monitoring and impact assessment mechanisms to support and evaluate the efficiency and the tangible results of the programmes rather than purely checking that projects in receipt of grants have met the procedural formalities, and calls for effective monitoring of the use of funds so that the financial resources genuinely end up improving the living conditions, health care, education and employment of the Roma;
34. demande que soient établis de toute urgence, avec l'aide des meilleures pratiques, des critères de référence, des indicateurs, des mécanismes indépendants de suivi et d'analyse des incidences afin de renforcer et d'évaluer l'efficacité et les résultats concrets des programmes plutôt que de vérifier simplement que les projets qui ont reçu des subventions ont respecté les exigences procédurales, et demande un véritable suivi de l'utilisation des fonds afin que les moyens financiers servent effectivement à améliorer les conditions de vie, les soins, l'éducation et l'emploi des Roms;

2. Appreciates that, for the period 2007-2013, all the Member States have devoted a significant amount of their total financial allocations to RD, innovation and development of a knowledge-based economy, resulting in 246 National or Regional Operational Programmes, with around EUR 86 billion allocated to research and innovation, of which EUR 50 billion has already been allocated for core RD and innovation activities; stresses that, since research and innovation are essential for the improvement of EU competitiveness in the face of global challenges, investments in these fields must continue and regular results-based assessments of progress must be conducted; recommends, therefore, with a view to the next programming period, that the Member States and the Commission allocate sufficient resources from the structural funds for research and innovation, in particular sustainable innovation, and strengthen research capacities; stresses the need to promote and apply successful models in the knowledge triangle to ensure the sustainable development of regional research and strategic frameworks for innovation, in collaboration with enterprises, research centres, universities and public authorities; highlights the potential of knowledge-intensive regional innovative clusters in mobilising regional competitiveness and calls for better coordination of the structural funds and the Seventh Framework Programme for research and technological development;
2. se félicite du fait que, pour la période 2007-2013, tous les États membres aient consacré un montant considérable de leurs enveloppes budgétaires totales à la RD, à l'innovation et au développement d'une économie de la connaissance, permettant ainsi de mettre sur pied 246 programmes opérationnels nationaux ou régionaux et d'allouer quelque 86 milliards d'euros à la recherche et à l'innovation, dont 50 milliards d'euros ont déjà été alloués aux activités fondamentales de RD et d'innovation; insiste sur le fait que, la recherche et l'innovation étant cruciales pour l'amélioration de la compétitivité de l'Union face aux défis mondiaux, les investissements dans ces domaines doivent être poursuivis et des évaluations régulières des avancées reposant sur des résultats doivent être réalisées; recommande toutefois, dans la perspective de la prochaine période de programmation, que les États membres et la Commission allouent des ressources suffisantes, au titre des Fonds structurels, à la recherche et à l'innovation, notamment aux innovations durables, et renforcent les capacités de recherche; souligne la nécessité de promouvoir et de mettre en œuvre des modèles efficaces dans le cadre du «triangle de la connaissance», afin de garantir le développement durable de la recherche régionale et des cadres stratégiques pour l'innovation en collaboration avec les entreprises, les centres de recherche, les universités et les pouvoirs publics; fait valoir le potentiel des groupements régionaux innovants à forte intensité de connaissance pour mobiliser la compétitivité régionale et demande une meilleure coordination des Fonds structurels et du septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique;

To reinforce the requirement that managers report on the implementation of the Act and to increase awareness among public servants regarding the importance of respecting the public's language rights, the Commissioner recommends that the Public Service Human Resources Management Agency: establish effective results-based assessment mechanisms and appropriate employee training.
Afin de renforcer l'obligation de rendre compte des gestionnaires à l'égard de la mise en oeuvre de la Loi et de mieux sensibiliser les fonctionnaires à l'importance du respect des droits linguistiques du public, la commissaire recommande à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : de mettre en place des mécanismes efficaces d'évaluation axés sur les résultats et de formation appropriée du personnel.

One is a needs-based assessment rather than an income-based one, Others are removing exclusionary clauses against mature students, introducing a mechanism to include financially independent students and including targeted grants to account for the realities of rural and aboriginal students.
Il faudrait par exemple effectuer une évaluation fondée sur les besoins plutôt que sur les revenus, faire disparaître les clauses limitatives touchant les étudiants adultes, prévoir un mécanisme permettant d'inclure les étudiants autonomes sur le plan financier et prévoir des subventions ciblées pour tenir compte des réalités des étudiants autochtones et de ceux des régions rurales.

- when it has been decided that impacts do exist, the institution will have to plan activities accordingly for the following year and in the longer term; present the expected outcomes, taking into account funding provisions, to the greatest extent possible; and provide for results assessment mechanisms" .
- lorsqu'il aura été décidé que des impacts existent, l'institution devra planifier en conséquence les activités prévues dans l'année qui suit ainsi qu'à plus long terme; présenter les résultats attendus, en tenant compte dans la mesure du possible du budget prévu; et prévoir les mécanismes d'évaluation des résultats».

We must find a way to evaluate the efficiency of the assessment mechanism based on the results.
Il faut élaborer une méthode pour mesurer l'efficacité du mécanisme d'évaluation au regard des résultats attendus.

The Interdepartmental Coordination Accountability Framework assigns all federal institutions clear responsibilities to determine whether their policies have an impact on linguistic duality, how they approach their responsibilities, how they meet the needs of minority communities, how they consult the public in developing and implementing their policies, how they make employees aware of the needs of minority communities and, where an impact has been identified, to plan activities, to present deliverables and to provide for results assessment mechanisms.
Le cadre de concertation et de responsabilité ministérielles précise les responsabilités de toutes les institutions fédérales en vue de déterminer si leurs politiques ont une incidence sur la dualité linguistique, comment ces institutions abordent leurs responsabilités, comment elles répondent aux besoins des communautés minoritaires, comment elles consultent le public sur l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs politiques et comment elles sensibilisent leurs employés aux besoins des communautés minoritaires. Quand il a été déterminé que leurs politiques ont une incidence, on examine la planification des activités, la présentation des résultats visés et les mécanismes d'évaluation des résultats.