Traduction de «retail energy sales company » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retail energy sales company
entreprise de vente d'énergie au détail

small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company
petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail

Regulation respecting the transfer of assets to a company, and the Retail Sales Tax Act
Règlement sur le transfert d'actifs à une compagnie et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation respecting Canadian interprovincial highway transportation companies and the Retail Sales Tax Act
Règlement sur les entreprises canadiennes de transport routier interprovincial et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That target shall be at least equivalent to achieving new savings each year from 1 January 2014 to 31 December 2020 of 1,5 % of the annual energy sales to final customers of all energy distributors or all retail energy sales companies by volume, averaged over the most recent three-year period prior to 1 January 2013. The sales of energy, by volume, used in transport may be partially or fully excluded from this calculation.
Cet objectif doit être au moins équivalent à la réalisation, chaque année du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, de nouvelles économies d'énergie correspondant à 1,5 %, en volume, des ventes annuelles d'énergie aux clients finals effectuées soit par l'ensemble des distributeurs d'énergie, soit par l'ensemble des entreprises de vente d'énergie au détail, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le 1er janvier 2013. Les ventes d'énergie, en volume, utilisée dans les transports peuvent être exclues, partiellement ou intégralement, de ce calcul.

This scheme shall ensure that either all energy distributors or all retail energy sales companies operating on the Member State's territory achieve annual energy savings equal to 1.5% of their energy sales, by volume, in the previous year in that Member State excluding energy used in transport.
Ce mécanisme assure que soit l’ensemble des distributeurs d'énergie, soit l’ensemble des entreprises de vente d'énergie au détail exerçant leurs activités sur le territoire de l’État membre, obtiennent chaque année des économies d'énergie correspondant à 1,5 %, en volume, de leurs ventes d’énergie au cours de l’année précédente au sein de cet État membre, à l’exclusion de l’énergie utilisée dans les transports.

4. Without prejudice to the calculation of energy savings for the target in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, each Member State shall, for the purposes of the first subparagraph of paragraph 1, designate, on the basis of objective and non-discriminatory criteria, obligated parties amongst energy distributors and/or retail energy sales companies operating in its territory and may include transport fuel distributors or transport fuel retailers operating in its territory.
4. Sans préjudice du calcul des économies d'énergie pour l'objectif conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, chaque État membre désigne, aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, des parties obligées parmi les distributeurs d'énergie et/ou les entreprises de vente d'énergie au détail exerçant leurs activités sur son territoire; il peut inclure les distributeurs de carburants destinés aux transports et/ou les entreprises de vente au détail de carburants destinés aux transports exerçant leurs activités sur son territoire.

When sending contracts and contract changes, and in the bills customers receive or through websites addressing individual customers, energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies shall inform their customers in a clear and understandable manner of contact information for independent consumer advice centres, energy agencies or similar institutions, including their internet addresses, where they can obtain advice on available energy efficiency measures, benchmark profiles for their energy consumption and technical specifications of energy using appliances that can serve to reduce the consumption of these appliances.
Les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail indiquent de manière claire et compréhensible à leurs clients, dans les contrats, avenants et factures qu'ils envoient et sur les sites internet destinés aux particuliers, les coordonnées de contact (notamment l'adresse internet) d'organismes indépendants de conseil aux consommateurs, d'agences de l'énergie ou d'organismes similaires auprès desquels ils peuvent obtenir des conseils sur les mesures existantes en matière d’efficacité énergétique, sur les profils de référence correspondant à leur consommation d'énergie et sur les spécifications techniques d'appareils consommateurs d'énergie qui peuvent permettre d'en réduire la consommation.

Furthermore, each member state will set up an energy efficiency obligation scheme ensuring that energy distributors and/or retail energy sales companies will achieve by the end of 2020 a cumulative end-use energy savings target of 1.5 % of the annual energy sales to final consumers.
Par ailleurs, chaque État membre mettra en place un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique qui assure que les distributeurs d'énergie et/ou les entreprises de vente au détail d'énergie atteignent d'ici la fin de 2020 un objectif cumulé d'économies d'énergie au stade de l'utilisation finale correspondant à 1,5 % des ventes annuelles d'énergie aux clients finals.

Legal obligation to establish energy saving schemes in all Member States: energy distributors or retail energy sales companies will be obliged to save every year 1,5 % of their energy sales, by volume, through the implementation of energy efficiency measures such as improving the efficiency of the heating system, installing double glazed windows or insulating roofs, among final energy customers.
l’obligation légale, pour tous les États membres, d’établir des plans d’économie d’énergie: les entreprises de distribution d’énergie ou de vente d’énergie au détail seront tenues de réaliser chaque année, au niveau des consommateurs finaux, des économies d’énergie représentant 1,5 % de leurs ventes en volume, par la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, telles que l’amélioration du système de chauffage, l'installation de double vitrage ou l'isolation du toit.

3. Member States shall ensure that there are sufficient incentives, equal competition and level playing fields for market actors other than energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies, such as ESCOs, installers, energy advisors and energy consultants, to independently offer and implement the energy services, energy audits and energy efficiency improvement measures described in paragraph 2(a)(i) and (ii).
3. Les États membres veillent à ce que les acteurs du marché autres que les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau et/ou les entreprises de vente d'énergie au détail, telles que les SSE, les installateurs d'équipement énergétique, les conseillers pour les questions d'énergie et les consultants en matière d'énergie, bénéficient de mesures d'encouragement suffisantes et de conditions égales, notamment en matière de concurrence, pour proposer et mettre en œuvre, en toute indépendance, les services énergétiques, audits énergétiques et mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique décrits au paragraphe 2, point a) i) et ii).

First, if I may just share this with the panel, Enbridge is an energy transportation company, one of the largest in North America, and serves industrial, commercial, and retail consumers in Canada and the United States.
D'abord, j'aimerais vous dire qu'Enbridge est une entreprise de transport d'énergie, l'une des plus importantes en Amérique du Nord. Elle dessert l'industrie, des commerces et des détaillants au Canada et aux États-Unis.

I support the distinction this bill would draw between the new regulatory agency and Atomic Energy of Canada Limited, our super sales company for CANDU reactors.
J'approuve la distinction que fait ce projet de loi entre la nouvelle commission et l'Énergie atomique du Canada, Limitée, notre super vendeuse de réacteurs CANDU.

The electric company, Nova Scotia Power, is in the business of selling electricity — that is how they make their money; that is their revenue stream — and there were concerns pretty much across the board amongst stakeholders about this question: How can your heart be in energy efficiency and conservation if your revenue is with energy sales?
La société d'électricité, Nova Scotia Power, a pour vocation de vendre de l'électricité — c'est ainsi qu'elle gagne son argent, c'est sa source de revenu — et les intervenants de pratiquement de tous les bords ont abouti à cette interrogation : Comment pouvez-vous vous engager à fond en faveur des économies d'énergie si vous êtes tributaire de la vente d'énergie?