Vertaling van "retail sale must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail
commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

retail | retail sales | retail sales of electricity
détail

Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax [ Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax card ]
carte d'exemption de taxe sur la vente au détail

retail sale [ retail selling ]
vente au détail

general retail manager | graduate trainee department store manager | department store manager | retail sales manager
directrice de grand magasin | directeur de grand magasin | directeur de grand magasin/directrice de grand magasin

retail sale | retailing | retail
vente au détail | vente de détail

single-stage retail sales tax [ single-stage retail tax ]
taxe unique sur les ventes au détail

retail sale manager | retail customer manager
gérant de la vente au détail | gérante de la vente au détail

retail sales finance undertaking
entreprise de financement de ventes au détail

department sales manager | head of department (retail) | departmental manager | retail department manager
chef de rayon | cheffe de rayon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Packages of live bivalve molluscs, intended for direct retail sale, must remain closed until they are presented for sale to the final consumer’.
Les colis de mollusques bivalves vivants destinés à la vente au détail directe doivent rester fermés jusqu’à leur présentation à la vente au consommateur final».

Article 3(2) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products must be interpreted as precluding national legislation that establishes a tax on the retail sale of mineral oils such as the tax on retail sales of certain hydrocarbons (Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos) at issue in the main proceedings, for such a tax cannot be regarded as pursuing a specific purpose within the meaning of that provision where that tax, intended to finance the exercise by the regional or local authorities concerned of their powers in the fields of health and the environment, is not itself directed at protecting health and the environment.
L’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale qui institue une taxe sur la vente au détail d’huiles minérales, telle que la taxe sur les ventes de certaines huiles minérales (Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos) en cause dans l’affaire au principal, une telle taxe ne pouvant être considérée comme poursuivant une finalité spécifique au sens de cette disposition, dès lors que cette taxe, destinée à financer l’exercice par les collectivités territoriales concernées de leurs compétences en matière de santé et d’environnement, ne vise pas, par elle-même, à assurer la protection de la santé et de l’environnement.

2. The packaging in which toys are contained for retail sale must not present risk of strangulation or asphyxiation caused by an internal obstruction of the lower airways and the airways external to the mouth and nose.
Les emballages dans lesquels les jouets sont contenus pour la vente au détail ne doivent pas présenter de risques d’étranglement ou d'asphyxie par obstruction interne des voies respiratoires inférieures et externe des voies respiratoires par la bouche ou le nez.

The packaging in which toys are contained for retail sale must not present risk of strangulation or asphyxiation caused by airway obstruction internal and external to the mouth and nose.
Les emballages dans lesquels les jouets sont contenus pour la vente au détail ne doivent pas présenter de risques d’étranglement ou d'asphyxie par obstruction interne et externe des voies respiratoires par la bouche ou le nez.

The packaging in which toys are contained for retail sale must not present risk of strangulation or of closing off the flow of air as a result of airway obstruction external to the mouth and nose.
Les emballages dans lesquels les jouets sont contenus pour la vente au détail ne doivent pas présenter de risques d’étranglement ou de blocage de l'afflux d'air résultant d'une obstruction externe des voies respiratoires par la bouche ou le nez.

The packaging in which toys are contained for retail sale must not present risk of strangulation or asphyxiation caused by airway obstruction external to the mouth and nose.
Les emballages dans lesquels les jouets sont contenus pour la vente au détail ne doivent pas présenter de risques d’étranglement ou d'asphyxie par obstruction externe des voies respiratoires par la bouche ou le nez.

The requirement proposed by the Commission harbours the risk of market imbalance between energy distributors and retail sales companies, on the one hand, and independent suppliers, on the other. However, the aim must be to create equal opportunities with regard to the supply of energy services and ensure that independent, high-quality energy services are available for every sector.
L'obligation prévue par la Commission risque de créer un déséquilibre sur le marché entre les distributeurs d'énergie et les entreprises de vente d'énergie au détail, d'une part, et les fournisseurs indépendants, d'autre part; or, l'objectif doit consister à garantir les mêmes chances pour l'offre de services énergétiques et à assurer une offre de services énergétiques indépendants et de haute qualité pour chaque secteur.

Live bivalve molluscs may not be placed on the market for retail sale otherwise than via a dispatch centre, where an identification mark must be applied in accordance with Chapter VII.
Les mollusques bivalves vivants ne peuvent être mis sur le marché en vue de la vente au détail autrement que par un centre d'expédition, où une marque d'identification doit être appliquée conformément au chapitre VII.

3.5. The protective device must form part of the vehicle's original equipment (i.e. it must be fitted by the manufacturer before initial retail sale).
3.5. Le dispositif de protection doit faire partie de l'équipement d'origine du véhicule (c'est-à-dire qu'il doit être installé par le constructeur avant la première vente au détail).

16'. placing on the market': the stocking or display with a view to sale, offering for sale, sale, delivery or any other manner of disposal in the Community with the exception of retail sale, which must be subject to the checks laid down by national rules for retail business;
16) «mise sur le marché»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la livraison ou toute autre manière de cession dans la Communauté à l'exclusion de la vente au détail qui doit être soumise aux contrôles prescrits par la réglementation nationale pour le commerce du détail;