Vertaling van "retailer shall insofar " (Engels → Frans) :

4. If it is impossible for the organiser and/or the retailer to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser and/or the retailer shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the traveller has agreed and shall, where appropriate, compensate the traveller in accordance with Article 12.
4. Si l'organisateur et/ou le détaillant sont dans l'impossibilité de proposer d'autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n'accepte pas les autres arrangements proposés parce qu'ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l'organisateur et/ou le détaillant, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournissent au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, s'il y a lieu, le dédommage conformément à l'article 12.

385.04 (1) A retail association shall mail to each person, insofar as is known to the association, to whom a deposit referred to in paragraph 385.03(1)(a) is payable, or to whom or at whose request an instrument referred to in paragraph 385.03(1)(b) was issued, certified or accepted, at the person’s recorded address, a notice stating that the deposit or instrument remains unpaid.
385.04 (1) Dans la mesure où elle en a connaissance, l’association de détail expédie par la poste un avis de non-paiement, à leur adresse enregistrée, aux personnes soit auxquelles le dépôt est payable, soit pour lesquelles ou à la demande desquelles l’effet a été émis, visé ou accepté.

1. Member States shall ensure that organisers and retailers facilitating the procurement of assisted travel arrangements established in their territory obtain a security for the effective and prompt refund of all payments made by travellers and, insofar as carriage of passengers is included, for the travellers' effective and prompt repatriation in the event of insolvency.
1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs et les détaillants facilitant l’achat de prestations de voyage assistées établis sur leur territoire obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d’insolvabilité, le remboursement effectif et rapide de tous les paiements effectués par les voyageurs et, dans la mesure où le transport de passagers est inclus, le rapatriement effectif et rapide des voyageurs.

1. Member States shall ensure that organisers of packages and retailers of linked travel arrangements facilitating the procurement of linked travel arrangements established in their territory obtain a security for the effective and immediate refund of all payments made by travellers and, insofar as carriage of passengers is included, for the travellers' effective and prompt repatriation in the event of insolvency.
1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs de forfaits et les détaillants de prestations de voyage reliées facilitant l’achat de prestations de voyage reliées qui sont établis sur leur territoire obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d’insolvabilité, le remboursement effectif et immédiat de tous les paiements effectués par les voyageurs et, dans la mesure où le transport de passagers est inclus, le rapatriement effectif et rapide des voyageurs.