Traduction de «retaliatory measure against » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a protective measure against the introduction of organisms | security measures against the introduction of organisms | protective measures against the introduction of an organism | protective measures against the introduction of organisms
mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles

pest infestation prevention | preventative actions against pests | preventative measure against pests | preventative measures against pests
mesures de prévention contre les nuisibles

acts of retaliation | retaliation | retaliatory measures
représailles

retaliatory measures
procédure de rétorsion

implement strategies of disease prevention | take disease prevention measure | take disease prevention measures | take prevention measures against diseases
prendre des mesures de prévention des maladies

retaliatory measures
représailles

retaliation [ retaliatory measure ]
mesure de rétorsion

measures against which an action can be brought
acte attaquable

Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban
Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban

FDEA Ordinance on Economic Measures against the Republic of Iraq
Ordonnance du DFEP instituant des mesures économiques envers la République d'Irak

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas the EU’s engagement with the Eastern Partnership countries has been met with strong resistance and aggressive reactions from the Russian Federation, such as retaliatory measures against the association countries; whereas the EU and its Member States have adopted a series of sanctions and restrictive measures against the Russian Federation and Russian officials;
F. considérant que l'engagement de l'Union vis-à-vis des pays du partenariat oriental a rencontré une forte résistance et suscité des réactions agressives de la part de la Fédération de Russie, qui a notamment pris des mesures de rétorsion à l'encontre des pays de l'association; considérant que l'Union européenne et ses États membres ont adopté une série de sanctions et de mesures restrictives à l'encontre de la Fédération de Russie et de fonctionnaires russes;

Having in mind other factors like depreciation of the currency, spill-over effect of the Russian retaliatory measures against Ukrainian exports to Russia and recovery in Europe, the reorientation from the Russian market to the European market seems to be taking place and the ATMs undoubtedly add to the possibilities for Ukrainian producers and businesses to look for new markets and to reduce negative consequences of Russian retaliatory trade measures against Ukraine.
Compte tenu d'autres facteurs tels que la dépréciation de la monnaie, les répercussions des mesures de rétorsion russes contre les exportations ukrainiennes vers la Russie et la reprise en Europe, une réorientation du marché russe vers le marché européen semble être en cours; par ailleurs, les mesures commerciales autonomes ouvrent incontestablement des perspectives aux entreprises et aux producteurs ukrainiens en ce qui concerne l'accès à de nouveaux marchés et contribuent à réduire les retombées négatives des mesures de représailles commerciales mises en place par la Russie à l'encontre de l'Ukraine.

In that regard, the fact that an official requested to be appointed to a post of head of unit and that the appointing authority did not accede to that request, but reassigned the official from a post of advisor to another advisor post, is not in itself enough to classify the contested decision as a retaliatory measure against the official concerned.
À cet égard, la circonstance qu’un fonctionnaire ait demandé à être nommé à un poste de chef d’unité et que l’autorité investie du pouvoir de nomination n’ait pas donné suite à cette demande, le fonctionnaire ayant été réaffecté d’un poste de conseiller à un autre poste de conseiller, ne suffit pas, à elle seule, à qualifier la décision attaquée de mesure de rétorsion à l’égard de l’intéressé.

In order for Article 12a(2) of the Staff Regulations, concerning protection for officials who consider themselves to be the victims of harassment, to be applicable in support of claims for annulment of a decision of the administration, the person concerned must adduce at least prima facie evidence that the contested decision constitutes, entirely or in part, a retaliatory measure against him.
Pour que l’article 12 bis, paragraphe 2, du statut, relatif à la protection du fonctionnaire qui s’estime victime de harcèlement, trouve à s’appliquer à l’appui de conclusions en annulation d’une décision de l’administration, il faut que l’intéressé apporte ne serait-ce qu’un commencement de preuve que la décision attaquée constitue, en tout ou en partie, une mesure de rétorsion à son égard.

In the pre-Lisbon era the EU followed a case-by-case approach to trade retaliatory measures against a third country under the WTO Dispute Settlement Understanding (DSU) or for re-balancing under the Agreement on Safeguards.
Avant le traité de Lisbonne, l'Union négociait, au cas par cas, les mesures de rétorsion à l'encontre d'un pays tiers en vertu du mémorandum d'accord de l'OMC sur le règlement des différends, ainsi que les mesures de rééquilibrage prises au titre de l'Accord sur les sauvegardes.

Where there is a risk that an undertaking which is able to place very considerable economic or commercial pressure on its competitors or on its trading partners, customers or suppliers will adopt retaliatory measures against those, as a consequence of their collaboration in the investigation carried out by the Commission (55), the Commission will protect the anonymity of the authors by providing access to a non-confidential version or summary of the responses in question (56).
Lorsque le risque existe qu'une entreprise en mesure d'exercer une pression économique ou commerciale très forte sur ses concurrents ou ses partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs exerce des représailles contre ces derniers, à cause de la collaboration qu'ils apportent aux vérifications effectuées par la Commission (55), la Commission protège l'anonymat des auteurs en donnant accès à une version non confidentielle ou à un résumé des réponses en question (56).

The US administration, for instance, possesses the power to impose a wide range of retaliatory measures against third country airlines if it deems that the interests of US carriers are threatened.
Ainsi l'administration américaine a‑t‑elle la faculté d'imposer un large éventail de mesures compensatoires à des compagnies ressortissant de pays tiers si elle estime que les intérêts des transporteurs américains sont menacés.

- its systematic orchestration of retaliatory measures against Powerpipe, aimed at its elimination from the market,
- les mesures de rétorsion qu'elle a orchestrées de manière systématique à l'encontre de Powerpipe afin de l'évincer du marché,

A further aggravating circumstance is Løgstør's active role in the retaliatory measures against Powerpipe, although in that respect the Commission does not regard Løgstør as being on a par with ABB (as the latter undertaking has attempted to present it).
Le cas de Løgstør présente une circonstance aggravante supplémentaire, compte tenu de son rôle actif dans les mesures de représailles prises à l'encontre de Powerpipe, bien que, à cet égard, la Commission ne place pas Løgstør sur le même plan qu'ABB (comme cette dernière a tenté de la présenter).