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Gene banks
Gene library
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Genetic data bank
Genetic data base
Genetic databank
Genetic database
Genetic information database
Genomic library
Non DNA specific data
Retroactive DNA Sample Collection Protocol

Vertaling van "retroactive dna data " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Retroactive DNA Sample Collection Protocol

Protocole sur le prélèvement rétroactif d'échantillons d'ADN


DNA legislative framework [ DNA data bank legislation ]

cadre législatif régissant le prélèvement de substances corporelles à des fins d'analyse génétique [ mesure législative régissant la banque de données génétiques ]




genetic database [ DNA library | gene bank | gene library | genetic catalogue | genetic databank | genetic data bank | genetic data base | genetic information database | genomic library | [http ...]

base de données génétiques [ banque de données génétiques | banque de gènes | banque de génomes | banque d’ADN | base de données et d'informations sur les gènes | bibliothèque de gènes | catalogue des gènes | génothèque ]






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It would also permit the Crown to apply for retroactive DNA data bank order where the offender was convicted prior to June 30, 2000 of one of the listed offences and is still under sentence for that offence, rather than requiring that the person be serving a sentence of two years or more.

Il permettrait également à la Couronne de se prévaloir des dispositions rétroactives concernant les ordonnances de prélèvement de substances corporelles dans les cas où un contrevenant aurait été condamné avant le 30 juin 2000 pour une des infractions énumérées et où il purgerait toujours une peine pour l'infraction en question, plutôt que d'exiger qu'il purge une peine de deux ans ou plus.


The important amendments in force are those that expand the retroactive DNA collection scheme in the Criminal Code and those that simplify communication of DNA profiles between laboratories to determine whether a crime scene profile matches another profile in the national DNA data bank.

Les amendements importants qui sont en vigueur sont ceux qui étendent la portée rétroactive des dispositions du Code criminel concernant le prélèvement de substances corporelles et ceux qui simplifient la communication des profils d’identification génétique entre les laboratoires afin de déterminer si le profil relevé sur les lieux d'un crime correspond à un autre profil dans le fichier des condamnés de la banque nationale de données génétiques.


Major amendments were adopted by the House standing committee, including amendments to effect a compromise among the parties, that expanded the definition of “designated offence” and the scope of the retroactive DNA data bank order provisions which were aimed at collecting DNA from offenders convicted of serious crimes prior to June 30, 2000.

Le comité permanent de la Chambre a adopté des amendements majeurs, dont certains étaient le fruit d'un compromis entre les partis et permettaient d'élargir la définition d'« infraction » et la portée des dispositions rétroactives concernant les ordonnances visant le prélèvement de substances corporelles pour analyse génétique auprès de délinquants trouvés coupables de crimes graves avant le 30 juin 2000.


It is widely understood by the front line police officers that we need to have a retroactive DNA data bank.

Les policiers de première ligne savent que nous avons besoin d'une banque de données génétiques avec effet rétroactif.


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The provincial ministers suggested then and since that Canadian police were being denied the ability to use DNA forensic science to solve past and future crimes because the present retroactive DNA data bank provisions were too narrowly drawn.

Les ministres provinciaux disaient alors et disent encore que la police canadienne se voit empêchée d'utiliser la science médico-légale faisant appel à l'ADN pour résoudre des crimes passés et futurs parce que les dispositions actuelles de rétroactivité concernant la banque de données génétiques sont trop restrictives.




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'retroactive dna data' ->

Date index: 2021-02-22
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