Traduction de «return a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

return a member
élire un député

Return of a Member Elected at the 38th General Election
Rapport d'une députée élue à la 38e élection générale

return of a member
rapport de l'élection d'un député

return a call | make a return call
rappeler | rendre un appel téléphonique | rendre un appel | répondre à un appel | répondre à un message téléphonique | répondre à un message | retourner un appel téléphonique | retourner un appel | faire un retour d'appel

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

return a book | bring a book back | bring back a book
rendre un livre | rapporter un livre

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During a joint operation, pilot project, migration management support team deployment, rapid border intervention, return operation or return intervention, members of the teams shall be treated in the same way as officials of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed against them or by them.
Au cours d'une opération conjointe, d'un projet pilote, du déploiement d'une équipe d'appui à la gestion des flux migratoires, d'une intervention rapide aux frontières, d'une opération de retour ou d'une intervention en matière de retour, les membres des équipes sont traités de la même façon que les agents de l'État membre hôte en ce qui concerne les infractions pénales dont ils pourraient être victimes ou qu'ils pourraient commettre.

The Subsidiarity and Proportionality Task Force will identify policy areas where work could be devolved or definitely returned to Member States, as well as ways to better involve regional and local authorities in EU policy making and delivery.
La task-force «subsidiarité et proportionnalité» recensera les domaines d'intervention dans lesquels l'activité pourrait être redéléguée ou définitivement réattribuée aux États membres, ainsi que les moyens permettant de mieux associer les autorités régionales et locales à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE.

The Task Force on Subsidiarity and Proportionality, chaired by the First Vice-President Frans Timmermans, is also looking into policy areas where work could be re-delegated or definitely returned to Member States.
La task-force «Subsidiarité et proportionnalité», présidée par le premier vice-président Frans Timmermans, se penche également sur les domaines d'intervention dans lesquels le travail pourrait être redélégué ou certainement réattribué aux États membres.

Changes due to Return Directive || Member State
Changements dus à directive sur le retour || État membre

During the deployment of a joint operation, pilot project, rapid border intervention, return operation or return intervention, members of the teams shall be treated in the same way as officials of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed against them or by them.
Au cours du déploiement d'une opération conjointe, d'un projet pilote, d'une intervention rapide aux frontières, d'une opération de retour ou d'une intervention en matière de retour, les membres des équipes sont traités de la même façon que les agents de l’État membre hôte en ce qui concerne les infractions pénales dont ils pourraient être victimes ou qu’ils pourraient commettre.

The total number of duly completed and submitted farm returns per Member State as referred to in Article 5a(2) of Regulation (EC) No 1217/2009 that are eligible for the payment of the standard fee shall not exceed the total number of returning holdings laid down for that Member State in Annex II to this Regulation.
Le nombre total, visé à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par État membre qui sont éligibles au paiement de la rétribution forfaitaire ne dépasse pas le nombre total d'exploitations comptables fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.

For budgetary reasons and to facilitate financial management, the maximum number of farm returns per Member State to be paid should be limited to the number indicated in the Annex to Commission Regulation (EU) No 1291/2009 of 18 December 2009 concerning the selection of returning holdings for the purpose of determining incomes of agricultural holdings (4).
Pour des raisons budgétaires et afin de faciliter la gestion financière, il y a lieu de limiter le nombre maximal de fiches d’exploitation à payer par État membre au nombre indiqué à l’annexe du règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (4).

In addition, the Chinese authorities have informed the Commission that the entire group of horses competing in that event will come from and return to Member States and will be kept completely separated from any equidae not of the same origin and health status.
De plus, les autorités chinoises ont informé la Commission que l’ensemble du groupe de chevaux participant à cet événement qui arrivera des États membres et y retournera sera totalement séparé des équidés n’ayant pas la même origine ou le même état de santé.

- PA files a group/comprehensive tax return in Member State A and pays tax (on its share)
- PA dépose une déclaration fiscale pour l'ensemble du groupe dans l'État membre A et y paie, le cas échéant, l'impôt correspondant à sa part des bénéfices.