Traduction de «return monitoring tasks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Zoonoses Monitoring Task Force
task force sur la surveillance des zoonoses

forced return monitor
contrôleur des retours forcés

monitoring task
tâche de surveillance

disk monitor task
tâche de gestion de l'accès aux disques

NAFTA Economic Monitoring Task Force
NAFTA Economic Monitoring Task Force

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Union and the Government of Indonesia on the tasks, status, privileges and immunities of the European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) (Aceh Monitoring Mission — AMM) and its personnel
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CoC foresees that the monitor (an independent outside observer who frequently represents an NGO or another independent monitoring body entrusted by a Member State with forced return monitoring tasks under Article 8(6) of the Directive) will be given all necessary information in advance of the operation and will be involved in the return process from the pre-return phase (internal briefings) until the post-return phase (debriefing).
Il prévoit que l'observateur (un observateur extérieur indépendant, qui est souvent une ONG ou un autre organisme de contrôle indépendant chargé par un État membre des tâches de contrôle du retour forcé au titre de l’article 8, paragraphe 6, de la directive) recevra toutes les informations nécessaires avant l'opération et qu'il interviendra dans la procédure de retour dès la phase précédant le retour (briefings internes), jusqu’à la phase de l’après-retour (débriefings).

In accordance with those agreements, Member States shall make the forced-return monitors available for deployment at the request of the Agency, unless they are faced with an exceptional situation substantially affecting the discharge of national tasks.
Conformément à ces accords, les États membres mettent les contrôleurs des retours forcés à disposition en vue de leur déploiement à la demande de l'Agence, à moins qu'ils ne soient confrontés à une situation exceptionnelle affectant sérieusement l'exécution de tâches nationales.

In order to perform the tasks conferred on them by this Regulation, in particular for the Agency to monitor the migratory flows towards and within the Union, to carry out risk analysis and to perform the vulnerability assessment, the Agency and the national authorities responsible for border management and return, including coast guards to the extent that they carry out border control tasks, shall, in accordance with this Regulation and other relevant Union and national law regarding the exchange of information, share in a timely and accurate manner all necessary information.
Afin d'exécuter les missions qui leur sont conférées par le présent règlement, et notamment de permettre à l'Agence de surveiller les flux migratoires vers et au sein de l'Union, d'effectuer des analyses des risques et de procéder à l'évaluation de la vulnérabilité, l'Agence et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières et des retours, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières partagent, conformément au présent règlement et aux autres dispositions du droit national et du droit de l'Union pertinentes concernant l'échange d'informations, en temps utile et de manière précise toutes les informations nécessaires.

(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...
(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...

36. Will continue to closely monitor the effects of the creation of executive agencies and the ongoing extensions of their tasks on those parent Directorates-General which were responsible for the implementation of the relevant programmes before the executive agencies took over; takes note of the fact that staffing levels of executive agencies will already go beyond 1 300 in 2009 and expects the Commission, in return, to adhere to its forecasts regarding the number of posts freed up in the relevant Directorates-General in 2009;
36. continuera à surveiller étroitement les conséquences de la création d'agences exécutives et de l'extension continue de leurs missions pour les directions générales qui assuraient la mise en œuvre des programmes concernés avant que ces agences ne prennent le relais; prend acte du fait que les niveaux de personnel de ces agences dépasseront déjà les 1 300 personnes en 2009, et attend en retour de la Commission qu'elle s'en tienne à ses prévisions relatives au nombre de postes libérés dans les directions générales concernées en 2009;

34. Will continue to closely monitor the effects of the creation of executive agencies and the ongoing extensions of their tasks on those parent Directorates-General which were responsible for the implementation of the relevant programmes before the executive agencies took over; takes note of the fact that staffing levels of executive agencies will already go beyond 1 300 in 2009 and expects the Commission, in return, to adhere to its forecasts regarding the number of posts freed up in the relevant Directorates-General in 2009;
34. continuera à surveiller étroitement les conséquences de la création d'agences exécutives et de l'extension continue de leurs missions pour les directions générales qui assuraient la mise en œuvre des programmes concernés avant que ces agences ne prennent le relais; prend acte du fait que les niveaux de personnel de ces agences dépasseront déjà les 1 300 personnes en 2009, et attend en retour de la Commission qu'elle s'en tienne à ses prévisions relatives au nombre de postes libérés dans les directions générales concernées en 2009;