Vertaling van "return an election " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]
déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

return of elected candidate [ elected candidate's return ]
rapport concernant le candidat élu

office of the returning officer [ election office | returning officer's office | returning office ]
bureau du directeur de scrutin [ bureau du président d'élection | bureau d'élection ]

returned unopposed | elected by acclamation | elected unopposed
élu sans concurrent | élu par acclamation

election return
rapport sur le scrutin

election
élection

election campaign
campagne électorale

election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]
vérification du scrutin [ observation électorale ]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other important factors should also be weighed up carefully and form a part of the EU's judgement and decision e.g. Is the election is the first following a period of conflict or oppression- Do the elections accompany a peace process or the possible return of refugees-
D'autres facteurs importants doivent également être examinés avec soin et influencent le jugement et la décision de l'UE, par exemple s'il s'agit de la première élection au terme d'une période de conflit ou d'oppression ou si l'élection s'inscrit dans le cadre d'un processus de paix et s'accompagne éventuellement du retour de réfugiés.

However, the EU's judgement will also include factors such as whether this is the first election following a period of conflict or oppression and whether the elections accompany a peace process and possibly return of refugees.
Cela dit, l'UE tiendra aussi compte d'autres facteurs, en considérant par exemple s'il s'agit de la première élection au terme d'une période de conflit ou d'oppression et si l'élection s'inscrit dans le cadre d'un processus de paix et s'accompagne éventuellement du retour de réfugiés.

These elections paved the way for a return to civil peace, re-establishment of governance, sustainable development in the DRC and the stabilisation of the whole Great Lakes region.
Ces élections ont ouvert la voie à un retour de la paix civile, au rétablissement de la gouvernance et au développement durable en RDC, ainsi qu'à la stabilisation de l'ensemble de la région des Grands Lacs.

However, they cannot vote in national elections, as current legislation allows Danish citizens leaving the country to remain on the electoral rolls only if they register their intention to return within two years.
Cependant, ils ne peuvent pas voter lors des élections danoises car la législation nationale en vigueur n'autorise les Danois qui quittent le pays à rester inscrits sur les listes électorales que s'ils notifient leur intention de rentrer dans le pays dans un délai de deux ans.

The election petition includes the particulars of the complaint whether it be of an undue (i.e., illegal or improper) return or election of a Member, of no return, of a double return, of a special return, or of a corrupt or illegal practice pursuant to the Canada Elections Act.
La requête en contestation d’élections énonce les raisons de la plainte, à savoir un rapport irrégulier, ou illégal, l’élection irrégulière d’un député , l’absence de rapport , des rapports doubles , un rapport spécial , ou des manœuvres frauduleuses ou illégales en vertu de la Loi électorale du Canada .

(4) A returning officer may replace a revising agent at any time and the former revising agent shall return all election materials in his or her possession to the returning officer.
(4) Il peut aussi procéder au remplacement d’un agent réviseur; la personne remplacée est tenue de lui remettre tout le matériel électoral en sa possession.

Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 33, be amended by replacing lines 30 to 34 on page 20 with the following: " (4) A returning officer may replace a revising agent at any time and, where a revising agent is replaced, shall immediately record the reasons for the decision in a report and cause a copy of the report to be sent forthwith to (a) the person replaced; and (b) the registered parties whose candidates finished first and second in the last election in the electoral district (4.1) The former revising agent shall return all election materials in his or her possession to the returning officer" .
Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 33, soit modifié par substitution aux lignes 33 à 36, page 20, de ce qui suit : " (4) Il peut aussi procéder au remplacement d'un agent réviseur; le cas échéant, il consigne immédiatement dans un rapport les motifs de sa décision et, sans tarder, en fait parvenir une copie : a) à la personne remplacée; b) aux partis enregistrés dont les candidats se sont classés respectivement premier et deuxième lors de la dernière élection dans la circonscription (4.1) La personne remplacée est tenue de remettre au directeur du scrutin tout le matériel électoral en sa possession" .

This involved a return to parliament by opposition MPs, participation in the municipal elections, forward-looking recommendations by a Committee of Inquiry, the signature of a cross-party Memorandum of Understanding on the country’s strategic Euro-Atlantic objectives and further work on electoral reforms.
Cet accord a porté notamment sur le retour des députés de l'opposition au parlement, la participation aux élections municipales, la formulation par une commission d'enquête de recommandations inscrites dans une perspective d'avenir, la signature d'un protocole d'accord entre tous les partis sur les objectifs stratégiques euro-atlantiques poursuivis par le pays et la poursuite des travaux sur les réformes électorales.

AND THAT the persons named in the attached list have from time to time been returned as elected members to serve in the House of Commons pursuant to the said writs; their names having been duly entered in the order in which the returns were received in the book kept for that purpose, pursuant to the provisions of the Canada Elections Act, and notice of such returns having from time to time been duly published in the Canada Gazette.
ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe furent au temps requis déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada.

AND THAT the persons named in the attached list have from time to time been returned as elected members to serve in the House of Commons pursuant to the said writs, their names having been duly entered in the order in which the returns were received in the book kept for that purpose pursuant to the provisions of the Canada Elections Act, and notice of such returns having from time to time been duly published in the Canada Gazette.
ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe furent au temps requis déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dùment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dùment publiés dans la Gazette du Canada.