Vertaling van "return period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

return period
délai de retour

return period
période de récurrence

tax-return period
période de déclaration

return period | recurrence interval
période de retour | période de récurrence | temps de retour | durée de retour

return interval [ retrace interval | retrace time | return time | flyback period | return period ]
temps de retour de balayage [ temps de retour ]

rainfall intensity return period
période de retour d'une intensité de pluie donnée

one-week rainfall for a return period of 100 years
pluviosité hebdomadaire pour une période de retour de 100 ans [ pluviosité hebdomadaire pour une période de récurrence de 100 ans ]

periodical tax return
décompte d'impôt périodique

proper return | regular return | due return
retour conforme aux obligations légales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

floods with a medium probability (likely return period ≥ 100 years).
crue de probabilité moyenne (période de retour probable supérieure ou égale à cent ans).

3. Any return period (quarter) within the meaning of Article 26c(B)(5) of Directive 77/388/EEC shall be a separate return period.
3. Toute période déclarative (trimestre) au sens de l’article 26 quater, titre B, paragraphe 5, de la directive 77/388/CEE est une période déclarative indépendante.

floods with a likely return period of once every 10-30 years;
inondation avec une période de récurrence probable de 10 à 30 ans ;

floods with a likely return period of once every 100 years;
inondation avec une période de récurrence probable de 100 ans;

There are some other distinctive points that I particularly wish to stress: in the first instance, voluntary return is promoted; faster deadlines are set for return in the case of risk of escape or danger posed by the individual and, above all, a fixed timetable is finally laid down for the period for staying in detention centres in order for all the requisite checks to be made. This is not an insignificant achievement.
Il y a d’autres points caractéristiques que j’aimerais particulièrement souligner. Tout d’abord, le retour volontaire est encouragé; des délais plus courts sont prévus pour le retour en cas de risque d'évasion ou de danger posé par l'individu et, par-dessus tout, un calendrier fixe est finalement établi pour la durée d'enfermement dans des centres de rétention en vue de l'accomplissement de tous les contrôles nécessaires.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0575 - EN - Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General Programme Solidarity and Management of Migration Flows // DECISION No 575/2007/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General Programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0575 - EN - Décision n o 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires // DÉCISION N - 575/2007/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»

an analysis of requirements in the Member State in question in terms of the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, the measures and policies relating to voluntary return and enforced return, the approach towards reintegration measures and sustainability of return, capacity building of competent administrative and judicial authorities and the cooperation with other Member States in relation to the above and an indication of the operational objectives designed to meet those requirements during the period covered by the multiannual programme.
une analyse des besoins de l'État membre concerné en ce qui concerne la coopération avec les autorités consulaires et les services d'immigration des pays tiers, les mesures et politiques en matière de retour volontaire et de retour forcé, la façon de concevoir les mesures de réintégration et d'assurer le caractère durable des retours, le renforcement des capacités des autorités administratives et judiciaires compétentes et la coopération avec d'autres États membres dans les domaines précités, ainsi que l'indication des objectifs opérationnels conçus pour répondre à ces besoins au cours de la période couverte par le programme pluriannuel.