Traduction de «return plans shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensuring diver returns after planned dive-time | make sure diver returns after planned dive-time | comply with the planned time for the depth of the dive | complying with the planned time for the depth of the dive
respecter la durée prévue en fonction d'une profondeur de plongée

Supplementary Unemployment Benefit Plan Income Tax Return [ Supplementary Unemployment Benefit Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage ]

Employees' Pension Plan Income Tax Return [ Employees' Pension Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt concernant les régimes de pensions d'employés ]

the monies shall be returned to the Fund proper
les crédits seront reversés à la masse du Fonds

Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return
Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé

EU Action Plan on return
Plan d'action de l'UE en matière de retour

Renewed Action Plan on Return
plan d'action renouvelé en matière de retour

return on plan assets
rendement des actifs du régime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Integrated Return Plans shall focus in particular on effective and sustainable returns through such actions as efficient information at pre-departure stage, travel arrangements, transit in the country of return for both voluntary and enforced return.
3. Les plans intégrés de retour visent principalement à assurer l'efficacité et le caractère durable des retours, tant volontaires que forcés, par des mesures telles qu'une information efficace avant le départ, l'organisation du voyage et le transit dans le pays de retour.

2. Integrated return management shall include in particular the development and implementation by the competent authorities of a Member State of integrated return plans which
2. La gestion intégrée des retours comprend notamment l'élaboration et la mise en œuvre, par les autorités compétentes d'un État membre, de plans intégrés de retour:

5. The return plan of collecting return operations shall be binding on the Agency and any participating Member State.
5. Le plan de retour des opérations de retour par collecte est contraignant pour l'Agence et tout État membre participant.

8402 (1) Where a provisional PSPA (computed under section 8303, 8304 or 8308) of an individual with respect to an employer that is associated with a past service event (other than a certifiable past service event) is greater than nil, the administrator of each registered pension plan to which the past service event relates shall, within 120 days after the day on which the past service event occurs, file with the Minister an information return in prescribed form reporting such portion of the aggregate of all amounts each of which is the individual’s PSPA with respect to an employer that is associated with the past service event as may reasonably be considered to be attributable to benefits provided under the plan, except that a return is not required to be filed by an administrator if the amount that would otherwise be reported by the administrator is nil.
8402 (1) Lorsque le facteur d’équivalence pour services passés provisoire d’un particulier quant à un employeur, calculé conformément aux articles 8303, 8304 ou 8308 et rattaché à un fait lié aux services passés (sauf un fait à attester), est supérieur à zéro, l’administrateur de chaque régime de pension agréé auquel le fait se rapporte présente au ministre sur formulaire prescrit, dans les 120 jours suivant le fait, une déclaration de renseignements indiquant la partie du total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence pour services passés du particulier quant à un employeur, qui est rattaché au fait, qu’il est raisonnable de considérer comme imputable à des prestations prévues par le régime. Toutefois, l’administrateur n’a pas à présenter de déclaration si le montant qu’il aurait à y indiquer par ailleurs est nul.

(2) An information return required under subsection 12(1) of the Act to be filed other than annually shall contain all the information in respect of a plan relating to that portion of a plan year up to and including the date on which the information return is prepared.
(2) L’état devant être déposé autrement qu’annuellement en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi à l’égard d’un régime contient les renseignements qui se rapportent à la partie de l’exercice allant jusqu’à la date de l’établissement de l’état.

42. Where all persons who have a right of appeal under section 41 have submitted written withdrawals of their complaints or have notified the Minister or the Commissioner in writing that they do not intend to appeal, the Minister or the Commissioner shall return the plan to the Surveyor General who shall confirm, amend, alter or vary the plan as directed by the Minister or the Commissioner.
42. Lorsque les personnes ayant le droit d’interjeter appel aux termes de l’article 41 ont, par écrit, retiré leurs plaintes ou informé le ministre ou le commissaire qu’elles n’entendent pas interjeter appel, le ministre ou le commissaire retourne le plan à l’arpenteur général pour qu’il l’approuve et le ratifie ou le modifie selon leurs instructions.

43. Where there is no appeal from the decision of the Minister or the Commissioner within the time limited therefor, the Minister or the Commissioner shall return the plan to the Surveyor General who shall confirm, amend, alter or vary the plan as directed by the Minister or the Commissioner.
43. Lorsque nul appel n’est interjeté de la décision du ministre ou du commissaire dans le délai prévu à cette fin, le ministre ou le commissaire retourne le plan à l’arpenteur général pour qu’il l’approuve et le ratifie ou le modifie selon leurs instructions.

3. Integrated Return Plans shall focus in particular on effective and sustainable returns through such actions as efficient information at pre-departure stage, travel arrangements, transit in the country of return for both voluntary and enforced return.
3. Les plans intégrés de retour visent principalement à assurer l'efficacité et le caractère durable des retours, tant volontaires que forcés, par des mesures telles qu'une information efficace avant le départ, l'organisation du voyage et l'organisation du transit dans le pays de retour.

2. Integrated return management shall include, in particular, the development and implementation, by the competent authorities of the Member States, of integrated return plans which:
2. La gestion intégrée des retours comprend notamment l'élaboration et la mise en œuvre, par les autorités compétentes d'un État membre, de plans intégrés de retour: