Vertaling van "return policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

return policy
politique de retour

return policy
politique en matière de retour

pack-in pack-out policy [ pack-in/pack-out policy | litter return policy ]
politique « emballez et rapportez vos déchets »

Green Paper on a Community return policy on illegal residents
Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

automatic return [ soft return | soft carriage return | automatic carriage return | soft carrier return | automatic carrier return ]
retour à la ligne automatique [ retour chariot automatique | retour de chariot automatique | retour automatique du chariot ]

Diminishing Returns: The Economics of Canada's Recent Immigration Policy
Diminishing Returns: The Economics of Canada's Recent Immigration Policy

return on invested capital | ROIC | return on capital | ROC | return on investment | ROI | return on capital employed | ROCE
rendement du capital investi | RCI | rendement des capitaux engagés | rentabilité des capitaux engagés | rentabilité économique | taux de rentabilité économique | rendement du capital utilisé | retour sur le capital utilisé | retour sur le capital investi

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Despite these positive developments, and the fact that Member States have generally ensured that the Return Directive is transposed in their national law, there is still scope for improvement in the practical implementation of the Directive and of return policies in general, ensuring respect for fundamental rights standards (e.g. detention conditions, effective legal remedies) and effectiveness (e.g. faster procedures and higher rates of — voluntary — return).
Malgré ces évolutions positives et le fait que les États membres ont généralement veillé à ce que la directive sur le retour soit transposée dans leur droit national, il importe d'améliorer encore la mise en œuvre pratique de la directive et des politiques en matière de retour en général, en garantissant le respect des normes relatives aux droits fondamentaux (par exemple, en ce qui concerne les conditions de rétention et les moyens de recours effectifs) et l’efficacité (par exemple, en promouvant des procédures plus rapides et des taux de retours — volontaires — plus élevés).

This action will ensure better implementation and practical application of return policies, consolidating and deepening the achievements of the EUs return policy over the next years, in full respect of the inalienable rights and dignity of all people — whatever their migratory status may be.
Cette action garantira une meilleure mise en œuvre et application pratique des politiques en matière de retour, en consolidant et en approfondissant les réalisations de la politique de retour de l’UE au cours des prochaines années, dans le respect total des droits inaliénables et de la dignité de toutes les personnes — quel que soit leur statut migratoire.

After the Malta Summit of 3 February 2017 highlighted the need for a review of EU return policy, the Commission is today following through with a renewed EU Action Plan on Return and a set of recommendations to Member States on how to make return procedures more effective.
Faisant suite au sommet de Malte du 3 février 2017 qui a souligné la nécessité de revoir la politique de l'UE en matière de retour, la Commission présente aujourd'hui un plan d'action de l'UE renouvelé en la matière et une série de recommandations adressées aux États membres pour une plus grande efficacité des procédures de retour.

Making return policy more effective: to improve the return policies of Member States, the Commission has issued a common Return Handbook and an EU Action Plan on Return.
Rendre la politique de retour plus efficace: pour améliorer les politiques des États membres en matière de retour, la Commission a publié un manuel commun sur le retour et un plan d’action de l’UE en matière de retour.

(21)The European Border and Coast Guard Agency should step up its assistance to Member States for returning illegally staying third-country nationals, subject to the Union return policy and in compliance with Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council In particular, it should coordinate and organise return operations from one or more Member States and it should organise and conduct return interventions to reinforce the return system of Member States requiring increased technical and operational assistance when complying with their obligation to return illegally staying third-country nationals in accordance with that Directive.
(21)L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait accroître son aide aux États membres en vue du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, sous réserve de la politique de l'Union en matière de retour et conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil. Plus particulièrement, elle devrait coordonner et organiser les opérations de retour d'un ou plusieurs États membres et organiser et mener des interventions en matière de retour afin de renforcer le système de retour des États membres qui ont besoin d'un appui technique et opérationnel accru pour s'acquitter de leur obligation de rapatrier les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier conformément à cette directive.

The Return Directive lays down a binding common legal frame for a European return policy and guarantees that all returns are carried out in a humane and dignified manner.
La directive «retour» confère un cadre juridique commun contraignant à la politique européenne en la matière et garantit que les retours ont tous lieu dans des conditions humaines et dignes.

The Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002 and based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, recommends that a decision be taken as how best to deploy any financial resources, which can be mobilised for return in order to effectively meet the requirements of the European Council in Seville in the field of return.
Le programme d'aide au retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002 et fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, recommande de décider comment affecter au mieux les ressources financières pouvant être mobilisées pour le retour afin de répondre de manière efficace aux exigences du Conseil européen de Séville dans le domaine du retour.

The Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, which built upon the Commission Green Paper of 10 April 2002 on a Community return policy on illegal residents, as well as on the Communication of 14 October 2002 from the Commission to the European Parliament and to the Council on a Community return policy on illegal residents recommends, as one of the measures and actions with regard to improved operational cooperation among Member States, that the return of third-country nationals illegally resident in a Member State should be made as efficient as possible by sharing existing capacities for organising joint flights.
Le programme d'action en matière de retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur le Livre vert du 10 avril 2002 sur une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier ainsi que sur la communication du 14 octobre 2002 de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, préconise, dans le cadre des mesures et actions visant au renforcement de la coopération opérationnelle entre les États membres, d'assurer de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants des pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs.

the development of a common return policy as part of a broader common asylum and immigration policy compatible with the need for protection under international and European law in the evolving common European asylum system;
la mise au point d'une politique commune en matière de retour en tant qu'élément constitutif d'une plus ample politique commune d'asile et immigration qui soit compatible avec les besoins de protection découlant du droit international et européen, notamment dans le contexte du régime d'asile européen commun en pleine évolution ;

Acting on a proposal from the Justice and Home Affairs Commissioner, António Vitorino, the European Commission has approved a Green Paper on a Community return policy on illegal residents.
La Commission européenne, sur proposition du Commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures António Vitorino, a approuvé un Livre vert sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l'Union européenne.