Traduction de «return to democratic conditions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

return to democratic conditions
retour de conditions démocratiques

Regulation respecting the conditions of exercise of the duties of returning officer
Règlement sur les conditions d'exercice des fonctions de directeur du scrutin

restart | return to an idle condition
redémarrage | revenir à un état libre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to implementing at national level practices, based on past successful experiences, Member States could also share more information on return management processes, the people who have had removal orders served against them, on the experience of implementing different measures and incentives to encourage voluntary return and on conditions in third countries.
Outre la mise en œuvre au niveau national de pratiques s'inspirant d'expériences réussies, les États membres pourraient aussi partager davantage d'informations sur les processus de gestion des retours, sur les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement, sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de différentes mesures et primes visant à encourager le retour volontaire et sur la situation constatée dans les pays tiers.

2. A licence may only be issued provided the authorities are convinced that the person or organisation concerned offers all the guarantees considered necessary for the good to be returned in good condition to the Union and that the good can be so described or marked that there will be no doubt at the moment of temporary export that the good being exported is that described in the specific open licence.
2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que la personne ou l’organisation en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état du bien considéré dans l’Union, et que si ce bien peut être décrit ou marqué de façon qu’il n’y ait, au moment de l’exportation temporaire, aucun doute que le bien exporté est celui qui est mentionné dans l’autorisation ouverte spécifique.

2. A licence may only be issued if the competent authorities are convinced that the institution offers all the guarantees considered necessary for the goods to be returned in good condition to the Union.
2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que l’institution en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état des biens considérés dans l’Union.

The incompatibilities focus mainly on three areas: asylum procedures, rules on return and reception conditions.
Ces incompatibilités concernent essentiellement trois domaines: les procédures d'asile, les règles en matière de retour et les conditions d'accueil.

Because the discount rate used in the discount rate adjustment technique is a rate of return relating to conditional cash flows, it is likely to be higher than the discount rate used in Method 2 of the expected present value technique, which is an expected rate of return relating to expected or probability-weighted cash flows.
Comme le taux d’actualisation utilisé selon la technique de l’ajustement du taux d’actualisation est un taux de rendement lié à des flux de trésorerie conditionnels, il sera probablement plus élevé que le taux d’actualisation utilisé selon la méthode 2 de la technique de la valeur actuelle attendue, qui est un taux de rendement attendu lié à des flux de trésorerie attendus ou pondérés par leur probabilité d’occurrence.

On 1 July 2009 the Interim Prime Minister presented a roadmap for reforms and for a return to democratic order.
Le 1er juillet 2009, le Premier ministre par intérim a présenté une feuille de route pour des réformes et un retour à l’ordre démocratique.

There is therefore a need to facilitate the cultural preparation and initiation of the persons concerned into living, learning and working practices in different European countries, as well as their return under appropriate conditions, namely by training relevant contact persons of the target groups (university teachers and administrators, vocational teachers and trainers, teachers and head teachers, staff of sending and hosting organisations) interculturally, and to encourage educational and training establishments to appoint staff to coordinate and facilitate their intercultural training.
Il convient donc de faciliter la préparation culturelle et l'initiation à la vie, à l'apprentissage et aux pratiques de travail en vigueur dans les différents pays européens ainsi que le retour dans de bonnes conditions, notamment en formant à l'interculturalité les personnes de contact appropriées des groupes cibles (professeurs et administrations des universités, enseignants et formateurs responsables de la formation professionnelle, enseignants et directeurs d'école, personnel des organisations d'échange, tant à domicile que dans le pays d'accueil) et d'encourager les établissements d'enseignement et de formation à désigner le personnel chargé de coordonner et de faciliter leur formation interculturelle.

(c) the consignment is directly returned, under the conditions provided for in Article 8(4) to the establishment of origin in the Member State where the certificate was issued and that, if transit across another Member State is involved, it has been previously authorised by the official veterinarian of the border inspection point of the Member State where the consignment first arrives in one of the territories of the Community listed in Annex I, on behalf of all Member States through which the consignment will transit.
c) ce lot est directement réexpédié, dans les conditions prévues à l'article 8, paragraphe 4, vers l'établissement d'origine de l'État membre où le certificat a été délivré et que, si un autre État membre doit être traversé, il ait été préalablement autorisé par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier de l'État membre où le lot arrive pour la première fois sur l'un des territoires énumérés à l'annexe I, au nom de tous les États membres à travers lesquels le transit s'effectuera.