Vertaling van "return to non-data mode " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

return to non-data mode
retour au mode Pas pour données

voice plus data mode | voice-and-data mode
mode signaux vocaux plus données

SDT mode | structured data transfer mode
mode de transfert de données structurées

operating in data mode
travailler en mode des données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The anti-lock braking system shall automatically be reconnected/returned to on-road mode when the ignition (start) device is again set to the 'on' (run) position or the vehicle speed exceeds 30 km/h.
Le système de freinage antiblocage doit être automatiquement rétabli/remis sur le mode «route» lorsque le dispositif d'allumage (démarrage) est ramené à la position «marche» ou que la vitesse du véhicule dépasse 30 km/h.

29. Regrets the current lack of statistics and data concerning the movement of natural persons (Mode 4) under the already existing General Agreement on Trade in Services (GATS); notes the intention of including a similar chapter in TiSA; underlines the importance of monitoring this category of service provider in order to avoid abuse and exploitation of third-country workers; calls on the Commission to urgently collate and present information on the number and type of service providers entering the EU through GATS Mode 4, including the duration of their stay; stresses that any future Mode 4 provisions must only concern highly skilled professionals, i.e. persons holding a university or equivalent master’s degree and employed in a senior managerial role, and that their stay in the EU must be for a specific purpose, for a well determined, limited period of time and subject to specific conditions;
29. déplore le manque actuel de statistiques et de données concernant la circulation des personnes physiques (mode 4) au titre de l'AGCS existant; prend note de l'intention d'inclure un chapitre similaire dans l'ACS; souligne l'importance de contrôler cette catégorie de fournisseurs de services de manière à éviter l'abus et l'exploitation de travailleurs de pays tiers; prie la Commission de rassembler et de présenter urgemment des informations sur le nombre et le type de prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne au titre du mode 4 de l'AGCS, et notamment sur la durée de leur séjour; souligne que toute disposition future au titre du mode 4 ne peut concerner que les professionnels hautement qualifiés, c'est-à-dire les personnes titulaires d'un diplôme de master universitaire ou équivalent occupant une fonction managériale supérieure, et que leur séjour dans l'Union européenne doit être conditionné à un objectif spécifique, avoir une durée bien déterminée et limitée et être soumis à des conditions précises;

9. Asks the Commission to speed up the integration of RIS, inland waterway transport market observation data and TEN-T corridor tools in order to support integrated multimodal transport governance; supports the expansion and integration of RIS data exchange into information streams of other transport modes in order to facilitate the integration of inland waterway transport with other transport modes, and calls upon the Commission to swiftly develop orientations to enable this integration to take place;
9. demande à la Commission de hâter l'intégration des services d'information fluviale, des données d'observation du marché de la navigation intérieure et des outils des corridors RTE-T afin de soutenir la gouvernance du transport multimodal intégré; est favorable au développement des échanges de données SIF et à leur intégration aux flux d'information des autres modes de transport, afin de faciliter l'articulation des transports par voies navigables avec les autres modes de transport, et invite la Commission à mettre au point rapidement des orientations afin de permettre la réalisation de cette articulation;

8. Asks the Commission to speed up the integration of RIS, inland waterway transport market observation data and TEN-T corridor tools in order to support integrated multimodal transport governance; supports the expansion and integration of RIS data exchange into information streams of other transport modes in order to facilitate the integration of inland waterway transport with other transport modes, and calls upon the Commission to swiftly develop orientations to enable this integration to take place;
8. demande à la Commission de hâter l'intégration des services d'information fluviale, des données d'observation du marché de la navigation intérieure et des outils des corridors RTE-T afin de soutenir la gouvernance du transport multimodal intégré; est favorable au développement des échanges de données SIF et à leur intégration aux flux d'information des autres modes de transport, afin de faciliter l'articulation des transports par voies navigables avec les autres modes de transport, et invite la Commission à mettre au point rapidement des orientations afin de permettre la réalisation de cette articulation;

In order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 1217/2009, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of amending Annex I with respect to Farm Accountancy Data Network (FADN) divisions per Member State, laying down the rules for fixing the threshold for the economic size of returning holdings and the rules for establishing the plan for the selection of returning holdings, fixing the reference period for the standard output, defining the general and principal types of farming, specifying the main groups of accountancy data to be collected and adopting general rules on the accountancy data to be included in the farm return.
Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) no 1217/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne la modification de l’annexe I à l’égard des circonscriptions du réseau d’information comptable agricole (RICA) par État membre, l’établissement de règles pour la fixation du seuil relatif à la dimension économique des exploitations comptables et de règles relatives à l’établissement du plan de sélection des exploitations comptables, la détermination de la période de référence pour la production standard, la définition des orientations technico-économiques d’exploitation principales et générales, la détermination des principaux groupes de données comptables devant être recueillies et l’adoption de règles générales concernant les données comptables à inclure dans la fiche d’exploitation.

28. Calls on the Commission to extend the obligation to report on the standard of service, which already applies to railway undertakings, so as to cover carriage by other modes, taking account of their respective specificities; is of the opinion that published comparative data could help to guide passengers and could be used by carriers for advertising purposes;
28. invite la Commission à étendre également à d'autres modes de transport l'obligation d'information sur les normes de service déjà applicable aux compagnies ferroviaires, en tenant compte des caractéristiques particulières de chaque mode de transport; estime que la publication de données comparatives peut se révéler utile aussi bien pour le consommateur afin de l'orienter dans ses choix et que ces données pourraient être utilisées par les transporteurs dans un but publicitaire;

The parties agree that on the termination of the provision of data-processing services, the data importer and the sub-processor shall, at the choice of the data exporter, return all the personal data transferred and the copies thereof to the data exporter or shall destroy all the personal data and certify to the data exporter that it has done so, unless legislation imposed upon the data importer prevents it from returning or destroying all or part of the personal data transferred.
Les parties conviennent qu’au terme des services de traitement des données, l’importateur de données et le sous-traitant ultérieur restitueront à l’exportateur de données, et à la convenance de celui-ci, l’ensemble des données à caractère personnel transférées ainsi que les copies, ou détruiront l’ensemble de ces données et en apporteront la preuve à l’exportateur de données, à moins que la législation imposée à l’importateur de données ne l’empêche de restituer ou de détruire la totalité ou une partie des données à caractère personnel transférées.

developing modes of cooperation between different levels of national, regional, local, urban and other public authorities enabling officials to swiftly gain information on return experiences and practices elsewhere and, when possible, to pool resources;
le développement de formes de coopération entre les différents niveaux des autorités publiques nationales, régionales, locales, urbaines et autres permettant aux fonctionnaires de s'informer rapidement des expériences de retour et des pratiques existant ailleurs et, lorsque c'est possible, de mettre leurs ressources en commun;

“In the event of termination of these clauses, the data importer must return all personal data and all copies of the personal data subject to these clauses to the data exporter forthwith or, at the data exporter’s choice, will destroy all copies of the same and certify to the data exporter that it has done so, unless the data importer is prevented by its national law or local regulator from destroying or returning all or part of such data, in which event the data will be kept confidential and will not be actively processed for any purpose.
“En cas de résiliation des présentes clauses, l’importateur de données doit restituer immédiatement à l’exportateur de données toutes les données à caractère personnel et toutes les copies des données à caractère personnel faisant l’objet des présentes clauses ou, selon le choix de l’exportateur de données, en détruire toutes les copies et certifier à l’exportateur de données qu’il a agi de la sorte, à moins que l’importateur de données ne soit empêché par son droit national ou le régulateur local de détruire ou de restituer l’ensemble ou une partie de ces données, auquel cas les données sont maintenues confidentielles et ne peuvent pas être traitées activement à quelque fin que ce soit.

4.7.3. the anti-lock braking system shall automatically be reconnected/returned to on-road mode when the ignition (start) device is again set to the 'on` (run) position;
4.7.3. le circuit du système de freinage avec antiblocage doit être automatiquement rétabli/le système doit être remis sur le mode «route» lorsque le dispositif d'allumage (démarrage) est ramené à la position «marche»;