Traduction de «returned and readmitted immediately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tree plantation yielding immediate cash return
plantation forestière à rapport financier immédiat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

THIS COURT DIRECTS that the witness (name) be brought before this Court on (day), (date) at (time) at (address) to give evidence on behalf of the (identify party) and that the witness be returned and readmitted immediately thereafter to the correctional institution or other facility from which the witness was brought.
LA COUR ORDONNE que le témoin (nom) soit amené devant elle le (jour) (date) à (heure), à (adresse) afin d’y témoigner au nom de (désigner la partie) et que le témoin soit ensuite retourné et réadmis immédiatement à l’établissement correctionnel ou à l’établissement d’où il a été amené.

THIS COURT ORDERS that (name) be brought before this court on (day), (date), at (time), at (place), and that the said (name) be returned and readmitted immediately thereafter to the correctional institution or other facility from which the said (name) was brought.
1. LA COUR ORDONNE que (nom) soit amené(e) devant elle le (jour et date), à (heure), à(au) (adresse) et que (nom) soit ensuite retourné(e) et réadmis(e) immédiatement à l’établissement correctionnel ou autre établissement d’où il(elle) provient.

58 (1) Unless exempted in writing by the Minister from compliance with this section, every licensee shall keep a true and detailed account of all expenditures made in respect of the works, lands and properties and shall file annually with the Director on or before March 1st a return for the immediately preceding year ending December 31st, based on the account and being an accurate summary thereof, the return to be attested by the oath of the licensee or in the case of a company by its president and secretary.
58 (1) Tout concessionnaire, sauf si le ministre l’a dispensé par écrit de se conformer au présent article, doit tenir un compte exact et détaillé de toutes les dépenses faites à l’égard des ouvrages, terres et biens et doit, chaque année, faire tenir au directeur, le ou avant le 1 mars, un état, précédant immédiatement l’année expirée le 31 décembre, basé sur ledit compte et en constituant un sommaire exact, ledit état devant être attesté sous serment par le concessionnaire, ou, s’il s’agit d’une compagnie, par le président et le secrétaire.

Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 33, be amended by adding after line 29 on page 20 the following: " (3.1) A returning officer may, on reasonable grounds, refuse to appoint a revising agent recommended under subsection (1) and, where the appointment of a recommended person is refused, the returning officer shall immediately record the reasons for the decision in a report and cause a copy to be sent forthwith to (a) the person whose appointment was refused; and (b) the registered party that provided the name of the person (3.2) The registered party referred to in paragraph (3.1)(b) may, within 48 hours after being advised of the refusal, provide the names of other persons, and, if the registered party does not provide other names within this time, the returning officer shall proceed to appoint another person whose name is solicited from another source" .
Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 33, soit modifié par adjonction après la ligne 32, page 20, de ce qui suit : " (3.1) Le directeur du scrutin peut, pour des motifs raisonnables, refuser de nommer à titre d'agent réviseur une personne dont le nom lui a été fourni en vertu du paragraphe (1). Le cas échéant, il consigne immédiatement dans un rapport les motifs de sa décision et, sans tarder en fait parvenir une copie a) à la personne en cause; b) au parti enregistré ayant fourni le nom de la personne en cause (3.2) Le parti enregistré visé à l'alinéa (3.1)b) peut, dans les quarante-huit heures suivant l'avis du refus, fournir les noms d'autres personnes; si le parti enregistré ne fourni pas d'autres noms dans ce délai, le directeur du scrutin procède à la nomination à partir d'autres sources" .

Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, as regards amendment BQ-10, the idea here simply to ensure the impartiality and independence of assistant returning officers by not allowing members of the returning officer's immediate family—uncles, aunts, nieces, nephews, cousins, colleagues or employees—to be appointed to the position of assistant returning officer.
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, en ce qui concerne l'amendement BQ-10, c'est tout simplement pour assurer l'impartialité et l'indépendance des directeurs du scrutin adjoints que nous proposons d'éviter que des membres de la famille immédiate du directeur du scrutin—oncles, tantes, nièces, neveux, cousins, cousines, collègues ou employés—puissent être nommés directeurs du scrutin adjoints.

4. After Georgia has given a positive reply to the readmission application, the competent diplomatic mission or consular office of Georgia shall, irrespective of the will of the person to be readmitted, immediately and no later than within 3 working days, issue the travel document required for the return of the person to be readmitted with a period of validity of 90 days.
4. Lorsque la Géorgie a fait droit à la demande de réadmission, la mission diplomatique ou le poste consulaire géorgien compétent établit, immédiatement et dans les trois jours ouvrables au plus tard, indépendamment de la volonté de la personne à réadmettre, le document de voyage nécessaire au retour de l’intéressé, d’une durée de validité de quatre-vingt-dix jours.

4. After the Requested Member State has given a positive reply to the readmission application, the competent diplomatic mission or consular office of that Member State shall, irrespective of the will of the person to be readmitted, immediately and no later than within 3 working days, issue the travel document required for the return of the person to be readmitted with a period of validity of 90 days.
4. Lorsque l’État membre requis a fait droit à la demande de réadmission, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de cet État membre établit immédiatement et dans les trois jours ouvrables au plus tard, indépendamment de la volonté de la personne à réadmettre, le document de voyage nécessaire au retour de l’intéressé, d’une durée de validité de quatre-vingt-dix jours.

At the same time, the pool of banks was reorganised: three banks agreed to waive claims amounting to EUR 8.567m, which seems to have represented significantly more than 50 % of their claims, in return for an immediate redemption of remaining claims.
Parallèlement, le pool bancaire a été réorganisé: trois banques se sont dites prêtes à renoncer à des créances d’un montant de 8 567 000 euros — qui paraît nettement supérieur à 50 % de leurs créances — en échange de la récupération immédiate du reste des créances.

(c) Should the executing authority be allowed to remand the suspected person in custody in the event of non-compliance with an obligation under a supervision measure and detain him or her until the trial takes place or should this authority return the suspect immediately to the issuing authority?
c) L'autorité d'exécution devrait-elle être autorisée à placer en détention provisoire tout suspect qui n'a pas respecté une obligation découlant d'une mesure de contrôle et à le maintenir en détention jusqu'au procès, ou bien devrait-elle renvoyer immédiatement le suspect à l'autorité d'émission?

Member States shall take appropriate measures to ensure that if those conditions are no longer met the haulier returns the attestation immediately to the issuing authorities".
Les États membres prennent les mesures qui s'imposent pour que, si ces conditions ne sont plus remplies, le transporteur restitue immédiatement cette attestation aux autorités qui l'ont émise".