Vertaling van "returned goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

returned goods [ goods returned ]
rendus [ marchandises retournées ]

returned goods
marchandise en retour

returned goods report and disposition
rapport sur les rendus et leur affectation

returned goods
marchandises retournées

sales return [ returned good | return ]
rendu sur ventes [ retour sur ventes ]

GST return | goods and services tax return
déclaration de TPS | déclaration de la taxe sur les produits et services

returned-goods fraud
fraude de régression

returned good
envoi en retour

Adult Literacy Statistical Return [ Good Practice Guide (1990/91) ]
Rapport statistique sur l'alphabétisation des adultes [ Programme d'alphabétisation des adultes, Guide de la bonne méthode (1990-1991) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As to the requirement to inform the consumer of the cost of returning goods which by their nature cannot normally be returned by post, it will be considered to have been met, for example, if the trader specifies one carrier (for instance the one he assigned for the delivery of the good) and one price concerning the cost of returning the goods.
Concernant l’obligation d’informer le consommateur sur le coût du renvoi des biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, elle sera réputée satisfaite si, par exemple, le professionnel spécifie un transporteur (par exemple, celui à qui il a confié la livraison du bien) et un prix relatif au coût de renvoi des biens.

We may make reimbursement subject to the condition that we have received the returned goods.
Nous pouvons conditionner le remboursement à la réception des biens en retour.

I refer to the failure to provide financial and moral compensation for damage suffered and the failure to return goods confiscated from the Italians who were forced to leave those lands as exiles following World War II.
Je pense à l’absence de compensations financières et morales pour les préjudices subis, et au refus de restituer les biens confisqués aux Italiens forcés de s’exiler de ces territoires à l’issue de la deuxième Guerre mondiale.

where applicable, that the consumer will have to bear the cost of returning the goods in case of withdrawal and, for distance contracts, if the goods, by their nature, cannot normally be returned by post, the cost of returning the goods.
le cas échéant, le fait que le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le coût de renvoi du bien.

If, in a distance contract, you do not offer to bear the cost of returning the goods and the goods, by their nature, cannot normally be returned by post: ‘You will have to bear the direct cost of returning the goods, .
Si, dans le cas d’un contrat à distance, vous ne proposez pas de prendre en charge les frais de renvoi du bien et que le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste: «Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, .

Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.
Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.

Content of the national legislation: When transporting mineral oil products in Class 3, UN 1202, 1203 and 1223 and gases in Class 2 in connection with distribution (goods to be delivered to two or more recipients and collection of returned goods in similar situations), a transport document is not required provided the written instructions besides the information requested in the ADR, contain information relating to the UN-No, name and class.
Contenu de la législation nationale: le document de transport n’est pas nécessaire pour transporter, en vue de leur distribution, des huiles minérales de classe 3, nos ONU 1202, 1203 et 1223 et des gaz de classe 2 (marchandises à livrer à deux récipients ou plus et collecte des marchandises en retour dans des situations similaires), pourvu que les instructions écrites mentionnent, outre les informations demandées dans l’ADR, le no ONU, le nom et la classe.

- evaluated EU laws and regulations relating to access to archives on (a) cultural goods, (b) World War II-era expropriation, asset sales, or looting, (c) post-war lists of items looted, items returned to ‘countries of origin’, claims filed, and claims settled, (d) museum and dealer records regarding objects bought or sold in Europe between 1933 and 1945. A key question was the relationship between respect for individual privacy and ensuring that the ability of claimants to take action is not impeded.
- évalué les lois et règlements communautaires en matière d'accès aux archives relatives a) aux biens culturels, b) aux mesures d'expropriation, ventes de biens ou pillages de la période de la Seconde Guerre mondiale, c) aux listes de biens pillés établies après la guerre, aux biens restitués aux "pays d'origine", aux demandes introduites et aux demandes réglées et d) aux rapports de musées et de marchands sur des objets achetés ou vendus en Europe entre 1933 et 1945; une question-clé est celle des relations entre le respect de la vie privée et la garantie de la possibilité, pour les demandeurs, d'intenter une action;

That cannot and should not be. We should all being pulling together to find good, forward-looking solutions to European transport problems. That should be our objective and I trust that we shall return a vote tomorrow which guarantees that.
Tous pour une solution tournée vers l'avenir à la question du transport européen. Ce devrait être notre objectif, et j'espère que les résultats du vote de demain seront positifs, afin que nous puissions l'atteindre.