Traduction de «revenue bond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue bond
obligation à rembourser sur les recettes

revenue bond
obligation-recettes

income bond | variable income bond | revenue bond | preference bond
obligation à intérêt conditionnel | obligation à revenu variable | obligation gagée sur les bénéfices

industrial development bond [ industrial revenue bond ]
obligation industrielle

industrial revenue bond | IRB [Abbr.]
obligation de financement de projet industriel

industrial revenue bonds
obligation de financement de projet industriel

industrial development revenue bond
obligation à revenu pour le développement industriel

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue
obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bonded goods | in bond goods | in-bond goods | bonded stock | goods in bond | bonded freight
marchandises sous douane | marchandises en entrepôt de douane | marchandises en entrepôt sous douane

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The risk-sharing instrument for project bonds takes the form of a credit enhancement to projects of common interest, mitigates the debt service risk of a project and the credit risk of bond holders and is used only for projects whose financial viability is based on project revenues.
L’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets prend la forme d’un rehaussement du crédit en faveur des projets d’intérêt commun, atténue les risques liés au service de la dette d’un projet et le risque de crédit des détenteurs d’obligations, et il est uniquement utilisé pour des projets dont la viabilité financière repose sur les recettes des projets.

Given the limited duration of the pilot phase, interest and other revenue generated by the risk-sharing instrument for project bonds which is received before 31 December 2013 may be reused for new debt instruments and guarantees within the same risk-sharing facility and for projects fulfilling the same eligibility criteria in order to maximise the volume of investments supported.
Vu la durée limitée de la phase pilote, l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets peut réutiliser les intérêts et autres recettes perçues avant le 31 décembre 2013 pour de nouveaux instruments de dette et garanties à l’intérieur de la même facilité de partage des risques et pour des projets satisfaisant aux mêmes critères d’éligibilité, cela dans le but de maximiser le volume des investissements soutenus.

In the event that the risk-sharing instrument for project bonds is not extended into the next multiannual financial framework, any remaining funds shall be returned to the revenue side of the general budget of the Union.
Dans l’hypothèse où l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets n’est pas reconduit dans le prochain cadre financier pluriannuel, tous les fonds restants sont reversés dans le volet des recettes du budget général de l’Union.

In 2013, an amount of up to EUR 20 million may be used from the budget allocated for the pursuance of ICT and broadband policy in accordance with the rule set out in point (b) of Annex I. Given the limited duration of the pilot phase, the risk-sharing instrument for project bonds may reuse any revenues received before 31 December 2013 for new debt instruments and guarantees within the same risk-sharing facility and for projects fulfilling the same eligibility criteria in order to maximise the volume of investments supported.
En 2013, un montant maximal de 20 000 000 EUR peut être utilisé à partir des dotations budgétaires pour la réalisation des stratégies en matière de TIC et de haut débit conformément à la règle fixée à l’annexe I, point b). Vu la durée limitée de la phase pilote, l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets peut réutiliser toutes recettes perçues avant le 31 décembre 2013 pour de nouveaux instruments de dette et garanties à l’intérieur de la même facilité de partage des risques et pour des projets satisfaisant aux mêmes critères d’éligibilité, cela dans le but de maximiser le volume des investissements soutenus.

The second advantage of U.S. ports is that, among other things, U.S. ports may issue revenue bonds, the interest on which is tax-exempt in the hands of the bond holder, and that ability is a useful tool for attracting private investment for building port facilities.
Le deuxième avantage des ports américains est que, entre autres possibilités, ces derniers peuvent émettre des obligations portant des intérêts qui ne sont pas imposables, ce qui est un outil utile pour attirer des investissements privés en vue de construire des installations portuaires.

The U.S. offers generous locational subsidies that often take the form of financing of plant construction and training through tax-free revenue bonds.
Les États -Unis offrent de généreuses subventions à l'implantation qui prennent souvent la forme de financements de la construction de sites industriels et de formations par des obligations à recettes libres d'impôts.

(c) income bonds — bonds that are a lien on a company’s revenue alone, or bonds that, while being a lien on the company’s property and franchises, provide for payments of interest only if the interest is earned;
c) obligations à intérêt conditionnel — obligations qui représentent un privilège uniquement sur le revenu d’une société, ou obligations qui, tout en représentant un privilège sur les biens et les concessions d’une société, ne prévoient le paiement d’intérêts que si ceux-ci sont réalisés;

(Return tabled) Question No. 468 Hon. Gerry Byrne: With regard to the financing and operation of the Confederation Bridge: (a) what are the amounts of toll revenues reported to the government as required by the Bridge Operating Agreement between the government and Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), broken down by year and/or report from 1997 to the most current report; (b) has the government ever audited or evaluated SDCI’s records or remittances, as provided for in the Bridge Operating Agreement; (c) if the answer to (b) is yes, what were the key findings of the audits and what are the document identification references to these audits or evaluations; (d) if the answer to (b) is no, why has the government not audited SCDI’s records to date; (e) what has the government paid to SCDI or Strait Crossing Finance Inc (SCFI) annually to retire the bonds issued by SCFI for the financing of the Confederation Bridge; (f) what are the government’s forecasted annual payments to SCDI or SCFI for the purposes of retiring the bonds for the remainder of its 35-year agreement with SCDI or SCFI; and (g) what are the amounts of any payments made owing to the government's guarantee to SCDI of a minimum of $13.9 million (1996 dollars) per year in toll revenue?
(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des audits et quels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore audité les dossiers de SCDI; e) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il versé annuellement à SCDI ou à Strait Crossing Finance Inc (SCFI) afin de rembourser les obligations émises par SCFI pour le financement du pont de la Confédération; f) quels montants annuels le gouvernement du Canada prévoit-il verser à SCDI ou à SCFI afin de rembourser les obligations pour le reste de l’entente de 35 ans conclue avec SCDI ou SCFI; g) quel est le montant de tous les paiements du gouvernement découlant de sa promesse à SCDI, à savoir que les revenus annuels de péage atteindraient au moins 13,9 millions de dollars (en dollars de 1996)?

Firstly, revenue from direct participation in companies (dividends) tends to be taxed at higher rates than income resulting from capital invested free of risk in bonds and accounts deposits (interest).
Premièrement, les revenus des participations directes dans les sociétés (dividendes) sont généralement soumis à des taux d'imposition plus importants que ceux des capitaux placés sans risque en obligations et dépôts bancaires (intérêts).

American ports enjoy far greater flexibility; they are able to raise capital through tax-exempt revenue bonds, pledging of assets, direct taxation and other means.
Les ports américains bénéficient d'une marge de manoeuvre beaucoup plus grande: ils peuvent emprunter des capitaux grâce aux obligations indexées sur les résultats, à la possibilité de nantissement des effectifs, à l'imposition directe et à d'autres mécanismes.