Traduction de «revenue canada land bank values » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revenue Canada land bank values
banque de données sur les valeurs foncières de Revenu Canada

Report on Access to Revenue Canada Banks in the Tracing System
Rapport sur l'accès aux banques de Revenu Canada dans le cadre du système de communication des renseignements

Supporting Canada Customs and Revenue Agency Values
engagement à l'égard des valeurs de l'Agence des douanes et du revenu du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) For the purpose of calculating the gross revenues or fair market value referred to in this section, the petroleum produced from project lands shall be valued at the point of production.
(3) Dans le calcul des revenus bruts ou de la juste valeur marchande, la production d’hydrocarbures provenant des terres domaniales du projet est mesurée au point de production.

John Ryan, the very well respected president and CEO of Farm Credit Canada, responded directly to the concern at committee by stating that it was not the corporation's intention to acquire blocks of land or be in the land management or land banking business.
John Ryan, le président directeur-général très respecté de Financement agricole Canada, a réagi directement à cette préoccupation en disant au comité que la société n'avait pas l'intention d'acquérir des ensembles de terres ou de devenir gestionnaire de terres ou une entreprise de réserves foncières.

25. Notes that the limited proportion of land which is registered in Africa (10 %) is recorded via outdated erroneous systems; underlines the fact that, according to World Bank estimates , the 27 economies that modernised their registries in the past seven years cut the average time for transferring property ownership by half, thereby increasing transparency, reducing corruption and simplifying revenue collection; emphasises that a high priority for development policy should be to establish and improve land registries in developing countries;
25. signale qu'en Afrique, la faible proportion de terres enregistrées (10 %) le sont dans le cadre de systèmes de registres vétustes et erronés; souligne que, d'après les estimations de la Banque mondiale , les vingt-sept économies ayant modernisé leurs registres au cours des sept dernières années sont parvenues à réduire de moitié le temps nécessaire au transfert de propriété, contribuant ainsi à accroître la transparence, à réduire la corruption et à simplifier l'encaissement des recettes; souligne qu'une des principales priorités de la politique de développement devrait être d'établir des registres fonciers et de les améliorer dans les pays en développement;

25. Notes that the limited proportion of land which is registered in Africa (10 %) is recorded via outdated erroneous systems; underlines the fact that, according to World Bank estimates, the 27 economies that modernised their registries in the past seven years cut the average time for transferring property ownership by half, thereby increasing transparency, reducing corruption and simplifying revenue collection; emphasises that a high priority for development policy should be to establish and improve land registries in developing countries;
25. signale qu'en Afrique, la faible proportion de terres enregistrées (10 %) le sont dans le cadre de systèmes de registres vétustes et erronés; souligne que, d'après les estimations de la Banque mondiale, les vingt-sept économies ayant modernisé leurs registres au cours des sept dernières années sont parvenues à réduire de moitié le temps nécessaire au transfert de propriété, contribuant ainsi à accroître la transparence, à réduire la corruption et à simplifier l'encaissement des recettes; souligne qu'une des principales priorités de la politique de développement devrait être d'établir des registres fonciers et de les améliorer dans les pays en développement;

That would create a situation in which, because the revenue the land is capable of generating is mortgaged for the 30-year lifespan of the waterworks system, the first nations, after being dispossessed of their land, would see their land values drop because the land use revenue for the next 30 years is already mortgaged by the infrastructure investments.
On se retrouve alors dans une situation où, parce que les revenus que ces terres peuvent générer sont hypothéqués pour les 30 ans de durée de vie utile du réseau d'aqueducs, les premières nations, après avoir été dépossédées des terres, voient la valeur de leurs terres diminuer parce que les revenus fonciers des 30 prochaines années sont déjà hypothéqués par les investissements dans les infrastructures.

If you go back to 1867, to Confederation, look at all land and resource-based revenues, take the present value of the revenues and take half of that, and deduct whatever has been given to the first nations over the years.
Si vous remontez à 1867, à la Confédération, prenez toutes les recettes liées à la terre et aux ressources, prenez la moitié de la valeur actuelle des recettes et déduisez ce qui a été donné aux Premières nations au fil des ans.

With a balance sheet value of EUR 2,9 billion and total earnings (interest, revenue, yields from securities, provisioning, net earnings from financial transactions and other operating revenue) of EUR 40,4 million in 2002 and with just under 300 employees, the bank ranks as an SME both from the viewpoint of the level of employment and on an assessment of its financial strength.
Avec un total du bilan de 2,9 milliards EUR, une somme de produits (intérêts, produits de valeurs mobilières et de provisions, produits nets d'activités financières et autres produits d'exploitation) de 40,4 millions EUR en 2002 et à peine plus de trois cents collaborateurs, la banque présente les caractéristiques d'une PME tant du point de vue du niveau de l'emploi que de celui de son assise financière.

The Commission also considers that the aid with a maximum economic value of EUR 1,8 billion contained in the agreement between the Land of Berlin and the bank on the treatment of any claims to repayment brought by the Land of Berlin arising out of a decision in case C 48/2002 is limited to the strict minimum.
La Commission considère également que l'aide d'une valeur économique maximale de 1,8 milliard d'euros prévue dans l'accord entre le Land de Berlin et la banque sur le traitement des remboursements que le Land de Berlin pourrait réclamer à la suite de la décision dans l'affaire C 48/02 est limitée au strict minimum.

A trustee appointed by Germany (the Land of Berlin) and approved by the Commission will ensure that the bank continues to restructure Berliner Bank in accordance with business sense, investing in it and not taking any steps to reduce its value, in particular by the transfer of private or corporate customers or sales staff to Berliner Sparkasse or other parts of the Bankgesellschaft group.
Un administrateur fiduciaire nommé par l'Allemagne (le Land de Berlin) et approuvé par la Commission veillera à ce que la banque continue à restructurer la Berliner Bank d'une manière commercialement saine, en investissant dans l'entreprise et en ne prenant aucune mesure pouvant réduire sa valeur, en particulier en transférant des clients privés, des entreprises ou du personnel vers la Berliner Sparkasse ou d'autres parties du groupe Bankgesellschaft.

The federal tracing mechanism used to find defaulting support payers will be made more effective with the addition of Revenue Canada data banks to the information banks that can be searched for information on a debtor's address.
L'ajout des banques de données de Revenu Canada aux banques de données où il est possible de chercher l'adresse des débiteurs accroîtra l'efficacité des moyens fédéraux mis en oeuvre pour retrouver l'adresse des payeurs de pension en défaut.