Traduction de «revenue collection programs directorate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revenue Collections Directorate [ Revenue Collection Programs Directorate ]
Direction du recouvrement des recettes [ Direction des programmes de recouvrement des recettes ]

Revenue Collections program
programme de recouvrement des recettes

Notification to the Assistant Director, Revenue Collections
Avis au directeur adjoint, recouvrement des recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This has included establishing and running major programmes of policy and delivery change as a Director General, on pensions reform in the Department of Work and Pensions (DWP), and on major energy efficiency programmes in the Department of Energy and Climate Change (DECC), including the establishment of a national auction platform and revenue collection under the EU Emission Trading Scheme.
J'ai ainsi été amené, en tant que directeur général, à mettre en place et à gérer d'importants programmes liés à des changements dans les politiques et dans leur mise en œuvre, en ce qui concerne la réforme des pensions, au sein du ministère britannique du travail et des pensions (DWP), ainsi que d'importants programmes liés à l'efficacité énergétique au sein du ministère britannique de l'énergie et du changement climatique (DECC), y compris la mise en place d'une plateforme nationale d'enchères et la perception de recettes au titre du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union.

After the political changes in the country, which followed the assassination of former PM R. Hariri, the Lebanese Government launched an austerity program, reining in government expenditures, increasing revenue collection, and privatizing state enterprises, but economic and financial reform initiatives stalled and public debt continued to grow despite receipt of more than EUR 1.5 billion in bilateral assistance at the Paris II Donors Conference in 2002.
À la suite des bouleversements politiques qu'a connu le pays après l'assassinat de l'ancien Premier ministre R. Hariri, le gouvernement libanais a engagé un programme d'austérité, réduisant les dépenses du gouvernement, augmentant la perception de redevances et privatisant des entreprises publiques. Cependant, les mesures de réforme économique et financière n'ont pas porté leurs fruits et la dette publique a continué d'augmenter malgré une aide bilatérale de plus de 1,5 milliard d'euros accordée lors de la conférence des donateurs de 2002 (Paris II).

- having regard to the study 'Effects of the proposed Directive on Services in the Internal Market on Tax Collection and Tax Revenue in the EU Member States', a research study by the Austrian Institute of Economics commissioned by the European Parliament's Directorate-General for Internal Policies of the Union, Directorate A – Economic and Scientific Policy (Project No IP/A/ECON/ST/2004-33),
— vu l'étude sur les répercussions du projet de directive sur les services dans le marché intérieur en ce qui concerne le recouvrement de l'impôt et les recettes fiscales dans les États membres de l'Union – Étude réalisée par l'Institut économique autrichien pour le compte du Parlement européen – Direction générale "Politiques internes de l'Union", Direction A – Politique économique et scientifique (Projet n° IP/A/ECON/ST/2004-33),

- having regard to the study 'Effects of the proposed Directive on Services in the Internal Market on Tax Collection and Tax Revenue in the EU Member States', a research study by the Austrian Institute of Economics commissioned by the European Parliament's Directorate-General for Internal Policies of the Union, Directorate A – Economic and Scientific Policy (Project No IP/A/ECON/ST/2004-33),
– vu les répercussions de l'étude analysant le projet de directive sur les services dans le marché intérieur, le recouvrement de l'impôt et les recettes fiscales dans les États membres de l'Union européenne – Étude réalisée par l'Institut économique autrichien pour le compte du Parlement européen – Direction générale "Politiques internes de l'Union", Direction A – Politique économique et scientifique (Projet n° IP/A/ECON/ST/2004-33),

Urges the Commission, which is financing the EU-pillar of the Mission of the UN in Kosovo (UNMIK) for the reconstruction of Kosovo, to make much more efforts to establish a management and a long-term strategy; asks the Commission to discuss with UNMIK and the temporary self-administration institutions, i.e. the President of Kosovo, the Kosovo government and the Kosovo Parliament, about the development of a durable management and a framework providing rules and to make a report to the European Parliament at the latest by November 2002. Underlines in this respect, that it is of utmost urgency, that UNMIK improves Kosovo's tax collecting capacity, in order to increase its budget revenue and attain budget self sustainability. Encourages, therefore, the director of the Agency to do his utmost in co-operation with UNMIK to improve the situation and to indicate, in the coming quarterly report, the measures taken and those foreseen with a view to increasing Kosovo's budget revenue.
demande instamment à la Commission, qui finance le pilier de l'Union européenne de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) pour la reconstruction du Kosovo, de s'employer bien davantage à mettre en place un cadre politique et une stratégie à long terme; l'invite également à étudier le développement d'une politique durable et d'un cadre réglementaire avec la MINUK et les institutions autonomes provisoires, à savoir le Président, le gouvernement et le Parlement du Kosovo, et à lui présenter un rapport à ce propos au plus tard en novembre 2002; souligne, dans ce contexte, qu'il y a lieu de veiller de toute urgence à ce que la MINUK améliore le système de collecte des impôts au Kosovo afin d'accroître ses recettes budgétaires et de lui permettre de parvenir à l'autonomie dans ce domaine; convie dès lors le Directeur de l'Agence à faire tout ce qui est en son pouvoir, en coopération avec la MINUK, afin d'améliorer la situation, et à indiquer dans le prochain rapport trimestriel quelles mesures ont été adoptées et quelles mesures sont envisagées en vue d'accroître les recettes budgétaires du Kosovo.

The system for the collection of traditional own resources is subject to several types of control within the Commission: the audits carried out by the Budget Directorate-General in its capacity as authorising department for budget revenue and the inspections relating to recovery of Community entitlements.
Le système de perception des ressources propres traditionnelles fait l'objet par la Commission de plusieurs types de contrôle : les contrôles propres à la direction générale des Budgets, en tant qu'ordonnatrice des recettes, et les contrôles au regard du recouvrement des créances communautaires.

The system for the collection of traditional own resources by the Member States is subject to several types of control within the Commission: apart from the internal Commission audits carried out by the Budget Directorate-General in its capacity as authorising department for budget revenue, the operation of the system of traditional own resources is monitored as part of the general framework for the management of Community entitlements.
Le système de la perception des ressources propres traditionnelles assurée par les Etats membres fait l'objet par la Commission de plusieurs types de contrôle : outre les contrôles propres à la Direction générale du Budget, en tant qu'ordonnatrice des recettes, le fonctionnement du système des ressources propres traditionnelles donne lieu à des contrôles qui s'inscrivent dans le cadre général de la gestion des créances communautaires.

As a matter of fact, because of the ability of citizens to see that linkage between tax collection and the public service, Revenue Canada has been able to structure itself in such a way that the success of its revenue collection programs has depended by and large on the voluntary compliance of individuals and businesses with Canada's tax requirements.
D'ailleurs, c'est parce que les citoyens sont en mesure de voir ce lien, que Revenu Canada a pu se structurer de telle manière que le succès de ses programmes de perception dépend largement de l'observation volontaire des règles fiscales du Canada par les particuliers et les entreprises.