Vertaling van "revenue enhancement rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue-enhancing measure [ revenue-raising measure ]
mesure d'accroissement des recettes

net revenue enhancement
augmentation nette des recettes

FRC Subcommittee for Revenue Enhancement
Sous-comité CRF pour l'amélioration des revenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In terms of tax measures, we've talked a lot about what could be done to raise taxes, but enforcing the rules that exist requires enhancing, rather than cutting, the staff at the Canada Revenue Agency and following through on prosecution of tax evasion.
En ce qui a trait aux mesures fiscales, beaucoup de choses ont été dites à propos de ce que l'on pourrait faire pour augmenter les taux d'imposition, mais l'application des règles existantes exige que l'on accroisse l'effectif de l'Agence du revenu du Canada plutôt que de le réduire, et que l'on donne suite aux poursuites en matière d'évasion fiscale.

15. Recalls that the key element in the relationship between growth and consolidation is the composition of consolidation; stresses that the appropriate mix of expenditure- and revenue-side measures is context-dependent and should be thoroughly assessed; points out in this regard, however, that consolidations based on cutting unproductive expenditure rather than on increasing revenue tend to be more lasting and more growth-enhancing in the medium term, but more recessive in the short term; is of the opinion that consolidation strategies need to mitigate short-term recessive impact while aiming at being growth-enhancing in the medium term; believes that the possible negative impact of consolidations in the short run can be mitigated, in particular provided that the measures taken are credible, lasting and avoid a reduction in public investment in productive sectors of the economy;
15. rappelle que l'élément essentiel dans le rapport entre la croissance et l'assainissement réside dans les composantes de l'assainissement; souligne qu'un dosage approprié de mesures portant sur les dépenses et sur les recettes dépend du contexte et doit être minutieusement évalué; observe toutefois, à cet égard, qu'un assainissement consistant à réduire les dépenses improductives plutôt qu'à augmenter les recettes est généralement plus durable et plus favorable à la croissance à moyen terme, mais qu'il accentue la récession à court terme; estime que les stratégies d'assainissement doivent atténuer les effets récessifs à court terme tout en visant à stimuler la croissance à moyen terme; qu'il est toutefois possible d'atténuer les éventuelles incidences négatives à court terme des mesures d'assainissement pourvu que celles-ci soient crédibles, durables et n'entraînent pas une réduction des investissements publics dans les secteurs productifs de l'économie;

The proposal appears to be driven by revenue enhancement rather than a desire to build a competitive advantage.It's a real step in the wrong direction.
La proposition semble être motivée par la volonté de maximiser les revenus plutôt que par le souhait de créer un avantage concurrentiel [.] C'est un vrai pas dans la mauvaise direction.

28. Stresses that environmental taxes should not be seen primarily as a means to increase fiscal revenue, but rather as a way of avoiding harmful pollution and environmental degradation - and thus enhancing welfare in society - at reasonable cost; stresses that imposing taxes on negative factors, such as pollution, ought to be offset by lessening taxes on positive factors, such as labour;
28. souligne que les taxes liées à l'environnement ne devraient pas être considérées avant tout comme un moyen d'augmenter les recettes fiscales, mais plutôt comme un moyen de prévenir toute pollution préjudiciable ou dégradation de l'environnement – et, par ce biais, d'accroître le bien-être dans la société – moyennant un coût raisonnable; insiste sur le fait que le fait d'imposer des taxes sur des facteurs négatifs tels que la pollution devrait être compensé par une réduction des taxes sur des facteurs positifs tels que le travail;

26. Stresses that environmental taxes should not be seen primarily as a means to increase fiscal revenue, but rather as a way of avoiding harmful pollution and environmental degradation - and thus enhancing welfare in society - at reasonable cost; stresses that imposing taxes on negative factors, such as pollution, ought to be offset by lessening taxes on positive factors, such as labour;
26. souligne que les taxes liées à l'environnement ne devraient pas être considérées avant tout comme un moyen d'augmenter les recettes fiscales, mais plutôt comme un moyen de prévenir toute pollution préjudiciable ou dégradation de l'environnement – et, par ce biais, d'accroître le bien-être dans la société – moyennant un coût raisonnable; insiste sur le fait qu'imposer des taxes sur des facteurs négatifs tels que la pollution devrait être compensé par une réduction des taxes sur des facteurs positifs tels que le travail;

You end rather tersely by saying: “In cooperation with various other government organizations, the Canada Revenue Agency will continue to maintain and enhance compliance with Canada's tobacco laws and to support its partners..”.
Par contre, ces réponses restent évasives. On n'y trouve aucune estimation de votre part quant à la perte de revenus.

First, because it is a cyclical enhancement, we believe that it should not be funded by the Insurance Fund, but rather by the government's general revenue.
Premièrement, comme il s'agit d'une bonification conjoncturelle, nous pensons que son financement ne devrait pas être assumé par le compte de l'assurance-emploi, mais plutôt par les revenus généraux du gouvernement.

Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, the process of accrual accounting enhances financial reporting by ensuring that revenues and expenses are recorded in the periods to which they relate rather than when the cash is received or disbursed.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, la comptabilité d'exercice améliore l'information financière en assurant que les recettes et les dépenses sont enregistrées sous les périodes auxquelles elles correspondent plutôt que lorsque les fonds sont reçus ou dépensés.