Traduction de «revenue from operating capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue from operating capital
revenu du capital d'exploitation

after the development period | is sufficient to cover its working expenses and the interest charges on its capital outlay | productive work %DF Work the net revenue from which
ouvrage productif

surplus of revenue over expenditure from borrowing/lending operations
excédent des produits sur charges des activités emprunts-prêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

156 (1) The Agency may prescribe for the Canadian National Railway Company and the Canadian Pacific Limited a uniform classification and system of accounts of their assets, liabilities, revenues, working expenditures, capitalization, traffic and operating statistics relating to railway operations.
156 (1) L’Office peut fixer pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la compagnie Canadien Pacifique Limitée une classification et un système uniformes de comptes concernant l’actif, le passif, les recettes, les frais d’exploitation, la capitalisation, le trafic et les statistiques d’exploitation relatifs aux opérations ferroviaires.

A somewhat more specific approach would be to exempt from capital gains taxes investments in IPOs of companies under a threshold revenue or market capitalization, for example, for $10 million in revenue or $50 million in capitalization.
Une mesure plus spécifique consisterait à exempter d'impôt sur les gains en capital les investissements dans les émissions initiales d'entreprises en deçà d'un certain seuil de revenus de capitalisation spécifique de marché, par exemple, soit pour 10 millions de dollars de revenu, soit pour une capitalisation de 50 millions de dollars.

As of November of last year, NAV CANADA's total cost—operating capital and the works—has been derived from charges to users.
Depuis novembre dernier, tous les coûts de NAV CANADA—les coûts en immobilisation, les coûts d'exploitation, etc.—sont recouvrés à partir des frais imposés aux utilisateurs.

(Return tabled) Question No. 27 Mr. Todd Russell: With respect to tax treatments offered to the fishermen from Atlantic Canada and Quebec: (a) were the fishermen who accepted the Atlantic Fisheries Groundfish Retirement Package and who permanently gave up their fishing licences in the years 1999 and 2000 advised in writing by the Department of Fisheries and Oceans to report, at the time of filing their income tax, that the retirement lump-sum payment was to be counted as revenue from a capital gain and, if so, (i) why, (ii) why did the Department of Fisheries and Oceans issue this advice, (iii) how many fishermen did the Department of Fisheries and Oceans give that advice to; (b) why did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency agree to give certain other fishermen a different tax treatment than the one outlined above, for the same retirement years; (c) how many fishermen received that different tax treatment; (d) why did the Minister of National Revenue and the Federal Minister of Fisheries advise these former fishermen (or their survivors in the case of deceased former fishermen) to appeal to the Regional Director of Taxation in St. John’s for a review; (e) has the Regional Director of Taxation informed the affected individuals that he will not accept their appeals and, if so, why; and (f) did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency reach an out-of-court settlement in 2007 with a certain number of fishermen who had appealed their tax treatment and, if so, (i) why, (ii) why were the fishermen involved in that out-of-court settlement required to sign a secrecy or non-disclosure document, (iii) how many fishermen were involved in that out-of-court settlement?
(Le document est déposé) Question n 27 M. Todd Russell: En ce qui a trait aux traitements fiscaux proposés aux pêcheurs du Canada atlantique et du Québec: a) les pêcheurs qui ont accepté le programme de retraite relatif au poisson de fond des pêches de l'Atlantique, et qui ont renoncé en permanence à leurs permis de pêche au cours des années 1999 et 2000, ont-ils été informés par écrit par le ministère des Pêches et des Océans de signaler, au moment de produire leur déclaration de revenus, que le paiement forfaitaire devait être calculé comme un revenu tiré d'un gain en capital et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi le ministère des Pêches et des Océans a-t-il émis cet avis, (iii) combien de pêcheurs le ministère des Pêches et des Océans a-t-il informés; b) pourquoi Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il accepté d'accorder à certains autres pêcheurs un traitement fiscal différent du traitement susmentionné, pour les mêmes années de retraite; c) combien de pêcheurs ont obtenu ce traitement fiscal différent; d) pourquoi le ministre du Revenu national et le ministre fédéral des Pêches ont-ils avisé ces anciens pêcheurs (ou leurs survivants, dans le cas des anciens pêcheurs décédés) d'interjeter appel auprès du directeur régional de l'Impôt à St. John's, afin d'obtenir une révision; e) le directeur régional de l'Impôt a-t-il informé les personnes touchées du fait qu'il n'allait pas accueillir leurs appels et, dans l'affirmative, pourquoi; f) Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il conclu une entente à l'amiable en 2007, avec un certain nombre de pêcheurs qui avaient interjeté appel de leur traitement fiscal et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi les pêcheurs visés par cette entente à l'amiable ont-ils été tenus de signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation, (iii) combien de pêcheurs étaient visés par cette entente à l'amiable?

The Commission therefore considers that including short-term investment revenue from operating capital is compatible with the common market if such revenue relates to financial products from the shipping company’s normal working capital from eligible activities.
La Commission considère donc l’inclusion des revenus d’investissement à court terme du capital d’exploitation comme compatible avec le marché commun, dès lors que ces revenus correspondent aux produits financiers de la trésorerie courante normale de la compagnie maritime provenant de la réalisation d’activités éligibles.

revenue from short-term investment of operating capital, excluding, however, revenue from financial fixed assets,
les revenus d’investissement à court terme du capital d’exploitation; toutefois, les revenus d'immobilisations financières sont exclus,

With regard to revenue from short-term investment of operating capital, ship brokerage (27) for the company's own ships and the disposal of operating assets such as immovable property for management purposes and operating facilities for loading and unloading ships, the Belgian authorities have based their arguments on the explanatory memorandum (28) pertaining to the Dutch tonnage-based flat-rate taxation scheme (29).
En ce qui concerne les revenus d’investissement à court terme du capital d’exploitation, l’activité de shipbrokerage (27) pour le compte de ses propres navires et l’aliénation des actifs d’exploitation, tels que l’immobilier servant à la gestion et les moyens d’exploitation utilisés pour charger et décharger les navires exploités, les autorités belges se sont fondées sur l’exposé des motifs (28) relatif au régime néerlandais d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage (29).

revenue from short-term investment of operating capital if it corresponds to income from the company’s normal cash resources accruing from eligible activities;
les revenus d’investissement à court terme du capital d’exploitation, pour autant qu’ils correspondent à la rémunération de la trésorerie courante de l’entreprise issue d’activités éligibles;

revenue from short-term investment of operating capital if it does not correspond to income from the company’s ordinary cash resources accruing from eligible activities;
les revenus d’investissement à court terme du capital d’exploitation, lorsqu’ils ne correspondent pas à la rémunération de la trésorerie courante de l’entreprise issue d’activités éligibles;

A study of the 1996-97 Canada Post annual report indicates that out of revenue from operations of over $4 billion and a cost of operations in the same range, over 48% of those costs of operations were not allocated to a specific expenditure or revenue.
Une étude du rapport annuel de 1996-1997 de la Société canadienne des postes montre que sur des revenus d'exploitation de plus de 4 milliards de dollars et des dépenses d'exploitation du même ordre, plus de 48 p. 100 des coûts d'exploitation n'ont pas été reliés à un poste précis de dépense ou de recette.