Vertaling van "revenue section the budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue section of the budget
section recettes du budget

customs duties which produce revenue for the budget
des droits de douane qui ont pour but d'alimenter le budget

statement of revenue in the budget
état des recettes du budget

Balanced Budget Act [ An Act Respecting the Balancing of the Ordinary Expenditures and Ordinary Revenues of the Province ]
Loi sur le budget équilibré [ Loi visant à équilibrer les dépenses et les recettes au compte ordinaire de la province ]

Order Transferring to the Department of National Revenue the Control and Supervision of that Portion of the Public Service in the Office of the Superintendent of Financial Institutions known as the Pension Advice Section
Décret transférant au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Section des conseils sur les régimes de retraite qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financi

Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation
Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

in the statement of revenue of each institution’s section, a budget line to receive the revenue.
dans l’état des recettes de la section de chaque institution une ligne budgétaire destinée à accueillir le montant de ces recettes.

The 'VAT Gap', which is the overall difference between the expected VAT revenue and the amount actually collected, again demonstrates the need for serious reform so that Member States can make full use of VAT revenues for their budgets.
L'«écart de TVA», qui correspond à la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu, démontre à nouveau la nécessité de procéder à une réforme en profondeur, afin que les États membres puissent faire pleinement usage des recettes de TVA pour leurs budgets.

Without the measure, the revenue from the uncollected corporation tax would have been paid into the general revenue of the budget of the French state in 1997.
Sans la mesure en cause, le produit de l'impôt sur les sociétés non perçu aurait été versé aux recettes générales du budget de l'État français en 1997.

These represent a more stable source of revenue for national budgets, as they produce revenue during the entire lifetime of a passenger car, unlike RT which produces revenue only upon purchase of that car.
La TAC constitue une source de recettes plus stable pour les budgets nationaux, puisqu'elle en génère pendant toute la durée de vie de la voiture particulière, alors que la TI n’en génère qu’au moment de l’achat du véhicule.

(a)in the statement of revenue of each institution’s section, a budget line to receive the revenue.
a)dans l’état des recettes de la section de chaque institution une ligne budgétaire destinée à accueillir le montant de ces recettes.

2. The own resources paid under Council Decision 2007/436/EC, Euratom, of 7 June 2007 on the system of the European Communities' own resources shall be net amounts and shall be shown as such in the summary statement of revenue in the budget.
2. Les ressources propres perçues en application de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes sont des montants nets et sont présentées en tant que tels dans l'état synthétique des recettes du budget.

in the statement of revenue of each institution’s section, a budget line to receive the revenue;
dans l’état des recettes de la section de chaque institution une ligne budgétaire destinée à accueillir le montant de ces recettes;

2. The own resources paid under Council Decision 2007/436/EC, Euratom, of 7 June 2007 on the system of the European Communities' own resources (15) shall be net amounts and shall be shown as such in the summary statement of revenue in the budget.
2. Les ressources propres perçues en application de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (15) sont des montants nets et sont présentées en tant que tels dans l'état synthétique des recettes du budget.

(a) in the statement of revenue of each institution's section, a budget line to receive the revenue;
a) dans l'état des recettes de la section de chaque institution une ligne budgétaire destinée à accueillir le montant de ces recettes;