Traduction de «revenue sharing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue sharing | tax revenue sharing
partage des recettes fiscales

revenue sharing agreement
accord de répartition des recettes

revenue sharing
répartition de recettes

Canada-Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Atlantic Accord
Accord Canada-Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique

An Act to amend certain Acts as a consequence of the implementation of an agreement between the Government of Canada and the Government of Nova Scotia on offshore petroleum resource management and revenue sharing
Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de la mise en œuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspo

An Act to amend certain Acts as a consequence of the implementation of an agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore petroleum resource management and revenue sharing
Loi modifiant certaines lois en conséquence de la mise en œuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes

premium rate service | PRS | shared revenue service | premium rate number | kiosk service | PRS number
service à revenus partagés | service de kiosque | kiosque | numéro à revenus partagés

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]
action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

shared lane | shared bike lane | shared bicycle lane | signed shared roadway | shared roadway | designated shared roadway
chaussée désignée | chaussée partagée | voie cyclable partagée | voie partagée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. A revenue-sharing mechanism may be provided for in contracts concluded with private sector entities.
2. Un mécanisme de partage des recettes peut être prévu par des contrats conclus avec des entités du secteur privé.

Risk- and revenue-sharing parameters shall be set in such a way that specific policy objectives, including targeting of particular categories of projects, can be achieved while still preserving the market-oriented approach of the Debt Instrument.
Les paramètres de partage des risques et des recettes sont établis de manière à ce que les objectifs spécifiques, y compris ceux ciblant des catégories particulières de projets, puissent être atteints tout en préservant, pour l'instrument de prêt, une approche axée sur le marché.

A revenue-sharing mechanism might also be provided for in contracts concluded with private sector entities.
Un mécanisme de partage des recettes pourrait en outre être prévu dans les contrats conclus avec des entités du secteur privé.

pricing, risk and revenue-sharing as referred in I. 6 and II. 6 of Part III of Annex I.
la tarification et le partage des risques et des recettes visés à la partie III, points I. 6 et II. 6, de l'annexe I.

The Commission will support ways to simplify access to existing financing and offer ‘off-the-shelf’ financing templates for financial instruments to the European Structural and Investment Funds managing authorities and interested stakeholders, promote new financing schemes based on risk and revenue sharing, develop new financing techniques and support in terms of technical assistance.
La Commission soutiendra des mécanismes visant à simplifier l'accès aux sources de financement existantes et proposera aux autorités de gestion des Fonds structurels et d’investissement européens, ainsi qu'aux parties intéressées, des modèles de financement «prêts à l’emploi» pour les instruments financiers, promouvra de nouveaux régimes de financement fondés sur le partage des risques et des bénéfices, élaborera de nouvelles techniques de financement et un appui en termes d’assistance technique.

The Dublin authorities will participate in the project through a series of measures, such as a waste revenue guarantee, a waste and electricity revenue sharing mechanism and a profit sharing schedule.
Les autorités de Dublin participeront au projet à travers une série de mesures, et notamment une garantie des revenus tirés des déchets, un mécanisme de partage des recettes tirées des déchets et de l'électricité et un plan de participation aux bénéfices.

In February, this party decided that we would support the government's budget based on a number of priorities we shared, including some very modest steps toward tax relief, the Atlantic accords on resource revenue sharing, and the transfer of gas tax revenues to municipalities for infrastructure.
En février, mon parti a décidé d'appuyer le budget du gouvernement étant donné que nous partagions avec lui un certain nombre de priorités, y compris certaines réductions très modestes du fardeau fiscal, les accords de l'Atlantique sur le partage des redevances issues de l'exploitation des ressources ainsi que le transfert aux municipalités des recettes issues de la taxe sur l'essence pour financer les travaux d'infrastructure.

I would like to ask the hon. member what he thinks of what is happening in Ontario, where the provincial legislature is moving forward with a resource revenue-sharing agreement for all northern first nations people, so that for their traditional lands, any hydro, mineral or lumber development on those lands must include resource revenue-sharing with the first nation people on whose lands that development is taking place (1635) [Translation] Mr. Bernard Cleary: Mr. Speaker, obviously, if this agreement is implemented, the Cree will reap huge economic spinoffs.
J'aimerais que le député nous fasse part de son opinion sur ce qui se passe en Ontario: l'assemblée législative provinciale a l'intention de signer une entente de partage des recettes provenant des ressources visant toutes les Premières nations du Nord, en vertu de laquelle tout promoteur voulant exploiter des terres ancestrales devra partager une partie des revenus provenant des ressources—électricité, minerais, bois—avec la Première nation dont la terre est exploitée (1635) [Français] M. Bernard Cleary: Monsieur le Président, il est évident que si cette entente est mise en application, les Cris recevront des retombées économiques énormes. On parle souvent ces temps-ci de la Paix des braves.

Revenue sharing: Switzerland will share the revenue of the retention tax and will accept the 75/25 division applied within the Community and may even be prepared to reduce the percentage of 25 depending on the "overall balance of the agreement".
Partage des recettes: La Suisse partagera les recettes de la retenue d'impôt et acceptera le ratio 75/25 appliqué à l'intérieur de la Communauté; elle pourrait même envisager de réduire le quotient de 25 % en fonction de "l'équilibre d'ensemble de l'accord".

31. The principle of revenue sharing was agreed in the conclusions of the Santa Maria da Feira European Council held on 19 and 20 June 2000 in the following terms: "Member States which operate a withholding tax agree to transfer an appropriate share of their revenue to the investor's state of residence".
31. Le principe du partage des recettes a été acté dans les conclusions du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000 dans les termes suivants : « les Etats membres qui appliquent une retenue à la source conviennent de transférer une part appropriée de leur recette à l'Etat de résidence ».