Traduction de «revenue source object » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue source object
article d'origine applicable aux recettes

tax revenue source object
article d'origine pour les recettes fiscales

master list of source objects for revenues
liste type des articles d'origine applicables aux recettes

source of revenue
source de recettes

durable and reliable source of revenue
source de recettes durable et fiable

source of revenue related to agricultural indicators
source de recettes liée à des indicateurs agricoles

quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe
quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Underlines that the consolidation strategy should also target the revenue side of the budgets of the Member States; stresses, in particular, that consolidation measures on the revenue side should be focused on decreasing tax expenditures that create unproductive niches or inefficient rent-seeking behaviours, on decreasing environmentally harmful subsidies, as well as on creating environmental taxes targeting the source of negative externalities and which can bring double dividends in so far as they improve the budgetary situation and help fulfilling the objectives set in the EU2020 strategy;
19. souligne que la stratégie d'assainissement devrait également porter sur les recettes des budgets des États membres; souligne, en particulier, que les mesures d'assainissement relatives aux recettes devraient être axées sur la réduction des dépenses fiscales qui créent des niches improductives ou induisent des comportements inefficients de recherche de situations de rente, sur la réduction des subventions préjudiciables à l'environnement, ainsi que sur la création de prélèvements écologiques ciblant la source des externalités négatives, ces éléments pouvant présenter le double avantage de permettre d'améliorer la situation budgétaire et d'atteindre les objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020;

35. Calls for the Durban Conference to take concrete steps in implementing the Cancun Agreements as regards long-term financing, including sources and scaling up from fast-start finance from 2013; calls, in this context, for the use of innovative sources of financing and for a tax on financial transactions to be established at international level and for the revenues to be used in particular to support climate action in developing countries, in line with objectives set under the UNFCCC;
35. invite la conférence de Durban à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les accords de Cancún en ce qui concerne le financement à long terme, y compris les sources et l'augmentation obtenues grâce au financement à mise en œuvre rapide à partir de 2013; dans ce contexte, préconise le recours à des sources de financement innovantes et l'établissement, au niveau international, d'une taxe sur les transactions financières, et demande que les recettes soient utilisées en particulier pour soutenir des actions en faveur du climat dans les pays en développement, conformément aux objectifs fixés au titre de la CCNUCC;

In the present case, the objective pursued by the measure in question is to raise revenue from electricity users in order to finance the production of electricity from renewable sources.
La mesure en cause en l’espèce vise à la réalisation de recettes auprès des consommateurs d’électricité dans le but de financer la production d’électricité verte.

The main purpose of this exercise is the protection of the environment and of human health; the objective is not to artificially bring back ship recycling business volumes to the EU, thus depriving countries in South Asia of a major source of revenue.
L'objectif principal est d'assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine; il ne s'agit pas de ramener artificiellement dans l'UE des activités de recyclage des navires, et de priver ainsi les pays d'Asie du Sud d'une source de revenus essentielle.

11. Asks the Commission, therefore, to submit to Parliament and Council a proposal regarding investment guidelines and a target rate of return on financial assets under its management, in particular those assets currently managed for the ECSC but which will become the revenue source for the proposed Research Fund for Coal and Steel; suggests that this target rate of return be tied to an objective calculation of average rates of return on government bonds in the EU;
11. invite par conséquent la Commission à soumettre au Parlement européen et au Conseil une proposition concernant les lignes directrices en matière d'investissement ainsi qu'un taux objectif de rendement sur les avoirs financiers dont la gestion lui incombe, et notamment de ceux qui, actuellement gérés pour le compte de la CECA, sont appelés à devenir la source de revenus du Fonds de recherche du charbon et de l'acier dont la création est proposée; propose que ce taux objectif de rendement soit subordonné à un calcul objectif des taux moyens de rendement sur les obligations d'État dans l'UE;

The objective of the program is to ensure that the yield of provincial taxes and related revenue sources reflect not the actual tax rates and tax capacity of the province but a broader concept of average tax base and average tax rate, which together, will give the average yield for a revenue source.
Le programme vise à ce que les recettes tirées des impôts et des sources de revenus connexes des provinces soit le reflet non des taux d’imposition et de la capacité fiscale de la province mais d’une notion plus large d’assiette fiscale moyenne et de taux d’imposition moyen, qui, ensemble, donnent un rendement moyen pour une source de recettes.

· The Committee rejected many potential sources of increased federal revenue for reasons related to the need to keep Canadian tax rates competitive with other OECD countries, and the need for the new source of federal revenue to meet the objectives listed above and the tests of social equity and intergenerational fairness.
· Le Comité a rejeté de nombreuses sources de revenus potentielles pour que le fardeau fiscal du Canada ne soit pas indûment alourdi par rapport à celui des autres pays de l’OCDE, et pour que soient respectés les objectifs ci-dessus et les critères d’équité sociale et d’équité entre les générations.

But the objective is to put institutions in place that will allow first nations and first nations members to be members of the boards of these institutions, with the objective of not only building a fiscal relationship with us as a government, or with municipal governments, or with provincial governments, but also to allow their own communities to come up with fiscal structures that will allow them to create other sources of revenue as one way of developing their economy.
Mais notre objectif est de mettre en place des institutions qui permettront aux Premières nations et à leurs membres de faire partie des conseils d'administration de ces institutions, de façon, d'une part, à établir des relations fiscales avec notre gouvernement ou avec les autorités municipales et provinciales, et d'autre part, afin de permettre la mise en place, dans chaque communauté autochtone, d'une structure fiscale qui lui permette de créer d'autres sources de revenu pour développer son économie.