Vertaling van "revenue that artists were already " (Engels → Frans) :

Madam Speaker, the problem with Bill C-32 is that it takes away a great deal of revenue that artists were already receiving, from private copying for example, without replacing that revenue with something else, quite the contrary.
Madame la Présidente, le problème du projet de loi C-32, c'est qu'il enlève énormément de revenus aux artistes qui en avaient déjà, comme par exemple pour la copie privée, et que cela ne leur en donne aucun autre nouveau, au contraire.

They submitted these nine documents in support of the argument they had already put forward in their comments of 11 December 2002 to the effect that an additional capital contribution equivalent to the revenue from the uncollected tax was justified by EDF's projected profits in 1997, which were achieved in the subsequent years.
Ces neuf documents sont présentés à l'appui de leur affirmation, déjà contenue dans leurs observations du 11 décembre 2002, selon laquelle une dotation complémentaire en capital équivalente au produit de l'impôt non-perçu était justifiée par les perspectives de rentabilité offertes par EDF en 1997, qui se sont d'ailleurs concrétisées pendant les années suivantes.

Under the first scenario the airport was expected to continue to mark up losses until 2008, whereas under the second, the airport would breakeven already in 2005 based on annual revenues higher by 7 % on average in a ‘comprehensive’ concession scenario as compared to the ‘temporary’ scenario (largely due to higher non-aeronautical revenues — a more efficient advertising business, car park operation and fuel sales were expected to drive commercial income upwards).
Dans le premier scénario, l'aéroport devait continuer à enregistrer des pertes jusqu'en 2008, tandis que dans le second, l'aéroport devait déjà atteindre le seuil de rentabilité en 2005 sur la base de recettes annuelles supérieures de 7 % en moyenne dans un scénario de concession «globale» par rapport au scénario «temporaire» (en grande partie en raison de recettes extra-aéronautiques supérieures — des activités de publicité, de stationnement et des ventes de carburant plus efficaces devaient entraîner les revenus commerciaux à la hausse).

The radio mechanical royalty is in many ways some of the only real revenue an artist sees, but the government has decided that $20 million in mechanical royalty revenue to Canadian artists is something artists do not need and is giving it to the big broadcasters.
À bien des égards, ces droits pour la diffusion d'oeuvres à la radio constituent pratiquement les seuls revenus d'un artiste. Toutefois, le gouvernement a estimé que les artistes n'en ont pas besoin et il a décidé de remettre aux gros diffuseurs 20 millions de dollars en recettes provenant des droits de reproduction mécanique.

We have proposed amendments to the bill that would create a fair royalty system for artists, because as it stands right now, the proposed legislation will actually wipe away millions of dollars in revenue for artists.
Nous avons proposé des amendements au projet de loi afin de créer un système juste de redevances pour les artistes, car, telle qu’elle est maintenant, la mesure législative proposée fera disparaître des millions de dollars en revenus pour les artistes.

2. Notes that Europe's public finances were already in a poor state before the crisis, and that since the 1970s the level of Member States' public debt has gradually crept upwards under the impact of the various economic downturns the EU has experienced; notes that the costs of recovery plans, falling tax revenues and high welfare expenditure have caused both public debt and the ratio of public debt to GDP to rise in all Member States, although not to a uniform degree across the Union ;
2. rappelle que la situation des finances publiques de l'Europe était déjà mauvaise avant la crise et que, depuis les années 1970, la dette publique des États membres a augmenté progressivement, sous l'effet des diverses périodes de ralentissement économique que l'Union européenne a connues; relève que les coûts des plans de relance, la baisse des recettes fiscales et le niveau élevé des dépenses de protection sociale ont entraîné une aggravation de la dette publique et de sa part dans le PIB dans tous les États membres, bien qu'à des degrés divers dans l'Union;

There is a great concern within the artistic community that some of the few revenue streams artists have enjoyed will be erased by this bill, and that is not a balanced approach.
Le milieu artistique est très préoccupé par le fait que ce projet de loi éliminerait une des rares sources de revenu dont les artistes ont pu bénéficier, ce qui n'en fait pas une mesure équilibrée.

The results of a study have just been released showing that Quebeckers are already paying $300 million for a revenue department, when there already is one in the Canadian government.
On vient de publier les résultats d'une étude qui montre que les Québécois paient déjà 300 millions de dollars pour un ministère du Revenu, alors qu'il y en a déjà un au gouvernement canadien.

Considers that Europe’s public finances were already in a poor state before the crisis: since the 1970s the level of Member States’ public debt has gradually crept upwards under the impact of the various economic downturns the EU has experienced; notes that the cost of recovery plans, falling tax revenues and high welfare expenditure have caused both public debt and the ratio of public debt to GDP to rise in all Member States, although not to a uniform degree across the Union;
considère que la situation de nos finances publiques était déjà mauvaise avant la crise: depuis les années 1970, la dette publique des États membres a augmenté petit à petit, sous le coup des différentes périodes de ralentissement économique que l'Union européenne a connues; relève que le coût des plans de relance, la baisse des recettes fiscales et les dépenses de protection sociale élevées ont provoqué une aggravation de la dette publique et de sa part dans le PIB dans tous les États membres bien qu'à des degrés divers dans l'Union;

Back then we were already trying to make suggestions regarding the fiscal treatment of works of art and to achieve harmonisation for the works of artists, particularly as regards value-added tax.
À l’époque, nous essayions déjà de faire des propositions concernant le traitement fiscal des œuvres d’art, en particulier en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée et de travailler à une harmonisation pour le travail des artistes.