Vertaling van "revenue through some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

program funded through the Consolidated Revenue Fund [ CRF-funded program ]
programme financé par le Trésor

At the Heart of Fairness: Achieving Revenue Canada's Commitment to Fairness Through Service
Au cœur de l'équité : comment remplir l'engagement de Revenu Canada envers l'équité par le service

flow-through revenue
revenu d’intermédiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Some systems -- essentially those that constitute a national health system -- are financed through tax revenue; in some countries (NL, P, S UK, DK, IRL) this is their sole source of financing.
* Certains systèmes -essentiellement ceux organisés en service national de santé- reposent sur un financement assuré par la fiscalité, parfois en totalité (NL, P, S, UK, DK, IRL).

However it is also the case that in some instances the aims of the discrimination may refer to past policy considerations, the taxes and subsidies having survived through institutional inertia and as a revenue collection expedient without necessarily reflecting present policy concerns.
Cependant, dans certains cas, les discriminations ainsi introduites résultaient de considérations politiques qui n'ont plus cours. Les taxes et subventions ont donc subsisté à la faveur d'une certaine inertie institutionnelle et elles constituent un moyen d'engranger des recettes fiscales sans forcément correspondre à des nécessités politiques actuelles.

The aim of the Commission document is to improve synergies between tax and development policies, to make them more effective, identifying difficulties encountered by developing countries in the mobilisation of revenue through taxation, including domestic and international factors, suggesting some ways in which the EU can do more and make better use of its existing funds and instruments.
L'objectif du document de la Commission est d'améliorer les effets de synergie entre la politique fiscale et la politique du développement, afin de les rendre plus efficaces, d'identifier les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la mobilisation des recettes par l'impôt, y compris les facteurs nationaux et internationaux, et de suggérer certaines modalités grâce auxquelles l'Union européenne puisse faire davantage et mieux utiliser les fonds et les instruments existants dont elle dispose.

9. Reaffirms its support for the EU's Most Deprived Persons programme; recalls that through its Farm Bill the US allocates significant support to its Supplemental Nutrition Assistance Programme, which generates substantial revenues for the sector and the economy in general, in addition to alleviating some of the food needs of its poorest people;
9. réaffirme son soutien au programme en faveur des personnes les plus démunies dans l'Union européenne; rappelle que, dans le cadre de leur loi agricole, les États-Unis affectent d'importants moyens à leur programme d'aide alimentaire (SNAP), ce qui permet de dégager des recettes notables en faveur du secteur et de l'économie en général, tout en permettant de soulager certains des besoins alimentaires de leurs habitants les plus pauvres;

L. whereas decent work shifts young people from social dependence to self sufficiency, helps them escape poverty and enables them to make an active contribution to society, both economically and socially; whereas legislation in some Member States introduces age discrimination through restrictions to young people's rights that are solely based on age, such as the lower minimum wage levels for young people in the UK, limited access to the Revenu de solidarité active in France and reduced unemployment benefits for young people in Denmark, all of which, although intended to get young people into work, are unacceptable and can be counterproductive preventing young people from starting an economically independent life, especially in times of crisis with high youth unemployment;
L. considérant qu'un travail décent permet aux jeunes de passer d'un stade de dépendance sociale à celui d'une autonomie, qu'il les aide à échapper à la pauvreté et qu'il leur permet de contribuer activement, tant sur le plan économique que sur le plan social, à la société; que la législation de certains États membres introduit des discriminations en raison de l'âge en limitant, pour des motifs exclusivement liés à l'âge, les droits des jeunes, comme le salaire minimum le plus bas pour les jeunes au Royaume-Uni, un accès limité au revenu de solidarité active en France et la réduction des allocations de chômage pour les jeunes au Danemark, toutes mesures qui, même si elles ont pour but d'amener les jeunes à travailler, ne sont pas acceptables et peuvent même être contreproductives puisqu'elles empêchent les jeunes de démarrer dans la vie indépendants économiquement, à plus forte raison en temps de crise où le chômage des jeunes est élevé,

L. whereas decent work shifts young people from social dependence to self sufficiency, helps them escape poverty and enables them to make an active contribution to society, both economically and socially; whereas legislation in some Member States introduces age discrimination through restrictions to young people’s rights that are solely based on age, such as the lower minimum wage levels for young people in the UK, limited access to the Revenu de solidarité active in France and reduced unemployment benefits for young people in Denmark, all of which, although intended to get young people into work, are unacceptable and can be counterproductive preventing young people from starting an economically independent life, especially in times of crisis with high youth unemployment;
L. considérant qu'un travail décent permet aux jeunes de passer d'un stade de dépendance sociale à celui d'une autonomie, qu'il les aide à échapper à la pauvreté et qu'il leur permet de contribuer activement, tant sur le plan économique que sur le plan social, à la société; que la législation de certains États membres introduit des discriminations en raison de l'âge en limitant, pour des motifs exclusivement liés à l'âge, les droits des jeunes, comme le salaire minimum le plus bas pour les jeunes au Royaume-Uni, un accès limité au revenu de solidarité active en France et la réduction des allocations de chômage pour les jeunes au Danemark, toutes mesures qui, même si elles ont pour but d'amener les jeunes à travailler, ne sont pas acceptables et peuvent même être contreproductives puisqu'elles empêchent les jeunes de démarrer dans la vie indépendants économiquement, à plus forte raison en temps de crise où le chômage des jeunes est élevé,

H. whereas Member States‘ public deficits are set to increase rapidly to about 7% of GDP in 2010, due to the combined impact of higher expenditure, through automatic stabilisers and discretionary measures to support the economy and the financial sector, and lower tax revenues; whereas a certain improvement in deficit levels is expected in 2011; whereas, however, some Member States already repeatedly failed to meet the Stability Pact criteria well before the crisis; whereas a return to sound public finance is essential and a precondition for the stability of our common currency,
H. considérant que les déficits publics des États membres sont appelés à se creuser rapidement pour atteindre environ 7% du PIB en 2010, en raison de l'effet conjugué, d'une part, de dépenses accrues du fait des stabilisateurs automatiques et des mesures discrétionnaires visant à soutenir l'économie et le secteur financier et, d'autre part, de la baisse des recettes fiscales; considérant, néanmoins, qu'une certaine amélioration des déficits est attendue pour 2011; considérant que certains États membres n'ont pas, à plusieurs reprises déjà, satisfait aux critères du Pacte de stabilité, et ce bien avant la crise, considérant que le retour à des finances publiques saines est capital et une condition nécessaire de la stabilité de notre monnaie commune,

If the government were to give the Alberta municipalities' association a choice of taking it through this kind of program with all of the political aspects or having a dedicated source of revenue through some kind of thing like the excise tax on fuel, I am sure the response from those same officials would be that they would rather have a dedicated source that is predictable and there all the time rather than these knee-jerk programs that come from the government to buy votes.
Si le gouvernement donnait à l'association des municipalités de l'Alberta le choix entre accepter cet argent dans le cadre d'un programme de ce genre, avec tous les aspects politiques que cela comporte, ou compter sur un fonds réservé, comme la taxe d'accise sur l'essence, je suis convaincu qu'elle préférerait s'en remettre à un fonds réservé, qui est prévisible, au lieu d'avoir à compter sur des programmes créés spontanément par le gouvernement pour acheter des voix.

This is accomplished through unconditional grants that make up the difference between actual provincial taxes or revenues and some measure of the highest average or representative levels of the same tax rates or revenues.
Cela s'accomplit au moyen de subventions sans condition qui comblent l'écart entre les impôts ou les recettes fiscales véritables d'une province et une certaine mesure des niveaux moyens ou représentatifs les plus élevés des mêmes niveaux d'imposition ou des mêmes recettes.

If you make an adjustment in taxes to increase federal revenue is it better to do it in broad tax policy terms through a consumption tax or through, some form of a premium rather than directly through income tax?
Si vous rajustez les taux d'imposition pour réunir plus de recettes fédérales, est-il préférable, du point de vue de la politique fiscale dans son ensemble, de recourir à une taxe à la consommation pour y arriver ou d'imposer une forme quelconque de prime plutôt qu'un impôt sur le revenu?