Vertaling van "revenue-neutral transfer would " (Engels → Frans) :

If you were dealing with a percentage of their pay that they know is the maximum they're going to have to pay—and I know this isn't revenue neutral—it would take that morale problem away from people who have a family and have to go to the very lowest market in order to survive.
Mais si vous fixiez le loyer à un certain pourcentage de leurs revenus, ils sauraient ce qu'ils vont payer—bien sûr cela aurait une influence sur les coûts pour le MDN—, et vous n'auriez plus le problème moral que posent les familles cherchant des loyers au bas de l'échelle pour pouvoir s'en sortir.

Capitulating on this front would amount to transferring tax revenue to the member countries of OPEC and encouraging them to keep their rates artificially high since the effect of crude increases on consumer prices would be offset by tax reductions.
Céder sur ce plan reviendrait à transférer les recettes fiscales vers les pays membres de l'OPEP et à les encourager à maintenir des cours artificiellement hauts puisque l'effet de l'augmentation du brut sur les prix à la consommation serait neutralisé par les réductions fiscales.

Additionally the abolition of RT can take place in a revenue neutral framework as the revenue loss can be off-set by a gradual and parallel transfer of revenue from RT to ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC and even to innovative road use charging provisions.
En outre, la suppression de la TI peut être conçue comme une opération neutre d’un point de vue budgétaire, étant donné que les pertes de recettes correspondantes peuvent être compensées par un transfert progressif et parallèle des recettes générées par la TI vers la TAC et si nécessaire, vers d’autres mesures fiscales, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil.

We estimate this transfer alone, a revenue-neutral transfer, would reduce student debt by 41%.
Nous estimons que ce transfert à lui seul, un transfert à neutralité fiscale, réduirait la dette étudiante de 41 p. 100. La question sur laquelle j'aimerais brièvement porter l'attention du comité maintenant est le projet de loi C-55.

I recall cobbling together a political platform which had in it this commitment to replace the GST with a tax that would be revenue neutral and would accommodate the two other objectives.
Je me souviens que nous avions dû préparer à la hâte une plateforme électorale où nous nous engagions à remplacer la TPS par une taxe qui aurait un effet neutre sur les revenus et qui permettrait d'atteindre les deux autres objectifs.

Taxation schemes can in addition be designed in a revenue neutral way that would overall not result in an additional burden for consumers, but rather reward buyers of low-emitting cars and penalise the purchase of the less efficient vehicles.
Les régimes fiscaux peuvent en outre être conçus de manière à ne pas avoir d'incidence sur les recettes, de sorte que, globalement, il n'en résulte pas de charge supplémentaire pour le consommateur, mais plutôt une rétribution pour l'achat d'une voiture à faible niveau d'émission de CO2 et une pénalité pour l'achat de véhicules moins économes en carburant.

I would like to draw Members' particular attention to item 16 in the Hulthén Report, which has to do with the abolition of subsidies that harm the environment and the climate – a difficult topic, but we are sticking with it, dealing as it does with the introduction of a revenue-neutral pollution-related levy for all areas to which emissions trading does not apply.
Je voudrais particulièrement attirer l'attention de mes collègues sur le point 16 du rapport Hulthén. Il y est question de l'élimination progressive des subventions contraires aux objectifs de protection de l'environnement et du climat, un sujet difficile mais qui nous tient à cœur. Ce point du rapport demande également l'introduction, dans tous les domaines non couverts par le système d'échanges d'émissions, d'une taxe liée aux différentes substances polluantes qui soit neutre sur le plan des revenus.

Over the long term, this proposal would be revenue neutral, as the government would simply wait a few more years to get its money.
À long terme, la proposition n'aurait aucun effet sur les recettes fiscales puisque le gouvernement attendrait seulement quelques années de plus pour percevoir son argent.

3. Requests the full budgetisation of the annual interests of the Coal and Steel Research Fund as preallocated revenue, including administrative costs of coal and steel research; proposes the creation of a specific budget line in the revenue and expenditure side of the budget following the principles of budgetary specificity and neutrality; considers that these arrangements would be in line with the provisions of the Interinstitutional Agreement and the Financial Regulation;
3. réclame la budgétisation complète des intérêts annuels du Fonds de recherche du charbon et de l'acier en tant que recettes allouées d'avance, y compris les coûts administratifs liés à la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier; propose la création d'une ligne budgétaire spécifique aux volets des recettes et des dépenses du budget selon les principes de la spécificité et de la neutralité budgétaires; considère que pareilles mesures iraient dans le sens des dispositions de l'accord interinstitutionnel et du règlement financier;

A year and a half ago the Mintz report on corporate taxation was presented to the finance minister and subsequently shelved, because at the time it would have created some losers, as any tax reform in a revenue-neutral situation would.
Il y a un an, le rapport Mintz relatif aux impôts sur les sociétés a été présenté au ministre des Finances.