Vertaling van "revenue-raising capacity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue-raising ability [ revenue-raising capacity ]
capacité fiscale [ capacité de recettes ]

revenue raising capacity
pouvoir de lever des recettes

fiscal capacity | revenue-raising power
capacité fiscale

revenue-raising powers
pouvoir de lever des recettes

revenue-enhancing measure [ revenue-raising measure ]
mesure d'accroissement des recettes

revenue-raising aspect
aspect budgétaire

profit-earning capacity | revenue producing quality | rental value | earning power
rentabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The efforts to curb harmful tax competition through the Code of Conduct for business taxation and the proposals on the taxation of income from savings will allow Member States to consolidate their tax revenue raising capacities, thus offering scope for reducing the high average tax burden on labour.
Les efforts déployés pour limiter la concurrence fiscale dommageable au travers du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des propositions concernant la taxation des revenus de l'épargne permettront aux États membres de renforcer leurs capacités de recouvrement et, dans le prolongement, d'atténuer la forte pression fiscale moyenne qui pèse sur le travail.

This delivers on the EU's commitments under the Addis Tax Initiative, such as increased support to low income countries in improving their revenue raising capacities.
Cela répond aux engagements pris par l'UE dans le cadre de l'initiative fiscale d'Addis-Abeba, tels que le soutien accru aux pays à faible revenu visant à améliorer leurs capacités de perception des recettes.

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.
Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

The proposal adopted today is also foreseen in the Commission Action Plan for strengthening the fight against terrorist financing that was presented in December 2016 and aims to disrupt the sources of revenue used by terrorist organisations by targeting their capacity to raise funds.
La proposition adoptée aujourd'hui est au demeurant prévue par le plan d'action de la Commission destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, qui a été présenté en décembre 2016 et vise à désorganiser les sources de financement des organisations terroristes, en s'attaquant à leur capacité de lever des fonds.

It also focuses on disrupting the sources of revenue used by terrorist organisations, by targeting their capacity to raise funds.
Il vise également à tarir les sources de revenus utilisées par les organisations terroristes, en s'attaquant à la capacité de ces dernières à lever des fonds.

M. whereas developing countries face major political, administrative and technical constraints in raising tax revenues as a result of insufficient human and financial resources to collect taxes, weak administrative capacity to deal with the complexity of collecting taxes on transnational companies, lack of tax collection capacities and infrastructure, a drain of skilled personnel away from tax administrations, corruption, lack of legitimacy of the political system, lack of participation in international tax cooperation, and unfair distribution of revenues and poor tax governance;
M. considérant que les pays en développement se heurtent à des contraintes politiques, administratives et techniques dans la perception des recettes fiscales en raison de ressources humaines et financières insuffisantes pour percevoir les impôts, d'une faible capacité administrative pour faire face à la complexité de l'imposition des sociétés transnationales, de l'insuffisance des capacités et infrastructures de perception de l'impôt, de l'exode du personnel qualifié des administrations fiscales, de la corruption, du manque de légitimité du système politique et de participation à la coopération fiscale internationale, ainsi que d'une répartition inéquitable des revenus et d'une gouvernance fiscale médiocre;

C. whereas developing countries face important challenges in raising tax revenues due to insufficient human and financial resources to collect taxes, weak administrative capacity, corruption, lack of legitimacy of the political system, an uneven distribution of revenues and poor tax governance,
C. considérant que les pays en développement sont confrontés à des défis importants en raison de ressources humaines et financières insuffisantes pour prélever les impôts, de faibles capacités administratives, de la corruption, d'un manque de légitimité du système politique, d'une répartition inégale des revenus et d'une gouvernance fiscale médiocre,