Vertaling van "revenues brought about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

circumstances not brought about by the exporter
circonstances sur lesquelles l'exportateur n'a pas exercé une influence

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Social policy: the change brought about by decarbonisation and digitalization (see section 3) challenges social security systems in terms of managing the problem of job losses and the decrease in fiscal revenues.
Politique sociale: les mutations occasionnées par la décarbonisation et la numérisation (voir la section 3) posent un défi aux systèmes de sécurité sociale s’agissant de gérer le problème des pertes d’emplois et la diminution des recettes fiscales.

Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.
Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.

This was largely brought about by a drop in revenues and higher social security expenditure due to the contraction in economic activity, and stimulus measures announced by the government for 2009-2010.
Cette évolution est largement due à une chute des recettes et à la hausse des dépenses de sécurité sociale provoquée par la contraction de l'activité économique, ainsi qu'aux mesures de relance annoncées par le gouvernement pour l'exercice 2009-2010.

The excessive currency value, and now rising interest rates, have aggravated stagnation, which has brought about falling tax revenues, cuts in services and rising government debts.
La valeur excessive de la monnaie unique et désormais la hausse des taux d’intérêt ont aggravé la stagnation, laquelle a débouché sur une baisse de revenus de la fiscalité, des coupes dans les services et l’augmentation des dettes publiques.

Falling tax revenues and increased welfare spending due to the crisis brought about government debt that may take years to return to the before crisis level.
La chute des recettes fiscales et l'augmentation des dépenses sociales liées à la crise ont provoqué l'endettement des gouvernements et le retour aux niveaux existants avant la crise pourrait prendre des années.

[13] Existing good practice, particularly from the Iberian peninsula, shows that the public sector can finance such mechanisms with a positive return on investment (over EUR 1.5 per euro spent) if account is taken of the benefits brought about by the creation of jobs, additional opportunities offered to the private sector and tax revenues generated by increased activities.
[13] Les bonnes pratiques existantes, particulièrement celles en provenance de la Péninsule ibérique, montrent que le secteur public peut financer des mécanismes de ce type, avec un retour sur investissements positif (de plus d'1,5 euro par euro dépensé), si l'on tient compte des bénéfices induits procurés par les créations d'emplois, les opportunités supplémentaires offertes au secteur privé et les recettes fiscales générées par le surcroit d'activités.

D. whereas the deterioration of the economic and social situation in the Palestinian Occupied Territories is due mainly to the restrictions on the movement of goods and people, which have resulted in a deep humanitarian crisis in Gaza and have led in practice to the isolation of the Gaza Strip, and to the financial crisis in the Palestinian Authority brought about by Israel’s illegal refusal to transfer the tax and customs revenues it withholds to the Palestinian Authority,
D. considérant que la détérioration de la situation économique et sociale des territoires palestiniens occupés résulte avant tout des restrictions imposées à la circulation des biens et des personnes – qui a plongé Gaza dans une profonde crise humanitaire et l'a pratiquement isolé – ainsi que de la crise financière que subit l'Autorité palestinienne en raison du refus illégal d'Israël de reverser à cette dernière les recettes fiscales et douanières qu'il perçoit,

1. Points out that a system in which approximately 70% of the Union's revenue do not originate in own resources but come directly from the national budgets through the GNI resource, and 15% come from a resource such as the percentage of the VAT rate which cannot be regarded (on account of the way in which it is determined) as being in every respect an EU own resource, departs from the provisions and the spirit of the Treaty of Rome; points out that the very existence of the European Union has brought about an increase in intra-Community trade and an increase in the Member States' "wealth", for which reason the EU is fully entitled to equip itself with a system of genuine own resources instead of one fed by national contributions;
1. relève qu'un système en vertu duquel environ 70 % des ressources de l'Union ne proviennent pas de ressources propres, mais sont puisées directement dans les budgets nationaux au moyen d'une ressource assise sur le RNB, et 15 % proviennent d'une ressource comme la part de l'assiette de la TVA qui ne peut être en aucun cas être considérée, de par sa détermination, comme une ressource propre de l'Union, s'écarte de la lettre et de l'esprit du traité de Rome; rappelle que, par son existence même, l'Union a provoqué une augmentation des échanges intracommunautaires et une augmentation de la "richesse" des États membres, ce qui justifie pleinement que l'Union se dote d'un système de véritable ressources propres au lieu de reposer sur un système alimenté par des contributions nationales;

You will also remember that we had to complete this transaction in order to address a shortfall in our advertising revenue brought about by the financial crisis.
Vous vous rappellerez probablement également que nous avions dû procéder à cette transaction afin de résorber un manque à gagner sur le plan de nos revenus publicitaires, conséquence de la crise financière.