Traduction de «revenues by over » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue carried over
recettes reportées

surplus of revenue over expenditure from borrowing/lending operations
excédent des produits sur charges des activités emprunts-prêts

surplus | excess of revenues over expenses | surplus for the period
excédent | résultat net excédentaire de la période | résultat net excédentaire | résultat net de la période | excédent des produits sur les charges | excédent de la période

deficit | deficiency of revenues over expenses | deficit for the period
déficit | résultat net déficitaire de la période | résultat net déficitaire | insuffisance des produits par rapport aux charges | excédent des charges sur les produits | déficit de la période

excess of expenditure over revenue
excédent des dépenses sur les recettes

1993 Chapter on Parliamentary Control over the Raising of Revenues by Fees
Chapitre 1993 sur le contrôle parlementaire par l'obtention de recettes par imposition de droits

Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)
hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)

end-of-week rollover [ end-of-week roll over | EOW rollover | EOW roll-over | EOW roll over | week number rollover | clock roll-over | Z-count roll-over | end of week rollover ]
remise à zéro [ remise à zéro de fin de semaine | remise à zéro EOW ]

bent-over dumbbell fly [ bent-over dumbbell lateral | bent-over lateral raise | bent-over rear deltoid raise | dumbbell rear lateral raise | bent-over dumbbell rear delt raise ]
oiseau [ élévation latérale, buste penché | écarté latéral penché en avant | élévation latérale des bras - tronc en parallèle au sol ]

inland revenue | revenue | tax revenue
montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to the child tax benefit calculated by the Canada Customs and Revenue Agency and its predecessor Revenue Canada for each of the tax years from 1994 to 1998 inclusive: (a) how many taxpayer files were reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (b) what is the total dollar amount that was reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (c) how many taxpayer files cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment; and (d) what is the total dollar amount that should have been reassessed but cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment?
En ce qui concerne la Prestation fiscale pour enfants calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada et son prédécesseur, Revenu Canada, pour chacune des années d'imposition allant de 1994 à 1998 inclusivement: a) pour combien de contribuables a-t-on établi une nouvelle cotisation parce que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculée en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux; b) à combien s'élevait le montant total des nouvelles cotisations du fait que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculé en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu de deux; c) pour combien de contribuables ne peut-on établir une nouvelle cotisation même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale; d) à combien s'élève le montant total des nouvelles cotisations qui auraient dû être établies mais qui ne peuvent l'être même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale?

The liability to pay a levy is recognised progressively if the obligating event occurs over a period of time (i.e. if the activity that triggers the payment of the levy, as identified by the legislation, occurs over a period of time). For example, if the obligating event is the generation of revenue over a period of time, the corresponding liability is recognised as the entity generates that revenue.
Le passif au titre d'une taxe due est comptabilisé de manière progressive si le fait générateur d'obligation se produit au fil du temps (c'est-à-dire si l'activité qui rend la taxe exigible tel qu'il est prévu par les dispositions légales ou réglementaires se déroule sur une certaine période). Par exemple, si le fait générateur d'obligation est la génération de produits au fil du temps, le passif correspondant est comptabilisé à mesure que l'entité génère ces produits.

internal assigned revenue shall be carried over for one year only, with the exception of internal assigned revenue defined in point (g) of Article 21(3), which shall be carried over automatically.
les recettes affectées internes font l'objet d'un report limité à une seule année, à l'exception des recettes affectées internes définies à l'article 21, paragraphe 3, point g), qui sont reportées de droit.

3. Where, over a given year, the actual number of service units does not exceed or fall below the forecast established at the beginning of the reference period by more than 2 %, the additional revenue or loss in revenue of the air navigation service provider with regard to determined costs shall not be carried over.
3. Lorsque, sur une année donnée, le nombre réel d’unités de services n'est pas supérieur ou inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies au début de la période de référence, le revenu supplémentaire ou la perte de revenu du prestataire de services de navigation aérienne en ce qui concerne les coûts fixés n'est pas reporté.

Eligible expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall not exceed the current value of the investment cost minus the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for (a) investments in infrastructure; or (b) other projects where it is possible to objectively estimate the revenues in advance’.
Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour lesquels il est possible d’estimer objectivement les recettes au préalable».

2. Public expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall be equal to the discounted value of the investment cost of the proposed project less the discounted value of the net revenue, calculated by deducting the operating costs from the global revenues from the investment over the appropriate reference period, depending on the project's financial features.
2. Les dépenses publiques liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l'article 149 correspondent à la valeur actualisée du coût d'investissement du projet proposé, déduction faite de la valeur actualisée des recettes nettes de l'investissement, calculée en déduisant des recettes globales les coûts de fonctionnement sur une période de référence adéquate, en fonction des caractéristiques financières du projet.

The study done by the Conference Board confirms and reinforces all the worst suspicions of the Government of Quebec, for it purports to show that over a period of the next 20 years there will be very considerable surpluses piling up in Ottawa because Ottawa's revenues will greatly exceed its spending obligations, whereas, at least in the case of Quebec, and inferentially I would say for most other provinces, there would be a succession of quite large deficits over the 20-year period because provincial revenues will be increasing so much more slowly than provincial spending obligations, notably in the fields of health and other social expenditures that are the responsibility of the provinces.
L'étude effectuée par le Conference Board confirme et renforce tous les pires soupçons du gouvernement du Québec, car elle prétend démontrer qu'au cours des 20 prochaines années, d'énormes excédents s'accumuleront à Ottawa parce que les revenus d'Ottawa dépasseront de beaucoup ses obligations de dépenses, alors que, du moins dans le cas du Québec et, par déduction, dans le cas de la plupart des autres provinces, je crois, de très lourds déficits se succéderont au cours de cette période parce que les revenus provinciaux augmenteront beaucoup plus lentement que les obligations de dépenses provinciales, notamment dans les domaines de la santé et des autres dépenses sociales qui relèvent de la compétence provinciale.

It cannot enter into partnership contracts and manage partners' funds for joint undertakings; keep funds year over year, except for very limited carry-overs; keep revenues generated by merchandising and reinvest them in programs — such funds now become part of the government's Consolidated Revenue Fund — and open bank accounts, including accounts in foreign countries, to pay locally engaged staff and marketing contractors.
La commission ne peut conclure des contrats d'association ni gérer les fonds d'associés dans des coentreprises; conserver des fonds d'une année sur l'autre, exception faite de reports très limités; conserver les recettes produites par des activités commerciales et les réinjecter dans des programmes - ces fonds sont maintenant versés dans le Trésor fédéral; ouvrir des comptes bancaires, notamment des comptes dans des pays étrangers, pour payer le personnel engagé sur place et les entrepreneurs en marketing.

The main challenges for taxation policy in the European Union are: (a) Stabilization of Member States' tax revenues, (b) Smooth functioning of the Single Market, (c) Promoting employment and completing economic and monetary union (a) Stabilization of Member States' tax revenues Over the last 15 years, the stability of total tax revenues has been preserved at the cost of a progressive alteration in the structure of taxation: the tax burden as a proportion of GDP has been shifted to the less mobile tax base - labour - in order to recover the tax lost from the erosion of the other more mobile tax bases.
Les grands enjeux de la politique fiscale dans l'Union européenne sont les suivants: (a) La stabilisation des recettes fiscales des Etats membres (b) Le bon fonctionnement du Marché unique (c) La promotion de l'emploi et l'achèvement de l'UEM. a. La stabilisation des recettes fiscales Au cours des dernières 15 années, la stabilité des recettes fiscales totales par rapport au PIB n'a été préservée qu'au prix d'une altération progressive de la structure de la fiscalité: la pression fiscale a été mise davantage sur le facteur moins mobile, c'est-à-dire le travail, en vue de récupérer les pertes fiscales résultant de l'érosion d'autres bases d'imposition plus mobiles.

Understanding that there is an issue with the base of revenue and then the growth of revenue over time, it is important for the minister to review it in the fall, having had by then some months of revenue come in, and also to assess one year after September 11 the growth in air travel that one can reasonably expect over the horizon.
Sachant qu'il y a une certaine inconnue concernant la base de recettes et la croissance de ces recettes à l'avenir, il est important que le ministre revoie ce droit à l'automne, quand les recettes seront rentrées pendant quelques mois, et qu'il puisse aussi faire une évaluation, un an après le 11 septembre, de la croissance du trafic aérien à laquelle on peut raisonnablement s'attendre.