Vertaling van "reversal measures would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

affirmative action | positive action | positive discrimination | reverse discrimination | special measures
action positive | discrimination positive

reverse transcriptase measurements
dosage des transcriptases inverses

Inter-Agency Group to Co-ordinate Measures on the Question of the Reverse Transfer of Technology
Groupe interorganisations en vue de coordonner les mesures relatives à la question du transfert inverse de technologie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Urges the Commission to consider legislative proposals that would tackle VAT carousels at root level by introducing an EU-wide mechanism of reverse charge of VAT, which, besides being an effective anti-fraud measure, would also mean an administrative simplification for producers and traders; calls on the Commission, therefore, to come forward with legislative proposals to establish a reverse charge mechanism for the six most sensitive sectors: audio and video equipment, food and beverages, computer hardware, microprocessors and accessories, mobile telephones and accessories, textiles and automobiles; urges that VAT fraud within the EU Emission Trading System be effectively tackled;
11. prie instamment la Commission d'envisager des propositions législatives pour traiter le problème de la fraude carrousel à la racine en introduisant au niveau européen un mécanisme d'autoliquidation de la TVA, qui non seulement constituerait une mesure efficace de lutte contre la fraude, mais permettrait aussi une simplification administrative bénéficiant aux producteurs et aux commerçants; invite dès lors la Commission à présenter des propositions législatives visant à établir un mécanisme d'autoliquidation pour les six secteurs les plus sensibles: matériel audio et vidéo, aliments et boissons, matériel informatique et micro-processeurs, y compris les accessoires, téléphones mobiles et accessoires, textile et automobile; appelle à lutter efficacement contre la fraude à la TVA au sein du système d'échange de quotas d'émission de l'Union.

the rate of increase and the reversibility of the trend are such that a later starting point for trend reversal measures would still enable such measures to prevent most cost-effectively, or at least mitigate as far as possible, any environmentally significant detrimental changes in groundwater quality.
le taux d'accroissement et la réversibilité de la tendance sont tels que le choix d'un point de départ plus tardif pour les mesures d'inversion de tendance permettrait encore de prévenir de la façon la plus économique qui soit, ou au moins d'atténuer autant que possible, toute dégradation de la qualité des eaux souterraines ayant une incidence sur l'environnement.

(c)the rate of increase and the reversibility of the trend are such that a later starting point for trend reversal measures would still enable such measures to prevent most cost-effectively, or at least mitigate as far as possible, any environmentally significant detrimental changes in groundwater quality.
c)le taux d'accroissement et la réversibilité de la tendance sont tels que le choix d'un point de départ plus tardif pour les mesures d'inversion de tendance permettrait encore de prévenir de la façon la plus économique qui soit, ou au moins d'atténuer autant que possible, toute dégradation de la qualité des eaux souterraines ayant une incidence sur l'environnement.

(c) the rate of increase and the reversibility of the trend are such that a later starting point for trend reversal measures would still enable such measures to prevent most cost-effectively, or at least mitigate as far as possible, any environmentally significant detrimental changes in groundwater quality.
(c) le taux d'accroissement et la réversibilité de la tendance sont tels que le choix d'un point de départ plus tardif pour les mesures d'inversion de tendance permettrait encore de prévenir de la façon la plus économique qui soit, ou au moins d'atténuer autant que possible, toute dégradation de la qualité des eaux souterraines ayant une incidence sur l'environnement.

Among the aspects we criticised was that there was no guarantee – quite the reverse – that the costs of providing security measures would not be passed on to the users of these services, which are clearly public services.
Un des aspects que nous critiquions était qu’il n’y avait aucune garantie – au contraire – que les coûts des mesures de sécurité ne seraient pas répercutés sur les utilisateurs de ces services, qui sont clairement des services publics.

We therefore need to implement other less drastic, reversible measures, such as evaluating the number of vessels to which this measure would apply, and the Committee on Budgets is therefore only giving its opinion on the financial impact of scrapping.
Il est donc nécessaire de mettre en œuvre d’autres mesures moins drastiques et réversibles, ainsi que d'estimer le nombre de navires auquel cette mesure devrait être appliquée et, par conséquent, la commission des budgets se prononce uniquement sur l’impact financier de la démolition.

In 1992-93 an attempt was made to impose an export tax on duty-free sales of tobacco products, but the federal government then reversed course, recognizing that the measure would not contribute to the control of smuggling and would severely damage the duty-free industry.
En 1992-1993, on a tenté d'imposer une taxe à l'exportation sur les ventes hors taxes de produits du tabac, mais le gouvernement fédéral a ensuite fait marche arrière, ayant compris que la mesure ne favoriserait pas la lutte contre la contrebande mais porterait un coup dur au secteur des achats hors taxes.

However, the federal government reversed course, recognizing that the measure would not contribute to the control of smuggling and would severely damage the duty-free industry.
Mais le gouvernement fédéral a changé de cap lorsqu'il a reconnu que cette mesure n'aidait pas à contrôler la contrebande et nuirait sérieusement à l'industrie hors taxes.