Traduction de «reversal message original data element » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

original data element | reversal message original data element
élément de données original

original data element
élément de données original

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of Community-wide roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network in another Member State.
Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent percevoir au titre de la fourniture de services d’itinérance communautaire pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau de communications mobiles dans un autre État membre.

‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State.
«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client.

It also lays down transitory rules on the charges that may be levied by roaming providers for the provision of regulated roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Union and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network within the Union.
Il définit également des règles provisoires concernant les redevances que les fournisseurs de services d’itinérance peuvent prélever au titre de la fourniture de services d’itinérance réglementés pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de l’Union et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les clients en itinérance sur un réseau de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.

It also lays down transitory rules on the charges that may be levied by roaming providers for the provision of regulated roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Union and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network within the Union.
Il définit également des règles provisoires concernant les frais que les fournisseurs de services d'itinérance peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance réglementés pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de l'Union et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les clients en itinérance sur un réseau de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.

(r)‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State.
r)«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client.

The new regulation proposal (Roaming III) continues regulating roaming charges for calls and text-messages and introduces a new essential element: a euro-data tariff for retail data roaming services.
La nouvelle proposition de règlement (Itinérance III) continue de réglementer les prix des appels et des SMS en itinérance, et apporte un nouvel élément essentiel: un eurotarif de services de données pour la fourniture au détail de services de données en itinérance.

It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of international roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile network in another Member State.
Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance internationale pour les communications vocales et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau mobile dans un autre État membre.

It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of Community-wide roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network in another Member State.
Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance communautaire pour les communications vocales et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau de communications mobiles dans un autre État membre.

In particular, the assessment shall be based on an examination of the following elements: the type of data, the purposes and duration of processing for which the data are transferred, the country of origin and the country of final destination, the general and sectoral rules of law applicable in the third country or body in question, the professional and security rules which are applicable there, as well as the existence of sufficient safeguards put in place by the recipient of the transfer.
En particulier, cette appréciation se fait sur la base d'un examen des éléments suivants: le type de données, les finalités et la durée du traitement en vue duquel les données sont transférées, le pays d'origine et le pays de destination finale, les dispositions légales générales et sectorielles en vigueur dans le pays tiers ou au sein de l'instance concernée, les règles professionnelles et mesures de sécurité qui y sont appliquées, ainsi que l'existence de garanties suffisantes mises en place par le destinataire du transfert.