Traduction de «reverse-charge call » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call
communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]
appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]

collect-call service | reverse-charge service | reverse charging | REV | collect call | reverse-charge call
appel à frais virés | service à frais virés | imputation à l'arrivée | facturation à l'arrivée | service PCV | taxation à l'arrivée

collect call | reverse-charge call | reverse charging | REV
imputation à l'arrivée

collect call (1) | reverse-charge call (2) | reverse charging (3) [ REV ]
imputation à l'arrivée

collect call(USA) | reversed charge call | R [Abbr.]
communication arrivée | payable chez vous | payable contre vérification(Canada) | AR [Abbr.] | PCV [Abbr.]

collect call | reverse-charge call
appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

reverse charge call
communication en PCV

booking for reverse charge call
demande de communication payable à l'arrivée

reverse charging at call set-up time
taxation au demandé appel par appel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. Welcomes the fact that the VAT reform process launched in December 2011 has already delivered important tools for ensuring better protection against VAT fraud; welcomes, in this regard, the fact that the directives on a quick reaction mechanism against VAT fraud and on an optional and temporary application of the reverse charge mechanism in relation to supplies of certain goods and services susceptible to fraud were finally adopted in July 2013, and calls on Member States to implement them without delay;
25. salue le fait que la réforme de la TVA lancée en décembre 2011 ait déjà livré des outils importants pour assurer une meilleure protection contre la fraude à la TVA; se félicite, dans ce sens, que les directives sur le mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA et sur l'application facultative et temporaire de l'auto liquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude aient finalement été adoptées en juillet 2013 et demande aux États membres leur mise en application rapide;

11. Urges the Commission to consider legislative proposals that would tackle VAT carousels at root level by introducing an EU-wide mechanism of reverse charge of VAT, which, besides being an effective anti-fraud measure, would also mean an administrative simplification for producers and traders; calls on the Commission, therefore, to come forward with legislative proposals to establish a reverse charge mechanism for the six most sensitive sectors: audio and video equipment, food and beverages, computer hardware, microprocessors and accessories, mobile telephones and accessories, textiles and automobiles; urges that VAT fraud within the EU Emission Trading System be effectively tackled;
11. prie instamment la Commission d'envisager des propositions législatives pour traiter le problème de la fraude carrousel à la racine en introduisant au niveau européen un mécanisme d'autoliquidation de la TVA, qui non seulement constituerait une mesure efficace de lutte contre la fraude, mais permettrait aussi une simplification administrative bénéficiant aux producteurs et aux commerçants; invite dès lors la Commission à présenter des propositions législatives visant à établir un mécanisme d'autoliquidation pour les six secteurs les plus sensibles: matériel audio et vidéo, aliments et boissons, matériel informatique et micro-processeurs, y compris les accessoires, téléphones mobiles et accessoires, textile et automobile; appelle à lutter efficacement contre la fraude à la TVA au sein du système d'échange de quotas d'émission de l'Union.

Another type of UTP that merits attention is the abusive use of the so-called ‘reverse margin’ practices. This model is part of many modern retailers’ business models and consists in bundling the purchase of goods with some additional services which retailers offer to suppliers for a charge (e.g., promotion and transport fees, services linked to use of shelf space, etc.).
Un autre type de PCD qu'il convient d'examiner attentivement est l'utilisation abusive de «marges arrière» qui font partie du mode de fonctionnement de nombreux détaillants modernes et consistent à coupler l'achat de biens avec des services supplémentaires que les détaillants facturent aux fournisseurs (par ex. frais de promotion et de transport, services liés à l'utilisation des linéaires, etc.).

In responding quickly to new and worrying fraud patterns reported by several Member States, the objective of this proposal is to give interested Member States the possibility, under an optional and temporary scheme, to apply the so-called reverse charge mechanism, under which it is the client who has to account for the VAT to a limited number of highly fraud-sensitive sectors.
Pour réagir rapidement face aux nouveaux et inquiétants modèles de fraude rapportés par plusieurs États membres, l’objectif de cette proposition est de donner aux États membres concernés la possibilité, dans le cadre d’un régime temporaire et optionnel, d’appliquer à un nombre limité de secteurs hautement sensibles à la fraude le mécanisme dit de l’autoliquidation, selon lequel c’est le client qui doit appliquer la TVA.

He quite reasonably says that there are two strategies: one, which he calls ambitious, comprises a major reform of value-added tax, involving either a reverse-charge system or a tax withholding system with a clearing house, while the other is what the Commissioner calls ‘conventional measures’.
Il dit à fort juste titre qu’il y a deux stratégies: l’une, qu’il qualifie d’ambitieuse, comprend une réforme importante de la TVA, impliquant soit un système d’autoliquidation soit un système de retenue à la source avec une chambre de compensation, tandis que l’autre consiste dans ce que le commissaire appelle des «mesures conventionnelles».

The users will be able to identify malicious calls, automatically re-dial a number when the line is no longer engaged, identify a call during a conversation, display the charge for a call, automatically reverse the charges, enjoy more widespread use of the videophone and access a wide range of computer-based services.
Les usagers pourront ainsi, entre autres, identifier les appels malveillants, rappeler automatiquement les correspondants une fois la ligne liberee,identifier un appel alors qu'une conversation est en cours, voir apparaitre le prix d'une communication, faire payer automatiquement la communication par celui que l'on appelle, utiliser plus generalement la visiophonie et avoir acces a une multitude de services bases sur l'utilisation de l'ordinateur.