Traduction de «review accommodation measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

review accommodation measures
examiner les mesures d'adaptation [ examiner les mesures d'accommodement ]

operational performance measurement system review [ OPMS review ]
vérification des systèmes pour la mesure de la performance des opérations

National Capital and Accommodation Review Board
Commission nationale d'examen des immobilisations et du logement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These reviews were followed by consultation sessions primarily in the regional centres of Yellowknife and Inuvik to explain the changes made from one draft of the initiative to the next, and to discuss potential improvements to the legislative proposal, including any accommodation measures.
Ces examens ont été suivis de séances de consultation, principalement dans les centres régionaux de Yellowknife et d'lnuvik, afin d'expliquer les changements faits d'une version à l’autre et de discuter des améliorations susceptibles d’être apportées à la proposition, notamment des mesures d'accommodement.

Our objective at this point is to establish a single joint review panel EA for the projects that are structured by agreement between Canada, Ontario, and the affected Matawa first nations that will, among other things, allow sufficient time and flexibility in the process to enable our communities to fully understand the scope of the proposed developments; recognize community processes and procedures, for example, in seeking guidance from elders, using oral forms in addition to written ones, providing for oral translation and traditional knowledge, and providing opportunities for discussion of issues with both the regulators and the proponents; ensure a full review of all impacts, including the complex environmental and treaty/aboriginal rights impacts associated with the projects, and to thoroughly consider the full range of potential mitigation and accommodation measures.
Notre objectif, à l’heure actuelle, est l'établissement, par la voie d’un accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et les Premières nations de Matawa touchées, d’une commission d’examen conjointe chargée de l’évaluation environnementale des projets, une commission qui aurait notamment pour mandat de veiller à ce que le processus prévoie suffisamment de temps et de souplesse pour que nos collectivités puissent comprendre toute la portée des activités d’exploitation proposées; de reconnaître les processus et mécanismes de nos collectivités, par exemple en demandant l’avis des aînés et en ajoutant aux communications écrites la possibilité de s’exprimer oralement sur les projets, en prévoyant des services d’interprétation et l’accès au savoir traditionnel et en organisant des débats sur les questions d’importance à la fois avec les organismes de réglementation et les promoteurs; et de veiller à l’examen exhaustif de tous les impacts, y compris les impacts complexes touchant à l’environnement et aux droits ancestraux et issus de traités liés aux projets, et d'examiner de façon approfondie toutes les mesures d’atténuation et d’accommodement possibles.

When we appeared before this committee a few months ago, during its review of the MacKay task force report, and discussed foreign bank branching, we noted that to be truly competitive in the Canadian financial services marketplace and bring the fullest benefit to Canadian companies, consumers, and the economy, it was imperative that the branching proposals include measures to accommodate the conversion of a foreign bank subsidiary to a foreign bank branch.
Lorsque nous avons comparu devant votre comité, il y a quelques mois, dans le cadre de l'examen du rapport du Groupe de travail MacKay, et que nous avons discuté de l'établissement de succursales de banques étrangères, nous avons signalé que pour assurer une véritable concurrence sur le marché des services financiers canadiens et apporter les meilleurs avantages aux sociétés, aux consommateurs et à l'économie du Canada, il était impératif que les propositions à cet égard englobent des mesures visant à permettre la conversion des filiales de banques étrangères en succursales.

I think in recent years we've been putting more resources, more effort, into making sure we meet those obligations, but at the end of the day, that does not prevent some first nations from using the courts seeking judicial review if they feel that at the end of the day the consultations or accommodation measures were insufficient. In respect of the areas that don't have the settled claims, will INAC be concluding these agreements?
Je pense que, ces dernières années, nous avons consacré plus de ressources, plus d'efforts, au respect de ces obligations mais, en dernière analyse, cela n'empêche pas certaines premières nations d'avoir recours aux tribunaux pour demander une révision judiciaire si elles estiment en dernière analyse que les consultations ou les mesures d'accommodement sont insuffisantes.

As part of a review of the Visitors' Rebate Program, consultations with the tourism industry indicated that the program is generally viewed as an important tool in promoting tourism, particularly the accommodation and convention measures.
Des consultations menées auprès de l'industrie du tourisme dans le cadre de l'examen du Programme des remboursements aux visiteurs ont révélé que ce programme est généralement perçu comme un outil de promotion important, en particulier les mesures relatives à l'hébergement et aux congrès.