Vertaling van "review adviser shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Review Adviser
conseiller réviseur

as shall be deemed advisable
ainsi qu'on le jugera utile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) The Review Board shall appoint members to a review panel within three months after the day on which the Review Board is advised, as the case may be,
(4) L’Office nomme les membres de la formation dans les trois mois suivant la date où il est informé :

(5) Within five months after the day on which the federal Minister gives the Review Board his or her approval under subsection (1) or advises the Review Board of his or her opinion under subsection (2), the Review Board shall submit a written report to the federal Minister that contains
(5) Dans les cinq mois suivant l’approbation visée au paragraphe (1) ou la réception de l’avis visé au paragraphe (2), il présente au ministre fédéral un rapport écrit faisant état :

(1.1) The Review Board shall fix the terms of reference for the review panel within three months after the day on which the Review Board is advised, as the case may be,
(1.1) L’Office établit le mandat de sa formation dans les trois mois suivant la date où il est informé :

5. The Review Adviser shall report regularly to the Supervisory Committee on his activities; he shall present it, and the Commission, with regular statistical and analytical reports on questions related to the duration of investigations and procedural guarantees.
5. Le conseiller réviseur fait régulièrement rapport au comité de surveillance sur ses activités; il lui soumet, ainsi qu'à la Commission, des rapports statistiques et analytiques réguliers portant sur les questions liées à la durée des enquêtes ainsi que sur celles liées aux garanties de procédure.

6. The Review Adviser shall report regularly to the Supervisory Committee on his activities.
6. Le conseiller réviseur fait régulièrement rapport au comité de surveillance sur ses activités.

5. The Review Adviser shall, within no more than 30 working days of the forwarding of the complaint, give the complainant, the Supervisory Committee and the Director General of the Office his opinion.
5. Le conseiller réviseur remet son avis au plaignant, au comité de surveillance et au directeur général de l'Office dans un délai de trente jours ouvrables après transmission de la plainte.

3. The Review Adviser shall act in complete independence.
3. Le conseiller réviseur exerce ses fonctions en toute indépendance.

Within fifteen working days the Review Adviser shall send the Director-General his opinion on whether the investigation in progress complies with Article 6(5) and on the reasons given by the Director-General for extending the investigation, together with any recommendations he considers useful for the further conduct of the investigation.
Celui-ci adresse au directeur général de l'Office, dans un délai de quinze jours ouvrables, un avis dans lequel il se prononce sur le respect de l'article 6, paragraphe 5, par l'enquête en cours et sur les raisons invoquées par le directeur général de l'Office pour la prolongation, et formule, le cas échéant, des recommandations utiles pour la conduite ultérieure de l'enquête.